Accident responsable, quel impact ? [Calcul bonus-malus]

De nombreux citoyens français s’interrogent sur les répercussions, en termes d’assurance, d’être impliqué dans un « accident responsable » ou pour lequel ils sont partiellement responsables. Est-ce que cela entraîne une augmentation de tarif ? Quelle est la nature de la franchise ? Comment fonctionne la majoration de la prime d’assurance ? Ce sont là des interrogations légitimes nécessitant des éclaircissements. Examinons ensemble les effets sur votre police d’assurance en cas d’accident où votre responsabilité est reconnue. Analyse détaillée.

Combien de malus en cas d’accident responsable ?

Comment se calcule le malus en cas d’accident responsable ? Que vous soyez à votre premier incident de l’année ou à un nombre plus élevé, le pourcentage de malus appliqué reste constant.

Pour un accident dont vous êtes entièrement responsable, le taux de malus appliqué est de 25%. Cela signifie que votre prime d’assurance précédente augmentera de ce taux, le système de malus visant à sanctionner et inciter à une conduite prudente.

Le malus est cumulatif pour chaque sinistre responsable déclaré. Par exemple, si vous êtes responsable de deux accidents dans l’année, votre prime sera majorée de 25% à chaque fois. Il est important de se rappeler que le malus maximal ne peut excéder 3,50 fois la prime initiale.

En vertu de la « règle de descente rapide », votre coefficient revient à 1, comme au départ, après deux ans sans aucun sinistre. Un fait important à noter est qu’un automobiliste bénéficiant d’un bonus de 0,50 pendant plus de trois ans ne sera pas affecté par ce malus lors d’un premier accident responsable.

Le taux de malus pour un jeune conducteur responsable d’un accident est également fixé à 25%.

Qu’est-ce qui détermine un sinistre relevant de la pleine responsabilité de l’assuré ? La détermination des responsabilités s’appuie sur les rapports des compagnies d’assurance, qui prennent en compte :

• le constat amiable établi juste après la collision (à envoyer dans les 5 jours suivant l’accident) ;

• un rapport d’expert ;

• un barème issu de la convention IRSA, auquel adhèrent de nombreux assureurs.

Pour les conducteurs subissant un malus (en raison de plusieurs accidents responsables sur une période courte), le coût de leur assurance auto peut devenir significativement élevé. Ils pourraient bénéficier de rechercher des compagnies offrant des tarifs adaptés à leurs profils à risque spécifiques.

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Lorsque survient un sinistre automobile, il est crucial d’identifier qui parmi les conducteurs impliqués est à l’origine de l’accident. Cette détermination influence considérablement l’indemnisation, l’application de malus et le montant de la franchise. Initialement, c’est aux conducteurs de délimiter leurs parts de responsabilité au moyen du constat amiable. Les compagnies d’assurance s’appuieront par la suite sur ce document pour trancher. Dans certains cas, un expert peut être appelé pour évaluer plus précisément les circonstances.

La responsabilité du conducteur influencera l’application d’un malus de la manière suivante :

• en cas d’accident totalement responsable ;
• en cas d’accident partiellement responsable.

Le mécanisme de bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, suit un principe réglementé et uniformisé pour toutes les assurances. Les assureurs ne peuvent donc pas fixer arbitrairement ce coefficient.

Voici son fonctionnement : si, sur une année, le conducteur ne signale aucun sinistre, il reçoit un bonus, ce qui réduit le montant de sa prime d’assurance. À l’inverse, si un sinistre pour lequel il est jugé responsable est déclaré, un malus est appliqué, augmentant ainsi sa cotisation en fonction de son degré de responsabilité.

Tout conducteur commence avec un coefficient de 1, qui évolue selon son historique de sinistres. Ne pas en déclarer améliore son bonus annuel, réduisant ainsi ses primes. À contrario, déclarer un ou plusieurs sinistres entraîne une augmentation notable de sa cotisation.

Il est important de noter que certains sinistres n’entraînent pas de malus. Par exemple, le vol du véhicule, une usurpation de permis de conduire ou des dégâts matériels subis pendant que le véhicule était stationné n’impactent pas la prime. Une responsabilité directe est requise pour influencer la cotisation.

Quelle franchise en cas d’accident responsable ?

