La souscription à une police d’assurance automobile constitue une obligation de caractère bilatéral engageant l’assureur et l’assuré, impliquant ainsi une série de droits et obligations pour les deux parties. Opter pour une assurance véhicule implique la nécessité pour les deux parties de fournir divers documents, exigence qui prévaut quel que soit le niveau de couverture sélectionné.
À quoi servent les documents fournis à votre assureur auto ?
Il est en premier lieu nécessaire de comprendre précisément le contenu du contrat d’assurance auto, qui constitue un engagement définitif entre assuré et assureur. C’est en connaissant le fonctionnement de l’assurance auto que vous pourrez saisir l’intérêt des documents demandés par l’assureur à la souscription.
Les documents pour la rédaction du contrat d’assurance voiture
L’accord final entre les deux parties est matérialisé par la signature du contrat d’assurance auto, qui implique des droits et des devoirs. L’assuré peut donc prétendre à une indemnisation en échange du paiement de la prime correspondante, tout en respectant les délais auto prévus (de déclaration de sinistre, de règlement de la prime, de changement de situation). De son côté, la compagnie d’assurance doit respecter le versement des indemnités pour le préjudice subi en prenant en compte le délai de carence auto, le délai de rétractation éventuellement accordé ou d’autres spécificités.
Les documents que vous fournissez à votre société d’assurance servent à enclencher la procédure de rédaction de l’assurance auto, mais également à évaluer le risque que vous présentez en tant que conducteur. Les informations contenues dans les documents qui vous sont demandés attestent de votre passif en matière de sinistres, des caractéristiques du véhicule ou de votre droit à effectivement conduire la voiture à couvrir. L’étude de ces documents constitue aussi une sécurité pour la compagnie d’assurance, qui s’assure que vous ne souscrivez pas à une assurance auto dans une situation illégale (sans permis de conduire ou de papiers du véhicule par exemple).
C’est ainsi que le contrat d’assurance auto, rédigé par l’assureur, doit contenir plusieurs informations et particulièrement :
- Les garanties prévues pour chaque sinistre, leurs modalités d’application et leur prix
- Les modalités de paiement de la prime ou des cotisations
- L’explication en caractères apparents des exclusions de garanties
- Les instances compétentes à saisir en cas de litige
- La notice détaillée reprenant le projet de contrat
Les documents remis par l’assureur auto
L’assureur lui-même est également tenu de remettre un certain nombre de documents à son client pour rendre définitif l’accord mutuel. Il présente d’abord une proposition d’assurance, reprenant l’ensemble des termes du contrat, des garanties, du prix et des modalités, que l’assuré peut accepter et signer ou refuser et éventuellement modifier. Par la suite, le contrat en lui-même est établi et un exemplaire original doit être transmis à l’assuré comme preuve de souscription.
L’attestation d’assurance qui suit servira à témoigner de l’adhésion effective à un couverture adéquate et devra être présentée en cas de contrôle routier. Le certificat d’assurance, portant le nom de la société (aussi appelé papillon vert) doit lui être collé sur le pare-brise de manière visible. Enfin, un avenant peut être imprimé, en cas de rajout d’une garantie au contrat sans besoin de rédiger à nouveau l’ensemble du document.
Quels documents pour la résiliation de l’assurance auto ?
Dans divers cas comme trouver une offre plus avantageuse ailleurs, obtenir de meilleures garanties, ou la vente du véhicule, résilier son assurance auto est une option accessible. Pour ce dernier cas, il est possible de mettre fin librement à son contrat d’assurance auto en raison de la modification du risque, malgré la possibilité, selon les situations, de transférer le contrat au nouveau véhicule acquis.
Pour procéder à la résiliation de son assurance voiture de manière classique, il est requis d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, spécifiant la demande de résiliation du contrat en mentionnant le numéro de ce dernier, les informations personnelles de l’assuré ainsi que la date à laquelle la fin de la couverture est souhaitée. Un modèle de lettre peut être trouvé ci-dessous :
Téléchargez un modèle de lettre de résiliation de l’assurance auto :
La conclusion d’un contrat d’assurance auto peut se faire de différentes façons, que cela soit de manière automatique, à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré. Dans cette dernière situation, les lois françaises récentes facilitent la résiliation du contrat, en veillant au respect des modalités de fonctionnement telles que le préavis.
