À la suite de l’acquisition d’un nouveau véhicule qui n’a pas encore été immatriculé, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est fourni à son propriétaire. Ce papier est crucial puisqu’il autorise l’utilisation du véhicule sur les routes publiques pendant l’attente de l’attribution de son immatriculation finale. Attention toutefois, sa validité est temporaire ! Quel est le principe de l’immatriculation temporaire ? À quel coût s’attendre ? Voici nos explications.
Utilité du certificat provisoire d’immatriculation
L’immatriculation temporaire, identifiée par le sigle WW sur un véhicule, est émise par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et autorise la conduite sur le territoire français pour une période d’un mois en vue d’obtenir l’immatriculation finale du véhicule.
La délivrance d’une carte grise temporaire WW concerne les véhicules prévus pour l’exportation vers un département ou une collectivité d’Outre-mer, ou encore un pays de l’Union Européenne. Ce certificat temporaire est également attribué aux véhicules importés sans plaques d’immatriculation, non répertoriés dans le registre français, ou aux véhicules inachevés nécessitant une carrosserie. Dans l’objectif de repartir légalement avec votre véhicule, le vendeur s’occupe de l’enregistrement temporaire WW et vous fournit un CPI (Certificat provisoire d’immatriculation).
Vous avez un mois pour formaliser la demande d’immatriculation définitive. À défaut de démarches de votre part passé ce délai, votre carte grise temporaire perdra sa validité. Il est impératif de conserver vos documents avec vous pendant cette période : l’article R233-1 du Code de la route précise que l’absence du CPI lors d’un contrôle routier est passible d’une amende de 1ère classe, soit une sanction pécuniaire de 11 € sans retrait de points sur le permis de conduire.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?
En France, le processus d’immatriculation est administré par le Ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Un certificat d’immatriculation provisoire est fourni avant l’obtention de la version définitive, permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant un mois. Pour effectuer une demande d’immatriculation provisoire, la procédure varie en fonction de l’achat du véhicule. Pour un achat de véhicule neuf non immatriculé, il est nécessaire de se tourner vers un professionnel habilité qui fournira le CPI en format papier sur-le-champ.
Dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion sur le territoire français, un délai d’un mois après la déclaration de cession du véhicule par le vendeur est accordé pour l’immatriculer à son nom. Il est nécessaire de fournir le code de session reçu du vendeur, puis d’accéder à la section « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » depuis l’« espace véhicule » pour compléter le processus.
Pour les véhicules neufs ou d’occasion acquis hors de France, la sélection de l’option « Je souhaite faire une autre demande » dans l’« espace véhicule » est requise.
Pour le dossier de demande de votre certificat provisoire d’immatriculation WW, la présentation des documents ci-dessous est indispensable :
- le formulaire de demande d’immatriculation rempli et signé ;
- le contrat ou la facture du vendeur prouvant l’achat (concessionnaire, particulier, garage, etc.) et indiquant le numéro de série du véhicule ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- votre permis de conduire ;
- un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
Comment assurer un véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation ?
Être contrôlé par les forces de l’ordre sans pouvoir présenter le certificat provisoire d’immatriculation entraîne une amende de 1ère classe. Le montant forfaitaire de cette amende est de 11 €, sans pour autant affecter les points du permis de conduire. Selon la catégorie du véhicule, la période de validité du certificat temporaire d’immatriculation varie : 8 mois pour une location de courte durée, 3 mois pour un véhicule diplomatique et 1 mois pour un véhicule ordinaire. Passé ce délai, sans les démarches requises, le certificat provisoire d’immatriculation n’est plus valide.
Souscrire à une assurance auto est indispensable, tout comme l’est la détention d’une carte grise. Il est possible d’obtenir des propositions d’assurances rapidement et de réaliser la souscription en ligne, pour ensuite recevoir l’immatriculation provisoire par courriel.
Quelle est la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation ?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il autorise la circulation pour une période d’un mois avec un document d’immatriculation temporaire avant la réception du document final. Pour les véhicules de location de courte durée, ce certificat temporaire reste valide pendant 8 mois. Concernant les plaques d’immatriculation diplomatiques, elles bénéficient d’une validité de 3 mois.
En ce qui concerne le CPI WW, spécifique pour les déplacements à l’international, sa validité est normalement de 2 mois. Une extension de 2 mois peut être appliquée une fois si la carte grise définitive n’est pas encore délivrée. Pour les véhicules neufs acquis en vue d’un aménagement spécifique et vendus incomplets, la validité du CPI WW est de 3 mois, avec la possibilité d’une extension de 3 mois.
Combien coûte une immatriculation provisoire ?
Le tarif d’une carte grise temporaire WW est équivalant à un cheval fiscal. Le montant de celui-ci varie selon le barème établi par chaque région, oscillant entre 27 et 51,20 €. Pour la délivrance de votre carte grise provisoire, un montant de 4 € correspondant aux frais de dossier sera également requis, en plus d’un éventuel supplément si le service est effectué par un intermédiaire. La procédure de demande se fait uniquement en ligne, via le portail officiel de l’ANTS.
Peut-on circuler à l’international avec un certificat d’immatriculation temporaire ?
Un certificat d’immatriculation temporaire de type WW autorise la conduite hors du territoire national. Cependant, son acceptation dépend des règles spécifiques du pays de destination. Un tel certificat permet de voyager à l’étranger pour une durée initiale de deux mois, avec la possibilité d’extension pour deux mois supplémentaires. Cette prolongation est effectuée de manière automatique si le certificat définitif n’est pas encore émis. Pour un véhicule neuf acquis de manière incomplète pour modification, la durée de validité initiale est de trois mois, avec une possibilité de prolongation de trois mois supplémentaires.
Comment faire pour obtenir un certificat d’immatriculation temporaire ?
La procédure s’effectue en ligne via le portail officiel de l’ANTS. Vous devrez fournir un justificatif d’identité et les documents relatifs au véhicule tels que la facture d’achat et, si disponible, l’ancien certificat d’immatriculation. Le téléchargement du certificat temporaire est alors immédiat, permettant son utilisation sans délai.
Quel est le coût d’un certificat d’immatriculation temporaire ?
Le tarif est déterminé par le prix du cheval fiscal dans votre région, avec un ajout de 4 € pour les frais de gestion.
Quelle est la durée de validité d’un certificat d’immatriculation temporaire ?
Ce certificat permet une circulation d’un mois sur le territoire national. Au-delà, le certificat d’immatriculation final devrait être obtenu et sera le document à présenter lors d’un contrôle routier.
