La prise d’alcool avant de prendre le volant constitue une violation sérieuse des règles de la route. Ceux qui se rendent coupables de cette infraction font face à de lourdes peines, que cela touche au domaine légal ou aux décisions prises par leur assureur. En cas d’accident ou lors d’un simple contrôle routier, quelles sont les répercussions de la conduite sous influence de l’alcool sur votre assurance automobile ? Quelles peuvent être les conséquences si vous êtes trouvé conduisant sous l’effet de l’alcool ? Voici les réponses à vos questions !
Conduite : quel est le taux d’alcoolémie maximum autorisé ?
En France, la réglementation impose un seuil de 0,5 g/L de sang, équivalent à 0,25 g/L d’air expiré, pour les conducteurs. Les règles sont strictes en ce qui concerne la conduite sous l’influence de l’alcool, et les contrevenants font face à des sanctions importantes.
Depuis le 1er janvier 2015, cette limite est abaissée à 0,2 g/L de sang, soit 0,1 g/L d’air expiré pour les nouveaux conducteurs, ce qui implique une recommandation de zéro alcool avant de prendre le volant pour ceux en période de permis probatoire. Dans l’intérêt de la prudence, il est conseillé de s’abstenir de boire, sachant que 0,5 g/L dans le sang équivaut plus ou moins à deux verres de vin, bien que l’effet de l’alcool puisse varier selon les individus.
Il est par ailleurs requis d’avoir un éthylotest dans son véhicule, ce dispositif étant utile pour vérifier sa capacité à conduire suite à la consommation d’alcool. L’éthylotest offre une réponse immédiate quant à la capacité à conduire, contrairement à l’éthylomètre, qui fournit un résultat précis de la concentration d’alcool.
Plusieurs circonstances justifient l’emploi d’un éthylotest ou d’un éthylomètre par les autorités :
- Lors d’un contrôle routier effectué sans motif particulier, qualifié de dépistage aléatoire.
- Lors d’une transgression du code de la route.
- Lors d’un accident provoquant des blessures corporelles, indépendamment de la responsabilité du conducteur.
La régulation précise de l’alcool est justifiée par ses effets notables sur la conduite. Statistiquement, le fait de consommer de l’alcool accroît significativement le risque d’accident : un taux de 0,5 g/L double ce risque, tandis qu’un taux de 0,8 g/L le décuple. Au-delà de 1,2 g/L, le risque est multiplié par 35. L’alcool diminue les réflexes, réduit la visibilité ainsi que la capacité de concentration, perturbe la perception de l’espace, augmente la sensibilité aux changements de lumière et induit un sentiment d’euphorie, encouragant les comportements à risque.
Conduite en état d’ivresse, quelles sont les sanctions ?
La gravité des conséquences juridiques pour conduite sous l’effet de l’alcool dépend du niveau d’alcoolémie détecté lors du contrôle routier, que ce soit par éthylotest ou prise de sang. Il est important de rappeler que le taux d’alcool peut continuer à augmenter durant plusieurs heures même après avoir cessé de boire. Les répercussions d’un contrôle révélant un taux d’alcool supérieur au seuil légal comprennent des amendes, la prison, la perte de points, ou même la suspension du permis de conduire.
| Taux d’alcoolémie ou faute | Caractérisation | Sanctions possibles |
|---|---|---|
| Supérieur à 0,2 g/L de sang en permis probatoire | Infraction |
– Retrait de permis pour la première année (retrait de 6 points automatique). – Impossibilité de passer un stage de récupération de points si 6 points ou moins. – Passage d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage permis probatoire) si plus de 6 points sur le permis. |
| Entre 0,5 g/L de sang et 0,8 g/L de sang | Infraction |
– Perte de 6 points sur le permis de conduire. – Amendes variées (minorée = 90 €, forfaitaire = 135 €, majorée = 375 €, maximum = 750 €). – Suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans. |
| Supérieur à 0,8 g/L de sang | Délit |
– Perte de 6 points sur le permis de conduire. – Suspension du permis de conduire. – Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. – Amende maximale de 4 500 €. – Immobilisation du véhicule si aucun passager n’est en état de conduire. – Mise en fourrière du véhicule. – Suspension administrative du permis de conduire pour 3 ans maximum. – Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. – Interdiction de conduire pour une durée maximale de 5 ans. – Installation sur les frais personnels d’un dispositif d’EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) dans le véhicule. |
| Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie | Délit | – Sanctions similaires à un contrôle positif supérieur à 0,8 g/L de sang. |
| Récidive de conduite en état d’ivresse | Délit |
– Peines d’emprisonnement et d’amendes doublées au maximum. – Confiscation du véhicule. – Annulation du permis de conduire. – Interdiction de repasser le permis pour une durée maximale de 3 ans. |
Alcoolémie et assurance auto : quel impact ?
