Les protections de base incluses dans les polices d’assurance automobile peuvent varier significativement entre les différents contrats. Cet article vous aide à identifier les éléments à surveiller dans votre contrat pour garantir une couverture auto adéquate. Quelles protections sont indispensables et lesquelles sont recommandées ? Vous trouverez ci-dessous toutes les explications nécessaires.
Quelles sont les garanties obligatoires pour votre assurance auto ?
La garantie Responsabilité Civile
La loi Badinter du 5 juillet 1985 rend obligatoire l’indemnisation des accidents de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur. Cette garantie assure l’indemnisation des dommages subis par les tiers (victimes de l’accident) jusqu’à un montant de 1 million d’euros pour les dommages matériels et de manière illimitée pour les dommages corporels.
Les compagnies d’assurances et le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prennent en charge les préjudices corporels suivant les deux catégories (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) définies par le rapport Dintilhac du 28 octobre 2005, effectives sur l’ensemble du territoire national depuis le 1er janvier 2007. Ces classifications ont pris la place des anciens barèmes d’indemnisation utilisés auparavant par les cours d’appel de chaque juridiction.
La garantie défense pénal et recours suite à accident (DPRSA)
Cette garantie intervient, lors d’un accident impliquant le véhicule assuré, pour couvrir les frais liés à la défense de l’assuré et à la poursuite contre un tiers. La partie Défense couvre les frais judiciaires quand le véhicule assuré est utilisé conformément au contrat, incluant les actions en justice. Pour sa part, la garantie Recours se révèle précieuse lorsque l’assuré engage une action en justice contre un tiers pour obtenir réparation du dommage subi. L’indemnisation couvre à la fois les préjudices personnels des occupants du véhicule et les dommages matériels subis par le véhicule.
La Responsabilité Civile constitue le socle de protection, incontournable pour toute utilisation d’un véhicule terrestre à moteur, même stationné. Les formules et tarifs proposés par les acteurs du marché de l’assurance auto varient, incluant diverses garanties additionnelles pour répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque conducteur.
Quelles sont les garanties facultatives pour votre assurance auto ?
La garantie du conducteur
Cette garantie, également connue sous le nom de "protection du conducteur", assure une couverture pour les préjudices physiques que le conducteur pourrait subir dans un accident dont il est responsable. En général, la garantie responsabilité civile ne s’applique qu’aux préjudices infligés à des tiers. La présence de cette garantie dans un contrat d’assurance auto varie, elle peut être incluse de base ou proposée en option. Les limites d’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité diffèrent grandement d’une compagnie d’assurance à l’autre, et selon que le véhicule assuré est une moto ou une voiture. Étonnamment, les préjudices subis par le conducteur d’une moto sont souvent moins bien indemnisés malgré une protection physique moindre. De plus, une franchise (variant de 0 à 20 % selon les compagnies) est généralement appliquée pour couvrir l’invalidité permanente.
Les conducteurs en situation de handicap doivent informer leur compagnie d’assurance, qui ajustera alors les conditions du contrat pour mieux correspondre au profil de risque sans pour autant modifier le prix.
La garantie vol/incendie
La garantie contre le vol est détaillée et exige une attention particulière lors de la lecture des conditions générales. Certaines exigences de protection doivent être respectées pour ne pas voir l’indemnisation annulée ou réduite. De plus, l’indemnisation est conditionnée au dépôt d’une plainte. Il est important de savoir que certaines compagnies d’assurance n’incluent pas la couverture du vol par escroquerie ou abus de confiance. Il convient également d’être vigilant quant aux franchises spécifiques à ce risque, surtout pour les motocycles.
La garantie contre le "vandalisme" se trouve souvent incluse dans celle contre le "vol" ou l’"incendie". Il existe toutefois des assureurs proposant des garanties spécifiques pour le vandalisme seul.
La garantie bris de glace
La garantie "bris de glace" couvre généralement certains éléments spécifiques du véhicule (impact sur le pare-brise, phares avant, toit ouvrant, vitres arrière, vitres latérales...). Les dégâts affectant les feux arrière ou les rétroviseurs sont rarement pris en compte. Certains assureurs offrent néanmoins des garanties additionnelles pour étendre la couverture à plus d’éléments.
La garantie dommages collision
Cette garantie s’applique uniquement en cas d’accident impliquant un tiers identifié, qu’il s’agisse d’un piéton, d’un animal dont le propriétaire est connu ou d’un autre véhicule. Aucune indemnisation ne sera versée par l’assureur si la collision se fait avec un objet inanimé comme un arbre, un muret, ou une barrière.
La garantie dommages tous accidents
Cette garantie offre une couverture pour tous les dommages matériels que le véhicule peut subir, peu importe la nature de l’accident ou la responsabilité du conducteur.
Quelles sont les garanties optionnelles pour votre assurance auto ?
Le contenu privé
Cette couverture peut être incluse de base ou choisie comme option supplémentaire. Les limites de couverture varient considérablement en fonction des différentes offres sur le marché.
La protection juridique
Cette garantie intervient lorsque les couvertures de base, telles que la défense et le recours, ne s’appliquent pas, offrant une prise en charge efficace pour la défense des droits de l’assuré et la résolution des litiges concernant le véhicule.
La prestation récupération de points
Proposée comme un extra ou déjà incluse dans certains contrats récemment, cette prestation offre un soutien financier pour participer à un stage de récupération de points.
Les accessoires hors série
Contrairement aux équipements de série, couverts automatiquement avec le véhicule, les accessoires ajoutés ultérieurement nécessitent souvent une couverture supplémentaire. Cette dernière est sujette à un plafond de remboursement spécifique et, dans certains cas, à une dépréciation fixe.
Quelle assistance pour votre assurance auto ?
Panne 0 km
La garantie assistance « panne 0 km », bien qu’optionnelle chez la majorité, s’avère essentielle pour obtenir une aide en toute situation, même depuis le domicile de la personne assurée. La plupart du temps, une distance minimale de 50 km est appliquée avant que l’assistance ne soit disponible. Cette garantie peut également s’activer en cas de crevaison ou d’erreur de carburant.
Véhicule de remplacement
Une garantie standard pour le prêt d’un véhicule en cas de vol, accident ou panne offre généralement une durée limitée d’utilisation. Cependant, il est possible d’opter pour une extension de cette prestation permettant de bénéficier d’un véhicule de remplacement pour une période allant jusqu’à 7 jours en cas de panne, et jusqu’à 30 ou 45 jours selon les situations d’accident ou de vol. D’autres solutions peuvent consister en une compensation quotidienne destinée à couvrir les frais de location d’un véhicule alternatif.
La garantie mécanique
En complément de la garantie du constructeur, la couverture mécanique offerte par certains prestataires prend en charge les dépenses de réparation et de main-d’œuvre en cas de dysfonctionnements électriques ou électroniques. Elle concerne généralement des composantes spécifiques comme le moteur, la transmission, ou peut s’étendre à un spectre plus large de pièces. Notons que cette garantie a tendance à coûter cher, avec un plafonnement des remboursements, et peut être soumise à une restriction d’âge du véhicule lors de la souscription.
La garantie constructeur
Fournie par le vendeur pour tout achat de véhicule neuf, la garantie constructeur se positionne en complément aux garanties légales. Ces dernières sont gratuites, obligatoires et valides pendant 2 ans. Les spécificités de la garantie constructeur en termes de durée, d’éléments couverts et de conditions varient selon le fournisseur. Globalement, elle assure la prise en charge des coûts (pièces et main d’œuvre) en cas de panne mécanique, électrique ou électronique.
