À quoi est due l’augmentation de mon assurance auto ? [4 raisons]

Lorsque vous êtes conducteur et propriétaire d’un véhicule, le versement d’une prime d’assurance auprès de votre compagnie d’assurance est nécessaire pour bénéficier d’une couverture des risques. Le montant de cette prime est déterminé selon des critères spécifiques et peut être sujet à modifications au cours de la durée de votre contrat. Quelles sont les raisons pouvant entraîner une augmentation de votre prime d’assurance automobile ? Est-il possible de contester cette hausse ? Peut-on résilier le contrat en cas de désaccord ? Voici les éclaircissements nécessaires.

Quels sont les motifs d’augmentation de la prime d’assurance auto du fait de l’assuré ?

Lors de la mise en place de votre police d’assurance auto, le montant de votre prime est fixé selon plusieurs facteurs, incluant votre profil, votre historique de conduite et les spécificités de votre véhicule. Par conséquent, toute modification concernant l’un de ces aspects peut entraîner une révision du montant de votre prime d’assurance, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

• L’intégration ou l’élargissement de la couverture : cela correspond à une décision de l’assuré, et non à la conséquence d’un évènement particulier. Cela peut aussi concerner l’ajout d’une option à la couverture initiale, comme une assurance supplémentaire pour une caravane nouvellement acquise.

• Aggravation du risque : Votre contrat étant généralement annuel, un événement ou un changement de situation peut augmenter le risque durant l’année. Une altération de votre santé pouvant influencer votre aptitude à conduire et ainsi accroître le risque pour votre assureur en est un exemple. Attention, ne pas déclarer ou mal déclarer des informations peut aussi être considéré comme une aggravation du risque initial, ce qui est qualifié de fausse déclaration. Dans ce cas, la hausse de prime sert de mesure corrective pour souligner l’importance de déclarations exactes, intentionnelles ou non, mais sert également à couvrir les dommages. Vous avez 15 jours pour informer votre assureur de tout changement susceptible d’augmenter le niveau de risque. L’assureur peut alors décider de maintenir le montant de la prime, de l’ajuster ou de résilier le contrat. Ainsi, un diagnostic récent d’une maladie affectant la conduite, comme l’épilepsie, vous oblige à en informer votre assureur.

• Apparition d’un nouveau risque : cela peut concerner, par exemple, un changement de lieu de stationnement de votre véhicule. Si vous déménagez dans un logement sans garage, obligeant le stationnement de la voiture dans un espace public, celle-ci sera plus exposée aux risques de dommages ou de vol, ce qui justifie une augmentation de la prime par l’assureur. Modifier la puissance du véhicule ou son usage (passage d’un usage personnel à professionnel, par exemple), peut également justifier une révision de la prime. L’assuré doit informer son assureur de tout nouveau risque dans un délai de 15 jours, l’assureur ayant ensuite 10 jours pour répondre.

• Augmentation de la prime suite à un accident ou à une infraction : cette situation est propre à l’assurance auto. Chaque accident ou infraction imputable à l’assuré peut entraîner l’application d’un malus à son contrat, ce qui majore sa prime d’assurance. À l’inverse, les conducteurs ne provoquant aucun accident bénéficient d’un bonus, résultant en une diminution de leur prime. Ce système de bonus-malus vise à encourager une conduite responsable, les incidents coûtant cher aux assureurs.

Les imprévus de la vie peuvent amener à ajuster le contrat d’assurance, une étape nécessaire pour qu’il reflète correctement le niveau de risque.

Quels sont les motifs d’augmentation de la prime d’assurance auto du fait de l’assureur ?

Il existe différentes raisons légitimes pour lesquelles votre prime d’assurance auto peut connaître une augmentation, certaines visant à protéger les intérêts de l’assureur, tandis que d’autres sont dictées par des obligations légales. Voici les quatre raisons principales pour une hausse du prix de votre assurance auto :

• Décision stratégique  : afin d’aligner ses actions sur ses objectifs commerciaux généraux. L’augmentation des primes peut servir à compenser les frais de gestion, à faire face à un nombre accru de sinistres (comme en cas de catastrophes naturelles par exemple), ou encore à s’ajuster à l’évolution du marché (augmentation des coûts de réparation ou du taux d’accidents par exemple). L’assurance a accès à divers moyens pour assurer ses services tout en réalisant des profits, y compris en ajustant les cotisations de ses clients.

• Augmentation de l’indexation : si votre contrat contient une clause d’indexation, l’assureur peut ajuster vos cotisations selon un indice spécifique. L’indexation a pour but de faire évoluer les garanties et les primes en fonction de la variation d’un indice reflétant l’inflation dans un secteur déterminé.

• Ajout de garanties obligatoires : l’État peut parfois exiger l’ajout de nouvelles garanties dans les contrats d’assurance. La garantie Responsabilité Civile est, jusqu’à présent, la seule exigée légalement pour votre véhicule. Toutefois, de nouvelles garanties peuvent être rendues obligatoires par voie législative, à l’instar de ce qui s’est passé pour l’assurance multirisques habitation avec la garantie catastrophe naturelle.

