Griller un feu rouge, commettre un excès de vitesse, se garer de manière gênante ou utiliser son téléphone au volant sont autant de comportements répréhensibles selon le code de la route, pouvant mener à des sanctions sous forme de contraventions. Vous avez été arrêté pour l’une de ces raisons et vous vous êtes vu infliger une amende ? Vous avez été capturé par un radar, qu’il soit mobile ou fixe ? Il est important de savoir que le temps d’attente avant de recevoir une notification d’amende peut varier en fonction du type d’infraction commise. Ainsi, combien de temps faut-il attendre pour recevoir une notification d’amende issue d’un radar, soit mobile soit fixe ? Quel est le délai pour être informé d’une amende pour avoir grillé un feu rouge ? Et au bout de combien de temps une amende peut-elle être considérée comme annulée ? Examinons ces questions en détail.
Combien de temps pour recevoir une amende par radar fixe ?
Que l’infraction soit capturée par un dispositif de contrôle automatisé fixe ou mobile, ou que l’on soit interpellé directement par les forces de l’ordre, aucun cadre légal n’impose un délai précis pour la réception de l’avis de contravention. Toutefois, la réglementation stipule une limite : si 12 mois s’écoulent sans aucune notification de l’infraction, celle-ci est considérée comme prescrite.
Le délai pour obtenir cet avis varie toutefois selon la nature du dispositif de contrôle. Dans le cas des radars fixes, la période d’attente est plutôt brève : il faut généralement compter de 5 à 10 jours après la commission de l’infraction pour que le PV arrive par voie postale.
Si plus de 7 jours se sont écoulés, il est prématuré de s’en réjouir ! En effet, le traitement des amendes peut connaître des délais prolongés, surtout durant les périodes de forte activité sur les routes, comme pendant les vacances scolaires. Il se peut alors que l’avis de contravention vous parvienne 15 jours, voire un mois après l’infraction. Par contre, durant les moments plus tranquilles, le délai d’envoi de l’amende peut être réduit à seulement 48h.
Les dispositifs de mesure de la vitesse ne sont pas les uniques types de radars fixes en France. La liste inclut également les radars de franchissement (aux feux rouges, passages à niveau), les radars pédagogiques (indiquant la vitesse du véhicule) et les radars multifonctions, parmi d’autres.
Combien de temps pour recevoir une amende pour un feu rouge grillé ?
Le délai de réception d’une amende suite au franchissement d’un feu rouge varie en fonction de la méthode de constatation de l’infraction :
Le non-respect d’un feu rouge constitue une infraction de quatrième classe, qui se traduit par la perte de 4 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 € (qui peut être minorée à 90 € et majorée à 375 €).
Les infractions routières affectent votre coefficient bonus/malus, impactant ainsi directement le tarif de votre assurance automobile. En fonction de leur politique, certaines compagnies d’assurance peuvent offrir des conditions avantageuses aux conducteurs ayant un malus, alors que d’autres peuvent décider d’imposer des tarifs plus élevés. Il est conseillé de comparer les différentes offres d’assurance auto disponibles pour sélectionner celle qui vous conviendra le mieux.
Combien de temps faut-il attendre pour recevoir une amende par radar mobile ?
La réception d’une amende issue d’un radar mobile prend généralement plus de temps que celle résultant d’un radar fixe. Comme la procédure n’est pas totalement automatisée, quelques jours supplémentaires sont souvent nécessaires pour l’envoi. Le délai moyen est d’environ 10 jours, mais il peut s’étendre de 2 semaines à 1 mois.
Il est maintenant envisageable d’être notifié d’une contravention par courriel, ce qui permet de réduire le temps d’attente. L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) est capable d’envoyer des notifications électroniques des contraventions dans deux cas précis :
- si lors d’une interpellation, votre adresse électronique a été fournie à l’agent verbalisateur ;
- si vous avez été désigné responsable d’une infraction par une entreprise de location, votre employeur, ou l’individu vous ayant prêté son véhicule, et que votre adresse électronique a été transmise à l’ANTAI.
Dans ces situations, une notification par courriel de l’ANTAI vous sera envoyée pour consulter votre avis de contravention de façon dématérialisée. Vous avez alors le choix de l’ouvrir ou non, avec un délai de 7 jours. En l’ouvrant, vous accéderez immédiatement à votre document en format pdf. Si l’avis dématérialisé ne vous intéresse pas ou si vous n’avez pas consulté le courriel durant ces 7 jours, un envoi postal vous sera alors adressé.
Les périodes accordées pour le paiement ou la contestation d’une contravention débutent à la date de l’avis. En refusant l’avis électronique, ces délais seront basés sur la date de l’avis postal réémis.
Quel est le délai de réception d’un PV de stationnement ?
Le respect des règles de stationnement est encadré par le code de la route. Différents types de stationnement, tels que gênant, très gênant, ou dangereux, sont identifiés. En cas de non-respect des normes de stationnement spécifiques à une zone, vous pourriez être sujet à une contravention de 135 €. Cette somme doit être réglée dans un délai de 45 jours à compter de la notification de l’amende, qui s’étend à 60 jours en cas de paiement électronique ou par timbre électronique.