Les dispositions prévues par l’assurance auto en cas de conduite en état d’ivresse
Les implications d’une conduite en état d’ivresse s’étendent jusqu’à l’assurance auto, surtout lorsqu’un incident lié à cette conduite survient. La conduite sous l’effet de l’alcool est jugée par les assureurs comme une négligence grave, partant du principe que l’individu était conscient de son acte répréhensible et n’a pas pris les précautions nécessaires pour éviter une telle situation. En conséquence, des mesures correctives seront appliquées au conducteur, en plus des sanctions légales préétablies.
Effectivement, conduire avec un taux d’alcoolémie excédant le seuil légal est cause d’une exclusion de garantie. Ce terme indique que cette exclusion est absolue et que les assureurs ne peuvent en aucun cas indemniser les dommages résultant d’un accident causé sous l’effet de l’alcool.
L’augmentation du malus de l’assuré pour alcoolémie au volant
L’une des répercussions possibles pour un assuré reconnu coupable de conduite en état d’ivresse et responsable de sinistres est l’augmentation de son malus. Cela entraîne une hausse de la prime d’assurance, rendant difficile toute tentative ultérieure de réduire ce taux de bonus-malus.
Le système de bonus-malus, également connu sous le nom de coefficient de réduction-majoration, sert de référence pour l’évaluation du risque. L’assureur examine en détail le comportement de l’assuré et peut imposer des sanctions en cas d’irresponsabilité avérée. La présence d’un risque accru est une préoccupation majeure pour les assureurs, qu’ils s’efforcent d’éviter.
La majoration de la prime pour conduite en état d’ivresse
Considérant le coût de l’assurance auto comme une charge importante pour les ménages, ils cherchent généralement à réduire au maximum le coût des garanties choisies. Toutefois, un taux d’alcoolémie élevé au volant entraîne un surcoût, du fait que les assureurs peuvent décider d’augmenter automatiquement la prime d’assurance.
Cette mesure, bien qu’indépendante de l’augmentation du malus déjà décrite, engendre des conséquences financières semblables. Si le conducteur en état d’ivresse cause des dommages sans commettre d’autres infractions, sa prime peut être majorée jusqu’à 150 % de plus. En cas de récidive, cette augmentation peut atteindre jusqu’à 400 %.
La déchéance de garanties pour un taux d’alcoolémie trop élevé
La garantie responsabilité civile permet d’indemniser les victimes en cas de dommages corporels ou matériels causés par un conducteur fautif. L’assureur a donc l’obligation de compenser les victimes, même lorsqu’il s’agit d’un conducteur en état d’ivresse.
Pour pallier la perte financière, les assureurs peuvent décider de retirer les garanties qui auraient normalement été applicable en cas de conduite responsable. La conduite en état d’ivresse entraîne donc une annulation des couvertures habituellement offertes.
La résiliation du contrat d’assurance auto pour alcoolémie au volant
Comme ultime recours, l’assureur a la capacité de résilier le contrat d’assurance auto d’un client jugé fautif pour conduite sous influence de l’alcool. Il s’agit de la mesure la plus sévère puisque posséder une assurance auto est une obligation par la loi, au minimum avec la garantie responsabilité civile.
Cette mesure a des conséquences néfastes pour le conducteur, le classant désormais comme « résilié ». L’alcool au volant est donc un facteur sérieusement pris en compte par les assureurs, qui disposent d’une palette de sanctions, toutes ayant un impact négatif sur l’assuré.
Le refus d’assurance auto est une pratique autorisée pour les assureurs. Ils se basent principalement sur l’évaluation du risque et la probabilité de sinistres pour octroyer ou non une couverture.
Quelle assurance auto après une résiliation pour alcoolémie ?
L’inscription au registre des résiliés pour alcoolémie
Un fichier spécifique recense les individus dont le contrat d’assurance auto a été résilié, géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira). Ce répertoire inclut les motifs d’annulation de contrat par le précédent assureur, où peuvent figurer diverses raisons telles que le défaut de paiement, l’accumulation de sinistres, une déclaration inexacte ou des actes délibérés comme la conduite sous influence de l’alcool.