La franchise représente le montant restant à la charge de l’assuré lorsque son assurance intervient pour un sinistre. Les assurances pour véhicules, qu’il s’agisse d’auto ou de moto, impliquent souvent une franchise définie pour chaque type de garantie. La question de la franchise se pose en cas d’accident dont on est responsable, et la réponse varie en fonction de la garantie concernée.

En cas de dommages causés à un tiers, comme une collision suite à un franchissement de ligne continue, c’est votre garantie Responsabilité Civile qui prend effet (cette garantie est présente de manière systématique dans tous les contrats d’assurance automobile, dès la couverture de base). L’assureur indemnise alors les dommages infligés à autrui. Habituellement, aucune franchise n’est imputée à l’assuré dans ce scenario (mais un malus peut être appliqué).

Pour les garanties couvrant tous types de dommages, les préjudices subis par votre véhicule peuvent être couverts jusqu’à la limite fixée dans le contrat, y compris en cas de responsabilité entière dans l’accident. La franchise intégrale reste à votre charge. En cas de responsabilité partielle, seul 50 % du montant de la franchise définie dans le contrat s’applique.

Les mêmes principes s’appliquent au cas où vous subiriez des dommages corporels, sous la protection d’une garantie conducteur : Vous devrez payer la totalité de la franchise si l’accident est entièrement de votre faute, et seulement une part proportionnelle à votre degré de responsabilité en cas de torts partagés.

Il est important de noter que certains sinistres, même sans responsabilité de l’assuré, entraînent l’application d’une franchise. C’est souvent le cas pour les garanties :

• anti-vol ;
• incendie ;
• bris de glace ;
• tous accidents, notamment en collision avec un tiers non identifié.

Instaurer une franchise vise notamment à responsabiliser les conducteurs et à les dissuader de déclarer de petits sinistres.

Assurance au tiers : que se passe-t-il en cas d’accident responsable ? 

Quelle sera l’indemnisation en cas d’accident responsable pour l’automobiliste assuré au tiers ? Quels seront le malus et la franchise ? En cas d’accident à 50 / 50, qui paye quoi ? L’assurance auto au tiers est l’option la plus basique. Suite à un accident dont il est le responsable, l’assuré ne bénéficiera pas d’indemnisation pour ses propres dommages physiques ou pour les dommages matériels de son véhicule. Cette option est donc la moins onéreuse, offrant essentiellement une protection via la garantie Responsabilité Civile.

Pour obtenir une couverture dans de telles situations, une assurance tous risques ou un contrat comportant des garanties supplémentaires comme la garantie conducteur ou garantie tous dommages est nécessaires.

Conformément à la garantie RC, l’entité assurante du conducteur en faute prendra en charge l’indemnisation de la victime pour ses pertes physiques, matérielles et immatérielles. Comme nous l’avons expliqué, normalement aucune franchise ne devrait être supportée par l’assuré, quand bien même il serait entièrement responsable. Toutefois, si une franchise est mentionnée dans le contrat, elle ne saurait être réclamée aux tiers. 

À la suite de l’intervention de l’assureur, l’assuré reconnu coupable verra sa prime augmenter d’un malus de 25 %. De surcroît, une majoration de la prime pourrait être appliquée dans des situations particulières (comme en cas de conduite en état d’ivresse ou de fuite après l’accident). 

Si la responsabilité est partagée, les dommages de chaque conducteur assuré au tiers seront couverts à hauteur de 50 % de ce qu’ils auraient reçu si leur responsabilité n’avait pas été établie.

L‘assurance tous risques couvre-t-elle les accidents responsables ?

Une assurance tous risques offre une protection complète qui sécurise à la fois le conducteur et son véhicule contre divers préjudices possibles. Cette couverture intégrale comprend notamment :

• une garantie Responsabilité Civile automobile ;
• une garantie couvrant tous les types d’accidents ;
• une garantie personnelle pour le conducteur.

De ce fait, même en cas d’accident dont vous seriez fautif, les garanties incluses dans la politique d’assurance vous protègent. Si votre automobile est endommagée, vous serez indemnisé suivant les termes de votre contrat. De la même manière, si vous-même ou un passager subissez des blessures, l’assureur prendra en charge ces dommages.

Il est bon de noter que l’assurance tous risques propose aussi d’autres protections très avantageuses telles que la garantie contre le vol et le vandalisme, la protection juridique, ainsi que la garantie accessoires.

