Les dégâts causés par une catastrophe naturelle sur les possessions matérielles peuvent être considérables, mais une indemnisation par le biais de l’assurance véhicule est envisageable si cette dernière a subi des dommages. La définition d’un phénomène météorologique comme catastrophe naturelle suit un cadre légal strict en France. Quand est-ce applicable ? Quel est le mécanisme ? Voici nos explications !
Quand peut-on parler de catastrophe naturelle ?
La reconnaissance officielle d’un événement comme catastrophe naturelle nécessite un arrêté ministériel spécifique. Seuls les sinistres ayant fait l’objet d’un tel arrêté peuvent être reconnus comme catastrophes naturelles aux fins d’indemnisation, bien que d’autres garanties d’assurance puissent couvrir les dommages non liés à ces événements.
Une catastrophe naturelle est un phénomène climatique exceptionnel, provoquant des dommages imprévisibles qui ne peuvent être évités malgré toutes les précautions. La nature aléatoire des catastrophes naturelles, contrairement aux accidents routiers, peut engendrer des pertes financières très importantes, illustrées notamment par la tempête de 1999 en France qui a causé des dégâts significatifs.
La publication dans le Journal Officiel de l’arrêté ministériel confirmant la situation comme catastrophe naturelle est essentielle pour l’activation de la garantie correspondante.
Pour faciliter la prévention et la compréhension des risques liés aux catastrophes naturelles, une initiative gouvernementale française a vu le jour sous forme du site Géorisques. Ce service offre une carte évaluant le risque de catastrophe naturelle selon les régions, un outil précieux notamment pour les zones sujettes aux inondations.
Pourquoi souscrire à la garantie catastrophe naturelle en assurance auto ?
L’état de catastrophe naturelle est strictement encadré par la loi française. Ainsi, les compagnies d’assurance et les assurés ont des obligations précises pour respecter les devoirs et droits de chaque partie. Elle doit avant tout être complétée par une assurance de dommages (comme la garantie contre le vol, le feu, ou encore le bris de glace). Elle n’est donc pas indépendante. Quels que soient les dommages, qu’ils soient matériels ou corporels subis par le véhicule ou par son conducteur, une couverture peut être mise en place, à condition que ces dommages soient couverts.
La garantie catastrophe naturelle, dans le domaine de l’assurance auto, vise à indemniser les conducteurs affectés par des dommages résultant de catastrophes climatiques majeures. Fondée sur la loi du 13 juillet 1982, celle-ci stipule que les dommages matériels directs non assurables et causés principalement par l’intensité anormale d’un phénomène naturel sont reconnus comme effets de catastrophe naturelle, conformément à l’article L. 125.1 du Code des assurances.
L’indemnisation qui en découle est donc précieuse, fournissant un soutien financier pour le préjudice subi par le biais de la compagnie d’assurance. Cette indemnisation peut concerner divers dommages tels que des vitres endommagées, un pare-brise cassé, une carrosserie déformée à cause de la chute d’un arbre, un toit bosselé par des grêlons ou encore une destruction totale ou partielle du véhicule.
Il est conseillé de comparer les offres et les couvertures de différentes assurances auto avant de souscrire. Utiliser un comparateur d’assurances en ligne peut s’avérer être un choix judicieux pour analyser et trouver l’offre la plus adaptée à ses besoins et à son budget. Cela évite également de contacter plusieurs assureurs individuellement pour obtenir des devis. Si les garanties liées aux catastrophes naturelles sont essentielles pour vous, ces outils peuvent également vous informer sur le fonctionnement spécifique et les conditions de mise en application de ces garanties auprès des différentes compagnies.
Que couvre la garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto ?
La garantie catastrophe naturelle a pour but de compenser les propriétaires de véhicules touchés par un événement météorologique extrême et inattendu provoquant des dommages à leur moyen de transport. Les événements suivants sont parmi les plus typiquement couverts :
- Les orages,
- Les ouragans,
- Les chutes de grêle,
- Les tremblements de terre,
- Les tornades,
- Les vents violents,
- Les inondations,
- Les séismes,
- Les éruptions volcaniques,
- Les cyclones,
- Les tsunamis,
- Les mouvements de terrain,
- Les avalanches,
- Les blizzards.
Quelle indemnisation de l’assurance auto en cas de catastrophe naturelle ?
Les dégâts couverts par l’assurance auto suite à une catastrophe naturelle
Une couverture pour dommages résultant d’événements climatiques exceptionnels inclut de nombreux aspects des dommages subis par le véhicule, en particulier :
- Les coûts de réparation et l’inspection technique
- Les coûts de démolition ou de déblaiement
- Les coûts relatifs aux interventions d’urgence telles que le pompage, la désinfection ou le nettoyage
- Les frais d’analyse géotechnique (généralement plus applicables à l’assurance habitation)
Différents niveaux d’indemnisation sont envisageables
Ces options varient selon la préférence de couverture de l’assuré déterminée lors de la signature du contrat :
- L’indemnisation en valeur d’utilisation prend en compte l’usure et le niveau de vétusté du véhicule, basée sur sa valeur de référence.