• Augmentation des taxes obligatoires  : les compagnies d’assurance doivent également se conformer à certaines obligations fiscales. La prime d’assurance auto inclut trois taxes : la taxe fiscale, la Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et la Contribution supplémentaire au même fonds. En cas de hausse de l’une de ces taxes, elle sera répercutée sur le coût de votre contrat.

La prime d’assurance auto dépend de la prime de base, qui est déterminée librement par l’assureur, et considère d’autres critères comme les taxes obligatoires ou le profil du conducteur. Cela explique pourquoi les prix peuvent varier d’une compagnie à l’autre.

Puis-je contester l’augmentation de ma prime d’assurance auto ?

Il est indispensable que votre contrat inclue une clause de « révision », « d’adaptation des cotisations » ou « de majoration » pour que toute augmentation de votre prime d’assurance auto soit justifiée. Il est recommandé de vérifier l’existence de cette clause dans votre contrat si vous envisagez de contester toute hausse annoncée par votre assureur. 

En l’absence de cette clause, vous êtes en droit de refuser l’augmentation et de conserver votre tarif initiale. Si l’assureur refuse ceci, il peut alors résilier votre contrat légalement sans pénalité lors de l’échéance suivante. Ce qui vous laissera un délai de préavis de 2 mois pour souscrire à un nouveau contrat auto. 

Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat suite à une hausse de prime. Notez toutefois que certains contrats ne permettent la résiliation que pour une augmentation dépassant un certain seuil précisé au contrat. Il est donc judicieux de lire minutieusement votre contrat pour éviter toute surprise désagréable ou toute hausse de prime que vous pourriez légitimement contester. 

La clause d’indexation est une autre raison légitime pour votre assureur d’ajuster le tarif de votre assurance auto, lui permettant d’ajuster automatiquement le montant de la prime et le niveau des garanties dans la même proportion sans avoir à modifier le contrat. L’indice utilisé est précisé dans l’avis d’échéance que vous recevez. 

Cependant, il est important de noter que certaines augmentations ne sont pas contestables, notamment :

• Hausse des taxes obligatoires : que ce soit pour des raisons légales ou réglementaires, telles que la taxe anti-terrorisme.
• Ajout de garantie obligatoire : lorsque celle-ci est imposée par l’État, la contestation n’est pas envisageable.
• Aggravation du risque : par exemple, passer à un véhicule plus puissant augmente le risque, justifiant ainsi la hausse de la prime par votre assureur.
• Application d’un malus suite à un accident dont vous êtes responsable : votre assureur est également en droit d’augmenter votre prime dans ce cas.

Comment procéder à la résiliation de mon assurance auto après un accroissement du tarif ?

Il est possible de mettre fin à votre assurance véhicule à l’échéance sans avoir à fournir de raison particulière ni encourir des pénalités. Par ailleurs, après une année d’engagement, la résiliation peut s’effectuer à n’importe quel moment sans justification. Toutefois, durant la première année d’engagement, la résiliation anticipée est uniquement envisageable dans certaines circonstances spécifiques, comme une élévation de la prime d’assurance.

La résiliation de votre assurance véhicule en raison d’une augmentation tarifaire est envisageable sous deux conditions principales :

• Le contrat ne stipule pas de pourcentage minimum d’augmentation en dessous duquel la résiliation est impossible.
• La majoration du coût de votre prime n’est pas la conséquence d’une augmentation des taxes gouvernementales, de l’ajout de garanties légales obligatoires, de l’aggravation des risques ou de l’application d’un malus sur votre contrat.

Ci-après, un tableau récapitulatif précise les possibilités de résiliation selon la nature de l’augmentation de votre prime d’assurance auto :

Normalement, votre assureur vous notifie de toute augmentation tarifaire le plus rapidement possible. Vous avez alors entre 15 jours et 1 mois (variable selon les contrats) pour soumettre votre lettre de résiliation recommandée, idéalement avec accusé de réception. La résiliation prend effet 1 à 2 mois après la réception de votre demande de résiliation. Vous serez par ailleurs tenu de régler les cotisations dues, calculées au prorata de la période concernée, mais sur la base de l’ancien tarif sans prise en compte du nouvel ajustement.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance auto en cas d’augmentation de la prime :

L’augmentation du prix moyen de l’assurance auto en France

Chaque année, le prix moyen de l’assurance auto augmente. La tendance pour 2024 n’est pas plus rassurante pour les budgets des ménages français. En effet, il est anticipé une hausse de 1 à 2 % du coût de l’assurance auto pour diverses raisons.

Premièrement, le coût des réparations automobile est en hausse : les prix des pièces détachées et la main d’oeuvre associée sont particulièrement élevés. De plus, dans le cadre du projet de loi de Finances, une demande a été formulée auprès des compagnies d’assurance pour augmenter leur contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Ce fonds compense les dommages des victimes dans les cas où l’auteur de l’accident n’est pas assuré ou reste non identifié. Avec une augmentation de 30 % du nombre de conducteurs sans assurance en cinq ans, les sollicitations envers le FGAO se sont intensifiées.

Face à ces circonstances, les assureurs pourraient se voir contraints d’ajuster les primes d’assurance versées par leurs clients. Cette situation se déroule alors que le marché de l’assurance est hautement compétitif et que la fréquence des sinistres en général tend à diminuer, malgré une recrudescence des catastrophes naturelles affectant souvent le secteur de l’assurance auto.