En cas d’absence au moment où la violation est relevée, un avis d’information est habituellement déposé sur le pare-brise du véhicule. Ce document ne constitue cependant pas l’avis de contravention. Celui-ci vous parviendra par voie postale, généralement sous une dizaine de jours, bien que le délai puisse s’avérer plus long.
Toutefois, la pratique consistant à laisser un avis d’information sur le pare-brise tend à se raréfier. L’avènement du Procès-Verbal Electronique (PVe) a transformé le processus classique de sanction. Les agents saisissent désormais les détails de l’infraction à l’aide de dispositifs électroniques (tablettes ou smartphones) et les informations collectées sont transmises directement au Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé (CNT) basé à Rennes, qui se charge ensuite de vous adresser par courrier votre avis de contravention.
Au bout de combien de temps une amende s’annule-t-elle ?
Il n’y a pas de délai légal défini pour la réception d’une amende liée à une infraction routière, les durées mentionnées ci-dessus sont donc à titre indicatif. Cependant, un délai de prescription légal est établi : au-delà d’un an sans procédure, l’infraction est considérée comme prescrite.
Quelles sont les différentes amendes possibles ?
Les infractions au code de la route sont sanctionnées de trois façons principales : la contravention, le délit, et le crime. La contravention est la moins sévère mais aussi la plus fréquemment rencontrée.
Divers niveaux de contraventions existent, dénommés classes de contravention :
- classe 1 : non-respect des règles de stationnement, éclairage non conforme, absence de présentation immédiate du permis de conduire ou du certificat d’immatriculation… ;
- classe 2 : non-utilisation du signal de direction, conduite sur la bande d’arrêt d’urgence, absence de l’étiquette « A » pour les nouveaux conducteurs, évasion de péage… ;
- classe 3 : dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h au-delà de 50 km/h, non-possession de rétroviseurs… ;
- classe 4 : non-respect du sens de circulation, conduite sous l’emprise d’alcool, refus de céder le passage, grillage de feu rouge ou de stop, utilisation du téléphone portable en conduisant sans dispositif mains libres, excès de vitesse inférieur à 50 km/h… ;
- classe 5 : conduite sans permis valide, excès de vitesse de plus de 50 km/h, infractions liées à l’augmentation non autorisée de la puissance du moteur des cyclomoteurs…
Voici le montant des amendes correspondantes en 2024 :
| Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée (après 45 jours) | Amende maximale | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère classe | 11 ou 17 € | – | 33 € | 38 € |
| 2e classe | 35 € | 22 € | 75 € | 150 € |
| 3e classe | 68 € | 45 € | 180 € | 450 € |
| 4e classe | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € |
| 5e classe | – | – | – | 1 500 € (3 000 € pour récidive) |
Comment savoir si on a été flashé par un radar ?
Vous vous interrogez sur l’éventualité d’avoir été flashé lors de votre dernière conduite ? Typiquement, en cas de flash par un radar, une contravention vous parviendra par la poste sous un délai de 1 à 2 semaines. Il arrive que cette notification prenne du temps, une patience est donc de rigueur. Si, après un délai d’un an, aucune contravention ne vous a été envoyée, l’infraction est considérée comme prescrite, vous libérant ainsi de toute sanction !
Ne pas recevoir de contravention malgré le sentiment d’avoir été flashé peut être dû à plusieurs facteurs :
- vous n’êtes pas le conducteur fautif ;
- l’image capturée est inutilisable ;
- le courrier s’est égaré : ce scénario est probable si l’adresse sur votre carte grise n’est plus actuelle, vous incitant alors à la mettre à jour. Pensez à vérifier que vous n’avez pas reçu de courrier à une ancienne adresse !
Comment savoir si on va recevoir une amende ?
Si vous pressentez d’avoir été flashé, un avis de contravention vous sera normalement envoyé, il convient d’attendre. Le temps d’attente pour cet avis peut varier selon le type de radar (fixe, mobile, de feu). Si, après un mois, la contravention ne vous est pas parvenue, il est suggéré de vérifier l’adresse affichée sur votre carte grise. Un changement d’adresse peut être nécessaire. Un retard ou une adresse non actualisée peut entraîner non seulement un délai supplémentaire mais également le risque de recevoir un avis d’amende majorée en l’absence de l’avis initial.
Quel est le délai légal de réception d’un PV ?
Qu’il s’agisse d’un radar fixe, mobile ou d’un arrêt par les forces de l’ordre, aucun délai légal spécifique n’est établi pour la réception d’un procès-verbal. Toutefois, un cadre est posé : au-delà d’une absence de notification après 12 mois, la contravention est déclarée prescrite.
Comment est envoyée une amende ?
L’avis de contravention est expédié par voie postale à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Il est possible que l’amende vous parvienne aussi par courriel en cas de contrôle effectué par la police ou la gendarmerie, accompagné d’un formulaire de requête en exonération si vous n’étiez pas le conducteur.
