Il est courant que la personne qui possède le véhicule soit également le détenteur de la carte grise. Similairement à la possibilité d’inscrire plusieurs conducteurs sur une police d’assurance automobile, inscrire un co-titulaire sur le certificat d’immatriculation est une option réalisable. Ainsi, figurer à deux sur un certificat d’immatriculation est tout à fait faisable ! Mais quelle est la procédure pour ajouter ou supprimer un co-titulaire ? Cette démarche est-elle payante ? Nos spécialistes vous fournissent les réponses !
Qu’est-ce qu’un co-titulaire d’une carte grise ?
Avant tout, clarifions le concept de carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation :
C’est un document officiel qui ne confère pas la propriété, mais permet d’identifier officiellement un véhicule et de valider sa circulation sur les routes publiques.
Sur ce document est systématiquement inscrit le nom du propriétaire officiel (section C.1), cependant, un second nom peut y figurer, identifiant alors ce qu’on appelle le co-titulaire du document, en section C.4.1. Si la personne principale est aussi propriétaire du véhicule, cette information est indiquée dans la section C.4a.
Le co-titulaire peut être une personne de choix, qu’elle soit physique ou morale. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien familial avec le titulaire principal, et les adresses de résidence peuvent être différentes sans problème.
Lorsque les adresses diffèrent, celle du titulaire principal est celle qui figure sur le document officiel.
Il est également possible de désigner plusieurs co-titulaires. Dans ce cas, bien que leurs informations soient enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV - ANTS), seule la mention du premier co-titulaire est explicite sur la carte grise, avec son nom complet. Pour les autres, le document se contente d’indiquer leur nombre total.
Comment ajouter un nom sur une carte grise ?
Intégrer un co-titulaire sur un certificat d’immatriculation suit le même processus que la demande standard d’une carte grise. Cette procédure peut être effectuée en ligne via le site officiel de l’ANTS, ou bien auprès de certaines préfectures ou sous-préfectures.
▶️ Il est important de faire la distinction entre l’ajout d’un conjoint ou d’une autre personne, ainsi que le moment de l’achat du véhicule, soit avant ou après le mariage.
Dans le cas où le véhicule est acquis avant le mariage, une série de documents est nécessaire :
Conservez l’ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans avant de le détruire.
Si l’achat du véhicule s’est effectué après le mariage, il faudra fournir :
? Pour ajouter une autre personne
Cela peut concerner un partenaire de pacs, un enfant, ou même un ami. Le processus est similaire à celui d’ajouter un conjoint pour un véhicule acquis après le mariage.
Il est possible d’ajouter un mineur comme co-titulaire pour un véhicule de moins de 50cm3, à condition qu’il possède le BSR (Brevet de Sécurité Routière). Pour une voiture, tout co-titulaire inscrit doit être majeur.
⚠️ Le titulaire principal du certificat d’immatriculation doit posséder un permis de conduire valide.
Comment retirer le co-titulaire d’une carte grise ?
Divers motifs peuvent pousser une personne à vouloir retirer un nom de la carte grise d’un véhicule. Selon les circonstances, les étapes à suivre varieront considérablement.
1️⃣ Le co-titulaire souhaite devenir le seul titulaire de la carte grise
Cette procédure peut s’effectuer directement en ligne via le portail officiel de l’ANTS. La liste des documents nécessaires est identique à celle exigée pour l’ajout d’un nom sur la carte grise, et comprend :
Cette liste de documents est requise indépendamment du motif derrière la demande de retrait d’un co-titulaire ou du titulaire de la carte grise.
2️⃣ Séparation des co-titulaires
Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la personne gardant le véhicule doit procéder à une mise à jour de sa situation matrimoniale. Aux documents listés ci-dessus, il convient d’ajouter le jugement de divorce spécifiant l’attribution du véhicule, ou ledit jugement accompagné d’un certificat de cession.
3️⃣ En cas de décès de l’un des inscrits sur le certificat d’immatriculation
La soumission des justificatifs requis est similaire à celle du changement de titulaire standard de la carte grise.
Si les inscrits étaient mariés sous le régime de la communauté de biens, une mise à jour de la situation matrimoniale est nécessaire, avec, en sus des documents précédemment mentionnés, un extrait du livret de famille confirmant le décès.
Pour les personnes non mariées, ou mariées sous le régime de la séparation des biens, une modification du nom du titulaire est requise avec la présentation d’un acte testamentaire ou notarial démontrant l’attribution du véhicule.
