Si l’idée d’acquérir une voiture électrique ou à hydrogène vous séduit, mais que son financement intégral vous fait défaut, sachez qu’une excellente opportunité se présente. En effet, depuis 2008, une initiative gouvernementale française encourage l’acquisition de véhicules à faible impact environnemental en proposant un bonus écologique. Vous souhaitez savoir quelles sont les voitures qui peuvent bénéficier de cette subvention ? Vous interrogez sur le montant du bonus selon le type de véhicule ? Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique représente une incitation financière gouvernementale à opter pour l’acquisition ou la location sur une période d’au moins deux ans de véhicules à faibles émissions. Cette mesure encourage donc l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides, neufs ou d’occasion, qui ne rejettent pas de CO2.
A l’opposé, nous trouvons le malus écologique, qui se manifeste par une taxe imposée lors de la première inscription d’un véhicule neuf dont les émissions de CO2 dépassent un certain plafond déterminé annuellement par les autorités.
Un individu est éligible à cette subvention une fois tous les trois ans.
A noter l’existence du superbonus écologique, attribué lors de la mise à la ferraille d’un véhicule de plus de 15 ans dans le cadre de l’achat d’un véhicule propre, permettant ainsi de jouir d’avantages financiers accrus.
Il est important de ne pas amalgamer le bonus écologique avec la prime à la conversion.
La prime à la conversion cible elle aussi l’achat de véhicules neufs ou d’occasion, sous condition de destruction d’une ancienne voiture.
Il est aussi crucial de distinguer le bonus écologique du principe de bonus/malus en assurance auto,
où les conducteurs sans sinistre bénéficient de tarifs préférentiels, alors que ceux responsables d’accidents subissent une hausse de leur prime d’assurance.
Envisagez-vous l’achat ou la location d’un véhicule écoresponsable ? N’oubliez pas de souscrire une assurance pour votre nouveau moyen de transport, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Quelles sont les conditions d’obtention du bonus écologique ?
Intéressé par l’obtention d’un bonus écologique ? Avant de déposer votre dossier, il est essentiel de vérifier si vous remplissez les critères suivants :
Jusqu’en décembre 2022, le bonus concernait les véhicules émettant moins de 20g/km de CO2 et respectant les conditions établies dans les articles D251-1 et suivants du code de l’énergie.
Quels sont les véhicules pouvant bénéficier de cette aide financière ?
Certains critères doivent être respectés non seulement par l’acheteur et au moment de l’achat mais aussi en ce qui concerne le type de véhicule. Ainsi, peuvent prétendre à cet avantage fiscal :
Quel est le calcul du bonus écologique ? Montants 2024
Le barème de prime bonus qui s’applique dépend de la nature de votre achat : véhicule neuf ou d’occasion.
| Type de véhicule | Particuliers | Personnes morales |
|---|---|---|
| Voiture particulière neuve électrique ou hydrogène ? | 5 000 € 7 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 € | 3 000 € |
| Camionnette neuve électrique ou hydrogène ? | 6 000 € 8 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 € | 4 000 € |
| Voiture ou camionnette d’occasion électrique ou hydrogène ? | 1000 € | Les entreprises achetant un véhicule d’occasion électrique ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique |
| Véhicule neuf électrique 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur ? | – Puissance maximale nette ≥ à 2kw : 250 € par kw (sans être > à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max) – Puissance maximale nette < à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être > à 100 €) | – Puissance maximale nette ≥ à 2kw : 250 € par kw (sans être > à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max) – Puissance maximale nette < à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être > à 100 €) |
| Vélo électrique ? | 300 € 400 € pour les revenus très modestes avec un RFR/part < à 6 358€ ou pour les personnes en situation de handicap | 300 € 400 € pour les revenus très modestes avec un RFR/part < à 6 358€ ou pour les personnes en situation de handicap |
| Vélo cargo ? | 1 000 € 2 000 € pour les foyers très modestes avec un RFR/part ≤ à 6 358 € et pour les situations de handicap | 1 000 € 2 000 € pour les foyers très modestes avec un RFR/part ≤ à 6 358 € et pour les situations de handicap |
⚠️ Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie restent applicables aux véhicules qui n’ont pas déjà fait l’objet d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard :
Comment obtenir cette aide financière pour l’écologie ?
Si vous répondez à tous les critères nécessaires pour recevoir le bonus écologique,
Il existe deux méthodes pour profiter de cette subvention :
La requête doit être effectuée en utilisant le formulaire CERFA 13621 dans un délai de 6 mois après la date de la facture pour un achat, ou dans les 6 mois suivant le versement du premier paiement pour une location.
Pour maximiser les économies réalisées en optant pour un véhicule moins polluant, il est judicieux de mettre en comparaison les offres des diverses compagnies d’assurance.
Peut-on cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?
La réponse est OUI ! Il est possible de combiner la prime à la conversion avec le bonus écologique, dans la limite du prix d’achat du véhicule.
Cette aide est soumise à des conditions de revenus, et s’applique lors de l’achat ou la location d’un véhicule à faible émission, en contrepartie de la destruction d’un ancien véhicule diesel ou essence.
À la différence du bonus écologique qui est accordé une fois tous les 3 ans, la prime à la conversion est attribuée uniquement une fois.
Outre le bonus écologique et la prime à la conversion, d’autres soutiens sont disponibles pour encourager l’acquisition de véhicules écologiques :
Le bonus écologique est-il basé sur la date de commande ou sur la date de livraison du véhicule ? L’année considérée pour le bonus écologique est la date de la commande et celle de la facturation du véhicule. Ainsi, une commande faite en 2022 et facturée la même année, mais livrée en 2023, sera éligible au bonus de 2022.
Les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 bénéficient d’une extension de la période de facturation jusqu’au 30 juin 2023.
Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique ? Peuvent prétendre à ce bonus écologique :
– les voitures particulières électriques ;
– les camionnettes électriques ;
– les deux-roues, tri-roues, et quadricycles à moteur électriques, sans batterie au plomb et avec une puissance moteur nette minimale de 2 ou 3 kilowatts ;
– les véhicules d’occasion électriques ou à hydrogène ;
– les vélomoteurs, avec ou sans assistance électrique ;
– les remorques électriques pour vélos, sans batterie au plomb.
Quel est le bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion ? Le bonus pour les voitures électriques d’occasion atteint au maximum 1 000 € pour les particuliers, les entités morales étant inéligibles à cette aide pour un véhicule d’occasion.
Quel est le bonus écologique attribué pour un scooter électrique ? Le bonus pour un scooter électrique peut aller jusqu’à 900 €, avec 250 € par kilowatt pour une puissance nette ≥ à 2kW.
Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient-ils du bonus écologique ? Il n’existe pas de bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables.