Il est crucial de souscrire à une nouvelle assurance auto si le véhicule est conservé, pour éviter une période sans couverture, même de courte durée. En effet, la loi exige que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré au minimum avec une assurance responsabilité civile en tout temps.
Il est toujours judicieux de comparer les offres d’assurance auto en vue d’une résiliation. Un comparateur d’assurance auto peut vous fournir des informations détaillées permettant de faire le meilleur choix sans la nécessité de solliciter des devis auprès de multiples assureurs. Les courtiers en assurance peuvent également offrir un accompagnement dans vos démarches, en vous précisant par exemple les documents requis à différents moments de la vie de votre contrat, que ce soit pour signaler un changement de situation ou procéder à une résiliation.
Les documents à fournir pour souscrire à une assurance auto
Avant de pouvoir procéder à la création du contrat d’assurance auto, le futur assuré est tenu de soumettre un ensemble de documents. Sans ces documents, il ne sera pas possible de procéder à l’évaluation de sa demande d’assurance.
Les documents remis par l’assuré pour l’assurance voiture
Pour permettre une évaluation adéquate du risque par l’assureur, l’assuré doit fournir plusieurs documents qui attestent des spécificités du véhicule tels que son type, son année de fabrication, sa date de première mise en service, et sa puissance fiscale. Ces informations sont cruciales pour déterminer le montant de la prime d’assurance, laquelle est en partie basée sur ces critères.
Les documents nécessaires à fournir sont :
- Un permis de conduire valide en France : Il est important de vérifier la validité du permis, notamment pour les permis obtenus à l’étranger. Ce document est essentiel pour attester du droit de conduire ainsi que pour déterminer si le conducteur est considéré comme jeune conducteur.
- Un certificat d’immatriculation : Communément nommée carte grise, cette pièce justificative regroupe tous les détails relatifs au véhicule, fonctionnant comme son identifiant officiel.
- Le relevé d’informations : Ce document, fourni par la compagnie d’assurance, doit être rempli avec précision pour inclure le maximum d’informations pertinentes concernant l’assuré et son historique de conduite.
Le relevé d’informations, un document obligatoire pour l’assurance voiture
Ce document revêt une importance capitale pour l’assureur car il permet d’évaluer de manière précise le risque que représente le conducteur. Il donne l’occasion de connaître le détail des sinistres antérieurs, de définir le profil du conducteur, d’identifier le type de véhicule utilisé et d’indiquer la fréquence d’utilisation de celui-ci.
Il est crucial de fournir des informations exactes dans ce relevé d’informations. Toute fausse déclaration est susceptible d’être considérée comme une tentative de fraude à l’assurance, passible d’amendes et pouvant conduire à l’annulation du contrat. En cas de fausses déclarations moins graves, l’assuré risque une réduction ou une perte des garanties et indemnités prévues, selon la nature de l’inexactitude (omission ou action délibérée).
Quels documents sont demandés pour assurer une voiture d’occasion ?
Lorsque l’on souhaite souscrire une assurance pour un véhicule d’occasion, les pièces requises restent identiques à celles nécessaires pour un véhicule neuf : un certificat d’immatriculation valide, un permis de conduire en cours de validité et un relevé d’informations de votre dernière assurance. Il peut cependant être envisagé de se tourner vers une assurance provisoire en attendant l’obtention de la nouvelle immatriculation. Une fois la propriété du véhicule transférée, il est impératif qu’il soit pourvu d’un nouveau numéro d’immatriculation, et donc d’un certificat d’immatriculation actualisé, qui détaille les spécificités du véhicule et confirme son possesseur.
Il est essentiel pour l’acquéreur de récupérer les documents antérieurs du véhicule au moment de son acquisition pour formaliser la requête d’un nouveau certificat d’immatriculation. Le vendeur doit obligatoirement fournir cet élément, essentiel à l’identification du véhicule, qui vérifie notamment sa date de première immatriculation ou sa puissance fiscale. Le nouvel acquéreur a un délai d’un mois suivant l’achat pour effectuer cette mise à jour, faute de quoi il risque des pénalités lors d’un contrôle sur la voie publique.