Que se passe-t-il si un accident survient alors que vous avez prêté votre véhicule et que le conducteur est responsable ? Grâce à la garantie Responsabilité Civile, l’assurance interviendra pour indemniser toute victime pour ses pertes subies et se retournera ensuite contre le conducteur responsable.

Opter pour une assurance tous risques représente le niveau de protection le plus élevé en matière d’assurance automobile. Bien qu’elle soit l’option la plus onéreuse, il est conseillé d’évaluer différentes offres pour identifier la plus adaptée à vos besoins.

Que se passe-t-il en cas d’accident causé par un tiers responsable ? 

Si vous êtes impliqué dans un accident et que vous n’êtes pas en faute (vous n’avez aucune responsabilité, même partielle), l’indemnisation de vos dommages sera prise en charge par l’assurance du tiers responsable. Les éléments pris en compte pour le montant de l’indemnisation incluent :

• les dégâts matériels à votre véhicule ;
• les blessures corporelles ;
• les préjudices immatériels. 

De plus, en tant que conducteur non fautif, vous ne serez soumis ni à une franchise ni à un malus sur votre assurance, étant donné que votre assureur ne sera pas sollicité pour cette indemnisation. Cela souligne l’importance de la souscription à une assurance auto, qui est obligatoire. Elle garantit que tout conducteur, même avec une couverture de base, soit assuré pour les dommages qu’il pourrait infliger à une tierce personne. L’indemnisation par l’assurance de l’autre partie est cependant conditionnée par son identification formelle (par un constat d’accident, par exemple).

Dans l’éventualité où l’individu responsable de l’accident n’est pas assuré ou s’est enfui suite à cela (et n’est donc pas identifiable), la victime peut être compensée, jusqu’à un certain point, par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Quel malus en cas d’accident responsable avec une voiture de location ? 

Une question légitime se pose quant à la survenance d’un malus suite à un incident avec une voiture louée. La réponse est que cela ne se produit pas. Que le véhicule soit loué auprès d’un grand réseau de location, d’une agence locale ou par le biais d’une plateforme de partage entre utilisateurs, cela ne change rien. 

Cela signifie que l’assurance liée à la location du véhicule opère de manière indépendante par rapport à votre assurance auto personnelle. Ainsi, un accident dont vous seriez responsable ou co-responsable ne générera pas de malus et ne sera pas mentionné sur votre relevé d’informations.

Cependant, une précision s’impose : la situation diffère dans le cadre d’une Location avec Option d’Achat (LOA) ou d’une Location Longue Durée (LDD). Tout dépend de la nature du contrat d’assurance. Si l’assurance est intégrée au contrat de location, aucun système de bonus-malus ne vous sera appliqué. En revanche, si vous optez pour une assurance auto externe, les règles habituelles de bonus-malus vous concerneront.

Concrètement, en cas d’incident, une franchise sera généralement à votre charge, conformément aux termes du contrat qui prendra en compte la valeur et la catégorie du véhicule loué. Le montant de cette franchise peut être élevé. 

Il existe l’option de contracter une assurance pour le rachat de la franchise, soit directement auprès de l’entreprise de location, soit via un assureur. De cette manière, les dégâts occasionnés au véhicule ne vous incomberont pas financièrement puisque l’assurance prendra en charge la franchise.

Accident partiellement responsable : quel malus ? 

Il arrive que lors d’un accident, les responsabilités soient mixtes, rendant difficile l’identification d’un responsable unique. Dans ce cadre, les assurances en cause peuvent convenir que chaque conducteur endosse une part de responsabilité.

Imaginons une situation où une collision survient du fait que les deux conducteurs n’ont pas respecté les indications routières. Ici, les torts seraient considérés comme partagés : chaque conducteur se verrait attribuer 50 % de responsabilité.

Concernant un sinistre où la responsabilité est partagée, le conducteur concerné verra s’appliquer un malus, cependant, celui-ci sera limité à 12,5 %, au lieu de 25 % dans un contexte de responsabilité totale. Il est bon de noter que ce malus est réduit à 10 % dans le cas où le véhicule conduit est un véhicule professionnel. 

Lorsque les détails de l’accident restent ambigus, il n’est pas rare que les assureurs décident d’un partage des responsabilités. Ainsi, chaque conducteur se verra appliquer un malus sur son contrat. 

Dans cette même veine, le taux de malus appliqué à un jeune conducteur pour un sinistre avec responsabilité partagée reste de 12,5 %.