Comment bénéficier d’un véhicule de courtoisie ? [Conditions & durée]

La mise à disposition d’une voiture de prêt par votre réparateur automobile pendant la durée des travaux (à la suite d’un accident ou d’une panne) est une pratique courante. Toutefois, il n’est pas exclu de rencontrer un problème alors que vous utilisez cette voiture. La question de la couverture d’assurance se pose alors : êtes-vous couvert en cas de problème avec cette voiture de prêt ? Dans le cas d’un incident, qui est responsable de la couverture des dommages de la voiture de prêt ? Y a-t-il des différences avec une voiture de remplacement ? Voici les éléments pour répondre à ces questions.

Qu’est-ce qu’un véhicule de courtoisie ?

Un véhicule de courtoisie est une automobile mise à disposition par votre mécanicien si votre propre véhicule ne peut être utilisé, en raison d’une avarie ou d’un sinistre par exemple. Autrement dit, vous avez la possibilité d’utiliser un véhicule de courtoisie lorsque votre voiture est inutilisable et nécessite des réparations. Il est courant que les ateliers mécaniques offrent ce type de véhicule pour des périodes brèves : avez-vous besoin d’une vidange mais ne voulez pas attendre sur place le temps que cela soit fait ? Il est alors possible de solliciter un prêt le temps nécessaire.

L’utilisation du terme « courtoisie » est significative. Cela signifie que le prêt devrait être sans frais : il n’est pas obligatoire pour le mécanicien de mettre à disposition une voiture, mais s’il décide de le faire, cela doit être perçu comme un service offert gracieusement, et non comme une manière d’augmenter son chiffre d’affaires.

Ce service est aussi connu sous le terme de véhicule de prêt. Cependant, il ne faut pas le confondre avec le véhicule de remplacement ! Ce dernier est en effet un véhicule de prêt, mais avec des coûts associés.

Véhicule de prêt, suis-je toujours assuré ?

Il arrive que vous ayez à votre disposition un véhicule prêté pour diverses raisons : celui-ci peut venir d’un professionnel de la mécanique, d’une compagnie d’assurance ou même d’un membre de votre entourage. La durée du prêt d’un véhicule peut varier d’une heure à plusieurs jours en fonction du contexte. Avant de prendre le volant d’un véhicule qui n’est pas le vôtre, il est crucial de vérifier les modalités d’assurance applicables à votre situation. Nous aborderons ici les conditions d’assurance habituellement rencontrées lors du prêt de véhicules, selon la source du prêt.

Voiture prêtée par votre garagiste

La protection minimum offerte est l’assurance au tiers, ce qui représente le niveau de garantie de base pour une assurance auto. Cela implique que tout dommage corporel ou matériel causé à des tiers sera couvert par l’assurance du professionnel. Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages subis par le véhicule prêté ou par vous-même, il est nécessaire que le garagiste ait opté pour une assurance plus étendue (assurance auto intermédiaire ou tous risques).

Voiture prêtée par un proche ou un particulier

La couverture n’est garantie que si le contrat d’assurance du propriétaire permet expressément le prêt du véhicule. Les compagnies d’assurance acceptent souvent cette pratique, mais elle peut entraîner une restriction des garanties et une augmentation de la franchise si l’emprunteur provoque un accident dont il est responsable. Un contrat spécifiant un conducteur exclusif empêche tout prêt. Si vous décidez malgré tout de conduire le véhicule, en ignorant cette clause, l’assurance du propriétaire peut refuser d’intervenir en cas d’accident responsable de votre part.

Si le prêt de votre véhicule à un membre de votre entourage est fréquent, il est impératif d’en informer votre assureur et de le déclarer comme conducteur secondaire. Il sera ajouté à votre contrat d’assurance en tant que tel.

Voiture prêtée par votre assureur

L’accès à un véhicule de prêt est envisageable mais n’est pas systématique. La mise à disposition d’un véhicule de remplacement dépend des spécificités de votre contrat d’assurance et des garanties incluses. Les contrats avec des garanties intermédiaires ou tous risques peuvent inclure cette option, utile lorsque la disponibilité d’un véhicule est essentielle pour vos activités quotidiennes (déplacements professionnels, trajets scolaires, etc.).

Le motif de l’immobilisation de votre voiture a également un impact sur la durée du prêt qui peut être accordé par votre compagnie d’assurance. La plupart des assurances appliquent des conditions spécifiques à ce sujet.

Qui est responsable et paye lors d’un sinistre avec une voiture de courtoisie ?

Lorsque vous allez chez votre mécanicien pour un entretien de routine ou des réparations après un incident, il est possible que l’on vous propose un véhicule de prêt. Vous vous interrogez alors sur la personne responsable des frais en cas de dommage : est-ce votre assurance véhicule ou celle du mécanicien ?