Si les co-titulaires étaient mariés sous un régime de séparation des biens, le véhicule fait partie de la succession après le décès de l’un d’eux. Avec l’accord des héritiers, le co-titulaire restant peut demander une nouvelle immatriculation à son nom.
Avoir deux noms sur la carte grise : à quel prix ?
Decider d’ajouter un nom supplémentaire sur une carte grise entraîne des coûts variables.
Mais alors, quel est le coût pour introduire un co-titulaire ?
Dans ce cadre, une mise à jour du statut matrimonial doit être réalisée sous un mois pour échapper à la taxe régionale de la carte grise. Les coûts se limiteront alors à la taxe de gestion (11 €) et à la redevance d’acheminement (2,76 €).
Dans cette situation, vous serez redevable de la taxe régionale, dont le montant est déterminé par votre région, sans dépasser les 60 €. Ce montant sera multiplié par le coefficient de puissance fiscale de votre véhicule, auquel s’ajoutent la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Il faudra procéder à un changement de titulaire, semblable à l’émission d’une nouvelle carte grise lors d’un transfert de propriété, par exemple. Cela entraînera le règlement de l’ensemble des taxes en plus de la redevance d’acheminement.
Quel est le fonctionnement de l’assurance auto en présence d’un co-titulaire ?
Un contrat d’assurance pour véhicule peut impliquer la présence de plusieurs conducteurs. Il est courant que le détenteur de la carte grise, qui doit être le propriétaire du véhicule, soit également le conducteur principal mentionné sur le contrat d’assurance pour voiture.
Par la suite, le conducteur principal peut inclure un ou plusieurs conducteurs additionnels. Toutefois, un conducteur additionnel n’est pas forcément co-détenteur de la carte grise.
Cependant, lorsqu’une assurance voiture est établie au nom des deux co-détenteurs, et que ces derniers disposent de bonus / malus différents, la compagnie d’assurance a le choix d’appliquer un taux moyen ou de privilégier l’un des deux taux.
L’existence d’un co-titulaire sur la carte grise impacte peu l’assurance voiture, à moins que l’assurance ne soit souscrite conjointement au nom des co-titulaires, et non exclusivement en faveur du détenteur principal de la carte grise.
Il est évident que les conducteurs additionnels jouent un rôle dans le coût de l’assurance, ainsi que dans l’évaluation du bonus / malus. En effet, si un conducteur additionnel est impliqué dans un sinistre responsable, cela affecte l’ensemble des conducteurs inscrits sur le contrat.
Avantages et inconvénients d’avoir deux noms sur la carte grise
L’inscription de plusieurs individus sur la carte grise implique certaines responsabilités et règles à suivre. Cela vient avec des points positifs et négatifs.
Avantages
- En situation de vente, si les individus sont unis par le mariage en communauté de biens, une unique signature est nécessaire.
- Pour ajouter un nom sur le document, étant mariés sous le régime de communauté des biens, l’autorisation d’une seule personne est requise.
Inconvénients
- Les contraventions et infractions sont envoyées à l’adresse du premier propriétaire inscrit.
- En présence de dettes chez l’un des détenteurs, le véhicule risque la saisie.
- Pour transférer la possession du véhicule sans être mariés ou en séparation de biens, les signatures de tous les détenteurs sont requises.
- Lors de l’immatriculation, sans mariage ou en séparation de biens, les signatures du propriétaire et du co-propriétaire sont nécessaires.
Le co-détenteur de la carte grise peut-il vendre le véhicule ?
La vente est possible même si le document comporte deux noms. Toutefois, les signatures de tous les détenteurs sont requises, sauf en cas de mariage en communauté de biens, où une seule suffit.
Quel est le nombre maximal de co-détenteurs sur une carte grise ?
Il n’existe pas de limite au nombre de co-détenteurs sur une carte grise. Cependant, seul le nom du premier co-détenteur inscrit est visible sur le certificat d’immatriculation.
Est-il obligatoire pour le co-détenteur du certificat d’immatriculation d’avoir un permis de conduire ?
Il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un permis de conduire pour être inscrit comme co-détenteur, mais cela implique l’impossibilité de conduire le véhicule. Toutefois, le co-détenteur doit être majeur pour une automobile.
Qui est le propriétaire officiel du véhicule ? Le titulaire ou le co-titulaire ?
Bien que le titulaire principal soit souvent perçu comme le propriétaire, la présence d’un co-titulaire introduit une présomption de co-propriété. Selon le code civil, posséder est un titre de propriété, suggérant ainsi une propriété partagée entre tous les détenteurs inscrits.