- L’indemnisation en valeur convenue correspond à un montant fixé à l’avance et payé de manière équivalente, peu importe l’étendue des dommages.
- L’indemnisation en valeur à neuf est plus coûteuse en termes de primes, mais rembourse le véhicule à son prix d’achat, ce qui est avantageux pour une voiture neuve ou de haute valeur.
Dans le cadre du processus d’indemnisation, il est courant qu’un expert soit envoyé pour évaluer les dommages financiers subis et vérifier que les déclarations faites par l’assuré reflètent correctement la réalité des dommages. Sur la base du rapport d’expertise, l’assureur détermine ensuite la compensation financière offerte au client, qui a la possibilité d’accepter cette offre ou de la contester en demandant une contre-expertise ou même une tierce expertise en cas de désaccord persistant.
Comment faire une déclaration du sinistre catastrophe naturelle à son assurance auto ?
La procédure veut que l’assuré ait un délai de 10 jours suite à la parution de l’arrêté ministériel adéquat pour fournir une déclaration à son organisme d’assurance. À cette occasion, il est recommandé de joindre l’ensemble des documents complémentaires aidant à faciliter l’évaluation par l’expert et propice à une indemnisation rapide. Il est apprécié d’inclure des photographies, des coupures de presse ou des bulletins de Météo France, ainsi que des preuves d’achat telles que des factures.
Il est impératif de ne pas initier de réparations sans en avoir informé au préalable son assureur pour comprendre quelles seront les conditions de prise en charge financière. Si des travaux de déblaiement d’urgence doivent être réalisés, garder une trace des dépenses encourues est essentiel pour assurer leur remboursement par la suite.
Le coût de la garantie catastrophe naturelle en assurance auto
Le coût annuel pour ajouter la garantie contre les catastrophes naturelles à votre assurance peut varier, mais il se situe souvent dans la fourchette de quelques dizaines d’euros. Cependant, dans certains cas, cette garantie peut être intégrée sans frais supplémentaires dans les offres d’assurance couvrant tous les risques. L’assuré pourrait toutefois faire face à des coûts plus élevés en cas d’engagement de procédures d’expertise complémentaires, à moins d’avoir inclus une couverture juridique dans son contrat, qui couvrirait ces dépenses mais ne permettrait pas de poursuivre son assurance.
La loi a fixé la franchise pour les sinistres dus à une catastrophe naturelle à 380 €, et à 1 520 € pour les dommages résultant d’un assèchement ou d’un réhumidification des sols. Cette franchise ne peut être modifiée par l’assureur.
Quant aux montants maximaux d’indemnisation, ils sont déterminés à la discrétion de l’assureur et peuvent s’avérer limités.
Il est également important de noter que certaines exclusions de garantie peuvent s’appliquer, telles que l’absence d’indemnisation pour les dommages survenus lorsque le véhicule était utilisé durant une tempête intense ou si le véhicule était stationné à l’extérieur alors que le contrat spécifie la disponibilité d’un garage.
Ne pas confondre la garantie catastrophe naturelle, la garantie tempête et la garantie intempéries
Dans l’éventualité où aucun arrêté ministériel ne serait émis pour qualifier officiellement un sinistre de catastrophe naturelle, il est possible d’opter pour une garantie tempête dans le cadre de l’assurance automobile. Cette dernière couvre les événements spécifiques, confirmés par les mesures d’une station météorologique indiquant des vents de plus de 100 km/h, ou par l’observation directe de dégâts semblables sur des biens immobiliers ou des véhicules dans un rayon de 5 kilomètres.
Cette protection spécifique est habituellement incluse d’office dans toutes les offres de garantie contre les dommages dans les contrats d’assurance automobile, et se révèle être plus avantageuse qu’une simple garantie contre le bris de glace.
Lors d’un sinistre couvert par la garantie tempête, la déclaration doit être effectuée dans les 5 jours ouvrables qui suivent sa découverte, pour des dommages considérés plus "ordinaires". L’indemnisation sera effectuée suivant les termes du contrat d’assurance automobile, dont il est conseillé de consulter les conditions générales.
Il est également important de ne pas confondre la garantie catastrophe naturelle avec la garantie intempéries. Cette dernière, aussi optionnelle, n’exige pas de décret ministériel et peut ne pas être automatiquement associée à un contrat d’assurance dommages automobile. La garantie intempéries couvre d’autres phénomènes climatiques moins extrêmes, comme les dommages causés par la pluie, la grêle, le vent, la neige, ou le verglas par exemple. Cette option est particulièrement pertinente pour les véhicules découvrables ou les motocyclistes, puisqu’elle leur offre la possibilité de la souscrire uniquement pendant certains mois de l’année, afin d’économiser sur leur prime d’assurance.