Le profil de résilié devient ainsi accessible à tous les assureurs, qui se montrent généralement hésitants à fournir une couverture à ces individus en raison des risques accrus associés. Trouver une nouvelle assurance devient dès lors une tâche ardue pour le conducteur et son véhicule.
La durée d’inscription sur le fichier de l’Agira varie de 2 ans (en cas de non-paiement, dès régularisation) à 5 ans (pour des sinistres répétés). Face à cette information, les assureurs peuvent décider de ne pas offrir de couverture en raison du risque accru.
Un contrat d’assurance auto plus cher pour un résilié
Les antécédents de conduite en état d’ébriété augmentent la méfiance des assureurs, qui ajustent alors la prime d’assurance en conséquence pour pallier le risque plus élevé. De tels comportements placent le conducteur dans la catégorie « à risque », au même titre que les jeunes conducteurs, justifiant ainsi une prime plus onéreuse.
Les sanctions imposées par les assurances s’ajoutent à celles prévues par la législation française, soulignant l’importance d’éviter toute consommation d’alcool avant de prendre le volant pour éviter une hausse significative de sa prime, l’annulation des garanties ou la résiliation du contrat en cas de sinistre responsable.
La solution du Bureau Central de Tarification pour l’assurance auto d’un résilié
Face à un refus d’assurance, le recours au Bureau Central de Tarification est une option envisageable, nécessitant la suivie d’étapes spécifiques pour sécuriser une assurance adéquate. Le Bureau Central de Tarification, entité indépendante, peut contraindre une assurance à délivrer une couverture, surtout dans le cas d’un conducteur résilié ayant essuyé des rejets.
- Le Bureau ne peut imposer à une compagnie que l’octroi de la couverture minimale obligatoire, sans garanties additionnelles.
- La démarche est engagée après au moins deux refus ou absence de réponses sous quinze jours à une demande d’assurance.
- Une lettre recommandée avec accusé de réception est à envoyer, incluant :
- Les deux refus ou non-réponses
- Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) et du permis de conduire
- Le relevé d’informations de l’ancienne assurance
- Le dernier avis d’échéance
- La copie de la décision judiciaire en cas de condamnation pour alcoolémie ayant mené à la résiliation
- La désignation de l’assurance choisie pour la couverture imposée
Il appartient au conducteur résilié de notifier à l’organisme le choix de l’assureur, la prime étant alors calquée sur la moyenne proposée par cette entreprise. Il est donc judicieux de sélectionner une option économique, la responsabilité civile étant standardisée.
Comment trouver un assureur plus facilement après un sinistre pour cause d’alcoolémie ?
Résilier soi même son contrat avant d’être résilié par l’assureur : il existe des moyens de minimiser l’impact d’un accident responsable à cause d’une conduite en état d’ivresse. Il est par exemple envisageable de procéder vous-même à la résiliation de votre contrat en anticipant la volonté de l’assureur de résilier votre couverture.
Cette pratique vous permettra de ne pas être inscrit en tant que résilié, donc de retrouver un partenaire prêt à vous assurer plus facilement par la suite. Il convient toutefois de justifier la résiliation en cours d’exercice du contrat par l’augmentation du risque induite par votre comportement. L’assureur accédera généralement à votre requête, mais peut aussi décider de vous sanctionner lourdement en résiliant lui-même le contrat.
Téléchargez une lettre de résiliation pour l’assurance auto :
- Se faire aider par un courtier : Considérer l’assistance d’un courtier en assurances peut simplifier la recherche d’un nouvel assureur après une résiliation due à un taux d’alcoolémie élevé. Certains courtiers sont spécifiquement orientés vers les dossiers difficiles, inclus les conducteurs résiliés, facilitant la souscription à une nouvelle assurance.
- Comparer les offres ! Il est cruciale de comparer les propositions avant de s’engager avec un nouvel assureur. La flexibilité peut varier d’une compagnie à une autre envers les conducteurs ayant été résiliés pour sinistre en lien avec l’alcool. Avec une connaissance appropriée des options disponibles, il est possible d’accéder à des contrats plus avantageux financièrement et moins pénalisants sur le long terme. La souscription en ligne offre aussi une alternative pratique, avec la possibilité de se tourner vers des solutions adaptées aux profils à risque.
Utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne peut faciliter votre démarche de recherche en élargissant rapidement votre éventail de choix et en vous aidant à comprendre l’impact potentiel de la résiliation précédente sur les conditions de votre future assurance.