Tout véhicule motorisé, y compris le véhicule de prêt fourni par le mécanicien, doit avoir une assurance avec au moins la garantie de Responsabilité Civile (RC). Par conséquent, si un accident survient avec le véhicule de prêt, l’assurance RC du mécanicien couvrira les dommages matériels et corporels aux tiers (piétons, autres conducteurs, passager…), même si vous êtes fautif. Il s’agit de l’assurance minimum obligatoire pour tout véhicule.

Toutefois, pour être compensé des dommages subis par le véhicule lui-même, le mécanicien doit posséder une assurance complète, offrant une couverture plus étendue. Si le véhicule prêté est endommagé, par exemple lors d’une manœuvre de stationnement, et que le professionnel n’a pas d’assurance complète, vous devrez payer les réparations vous-même. Il en va de même pour les dommages corporels que vous pourriez subir.

Il est important d’informer son assurance lorsque l’on choisit d’utiliser un véhicule de prêt fourni par le mécanicien.

• Il est prudent de se renseigner sur le type d’assurance (responsabilité civile ou complète) que le mécanicien a souscrit pour le véhicule de prêt, et de connaître le montant des franchises, qui peuvent être élevées.

• Avant de prendre en main le véhicule prêté, vérifiez comment il est qualifié : un véhicule de courtoisie est normalement proposé gratuitement, alors qu’un véhicule de remplacement peut être facturé. Bien que les prêts soient censés être gratuits, comme un service au client, cela peut varier.

Demander à votre assurance de transférer les couvertures de votre contrat d’assurance habituel sur le véhicule prêté pour la durée de son utilisation est une option. Néanmoins, l’acceptation n’est pas garantie.

Qui est responsable et paye lors d’un sinistre avec une voiture de remplacement ?

Lorsqu’un véhicule est prêté par votre compagnie d’assurance, les conditions de votre assurance automobile habituelle restent applicables durant la période d’utilisation du véhicule de prêt. Par conséquent, en cas de sinistre, votre couverture d’assurance opère de la manière suivante :

• Pour une assurance au tiers : couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui.

• Avec une assurance intermédiaire (également connue sous le nom de « au tiers plus ») : prend en charge les dommages infligés à un tiers ainsi que les cas de vol et d’incendie.

• Pour une assurance tous risques : couverture des dommages infligés à autrui, à votre véhicule et à vous-même.

• Si vous avez souscrit à des garanties complémentaires pour votre véhicule (telles que bris de glace, collision, etc.) : couverture pour les dommages ou événements spécifiés dans ces options.

• En disposant d’options d’assistance facultatives dans votre contrat : ces dernières s’appliquent généralement également au véhicule de prêt.

Il est ainsi établi que les garanties de votre assurance auto sont « transférées » sur le véhicule prêté.

Véhicule de remplacement et véhicule de courtoisie : quelle différence ?

Il est courant de confondre ces deux termes. Bien qu’ils visent tous les deux à fournir une solution lorsque le véhicule personnel est hors d’usage, il y a une distinction claire entre une voiture de courtoisie et un véhicule de remplacement.

La voiture de courtoisie est offerte gratuitement par le garage lorsqu’il effectue des réparations ou de l’entretien. Il ne devrait pas y avoir de frais pour cette prestation, elle est incluse dans les services fournis par le garage. Ce dernier peut choisir de vous proposer une location de voiture, mais cela ne devrait pas être présenté comme une voiture de courtoisie pour éviter toute confusion.

Le véhicule de remplacement est souvent proposé moyennant des frais : il peut être ajouté comme une option supplémentaire à votre assurance auto. De nombreuses assurances incluent d’office cette option, même sans souscription préalable, entraînant un coût additionnel en cas d’utilisation.

Si votre voiture est neuve et sous garantie du constructeur, il est possible que votre vendeur vous propose un véhicule de remplacement, souvent d’un modèle similaire. Il est donc judicieux de le contacter en pareille situation.

Que vérifier avant d’utiliser une voiture de courtoisie ?

Avant de prendre le volant d’un véhicule de courtoisie, il est essentiel de contrôler plusieurs points clés :

• L’état général du véhicule : vérifiez les impacts, rayures, défauts, état de la peinture... Il est conseillé de les noter et de les photographier, à l’instar d’une location de voiture traditionnelle. Ceci vous fournira des preuves en cas de désaccord sur l’état du véhicule après utilisation (normalement, cette vérification se fait en compagnie du professionnel qui vous le prête).

• La jauge d’essence : assurez-vous de restituer le véhicule avec le même niveau d’essence que lors de la prise en charge. Il est préférable de faire cette vérification en compagnie du professionnel.

• Le contrat d’assurance : informez-vous sur la couverture d’assurance du véhicule, pour savoir s’il est couvert au tiers, au tiers plus, ou en tous risques.

Assurez-vous également de demander les documents relatifs au véhicule et de signer l’accord de prêt. Ce document précisera habituellement si le prêt du véhicule de courtoisie par le professionnel est gracieux ou non.