Le bonus malus constitue une échelle d’évaluation utilisée pour apprécier le comportement des conducteurs sur la route. Un historique de conduite sans sinistres signifie un coefficient de bonus malus réduit. Ce dernier joue un rôle crucial dans le calcul de votre prime d’assurance automobile, le faisant augmenter ou diminuer. Quelles sont les bases de calcul de ce coefficient ? Et comment peut-on déterminer son propre bonus malus ? Voici un éclairage.
Quel est l’impact du bonus malus sur l’assurance ?
Le système de bonus malus fonctionne de la manière suivante : les conducteurs sans sinistres bénéficient d’une réduction de leur prime, constituant le bonus. À l’inverse, les conducteurs ayant été responsables d’accidents se voient appliquer une augmentation de prime, ceci constituant le malus. Ce dispositif est encadré par les articles A121-1 et suivants du Code des assurances. Le calcul du bonus malus s’opère annuellement selon le nombre d’accidents dans lesquels l’assuré est impliqué, qu’il en soit responsable ou co-responsable.
Le calcul du bonus-malus prend en compte les 12 mois précédant de 2 mois l’échéance du contrat d’assurance. Ainsi, pour un contrat se renouvelant le 1er mai 2022, le coefficient de bonus malus sera établi en fonction des sinistres survenus du 1er mars 2021 au 28 février 2022.
Pour une première souscription d’assurance, le coefficient de réduction majoration (CRM), équivalent du bonus malus, est fixé à 1. Ce même coefficient est également attribué aux personnes souscrivant une assurance après une pause ou une annulation de contrat de plus de trois mois.
Ce coefficient est l’un des éléments déterminants du montant de votre prime annuelle d’assurance automobile. Cette prime, nommée “prime de référence”, est calculée à partir du tarif de base de l’assurance auto.
Il est important de ne pas confondre le CRM attaché à une assurance automobile avec le bonus malus écologique, également connu sous le nom d’écotaxe. Ce dernier représente un soutien financier du gouvernement destiné aux acheteurs de véhicules faiblement ou non polluants, dans le but de dissuader l’acquisition de voitures fortement émettrices de CO2.
Comment calculer votre bonus auto ?
Chaque nouvel assuré commence avec un coefficient bonus malus de 1. Si aucun sinistre totalement ou partiellement responsable n’est déclaré au cours de la première année d’assurance, ce coefficient diminue de 5 %. De ce fait, après une année, votre coefficient bonus malus descend à 0.95, réduisant le montant annuel de votre prime d’assurance. La deuxième année sans incident aboutit à une nouvelle baisse de 5 % du coefficient, le faisant passer de 0,95 à 0,90, et ainsi de suite.
Par exemple : après 2 ans sans sinistre, votre coefficient bonus malus est à 0,90. Si votre prime d’assurance s’élevait à 500 €/an, celle-ci est désormais de (500 x 0,90) = 450 € grâce à votre nouveau coefficient. Cela vous permet d’économiser 50 € sur l’année.
Pour les véhicules utilisés dans un cadre professionnel (également dénommés véhicules à usage “tournée”), la réduction atteint 7 %.
Pour une meilleure compréhension du calcul de votre bonus, référez-vous au tableau ci-dessous :
Coefficient bonus-malus | Bonus sur prime annuelle | |
---|---|---|
1ère année sans sinistre | 0,95 | 5 % |
2ème année sans sinistre | 0,90 | 10 % |
3ème année sans sinistre | 0,85 | 15 % |
4ème année sans sinistre | 0,80 | 20 % |
5ème année sans sinistre | 0,76 | 24 % |
6ème année sans sinistre | 0,72 | 28 % |
1ère année sans sinistreCoefficient bonus-malus0,95Bonus sur prime annuelle5 %2ème année sans sinistreCoefficient bonus-malus0,90Bonus sur prime annuelle10 %3ème année sans sinistreCoefficient bonus-malus0,85Bonus sur prime annuelle15 %4ème année sans sinistreCoefficient bonus-malus0,80Bonus sur prime annuelle20 %5ème année sans sinistreCoefficient bonus-malus0,76Bonus sur prime annuelle24 %6ème année sans sinistreCoefficient bonus-malus0,72Bonus sur prime annuelle28 %
À mesure que le temps passe sans incidents, votre coefficient de réduction majoration continue de baisser. Cependant, il ne peut aller en dessous de 0,50, soit un bonus maximal de 50 %. Ce palier est atteignable après 13 ans sans accident responsable.
Comment calculer votre malus auto ?
Au 1er accident responsable, le montant de votre cotisation augmentera de 25 % (20 % pour un véhicule de “tournée” ou à usage professionnel).
D’un coefficient de départ à 1, vous passerez à un coefficient à 1,25 (1 x 1,25). Si vous êtes responsable d’un 2ème accident dans l’année, vous partez de votre coefficient déjà ajusté (1,25) que vous multipliez de nouveau par un malus de 25 %. Votre nouveau coefficient est alors à 1,56 (1,25 x 1,25 = 1,56). Si votre prime annuelle était de 500 euros, elle augmente alors à 780 euros (500 x 1,56). Cette procédure peut se poursuivre jusqu’à atteindre un coefficient maximal de 3,50, correspondant à 250 % de hausse !
Un accident partiellement responsable entraînera un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %).
Pour approfondir votre compréhension du calcul de votre malus, voici un tableau explicatif :
Coefficient bonus-malus | Malus sur la prime annuelle | |
---|---|---|
1er accident responsable | 1,25 | 25 % |
2ème accident responsable | 1,56 | 56 % |
3ème accident responsable | 1,95 | 95 % |
4ème accident responsable | 2,44 | 144 % |
5ème accident responsable | 3,05 | 205 % |
6ème accident responsable | 3,81 (plafonné à 3,50) | 250 % |
La loi instaure une règle de « descente rapide » : après deux années consécutives sans aucun sinistre, le coefficient appliqué ne peut excéder 1.
Comment connaître son bonus malus ?
Pour connaître votre bonus-malus, différentes solutions existent. Une option consiste à utiliser un simulateur de bonus-malus disponible en ligne pour le calculer par vous-même. Toutefois, cela nécessite de se souvenir précisément de tous vos sinistres antérieurs.
Autrement, vous avez la possibilité de solliciter auprès de votre compagnie d’assurance une attestation de bonus malus. Normalement, cette attestation vous est communiquée chaque année, intégrée à votre dernier avis d’échéance.
Si vous souhaitez l’obtenir à nouveau, une demande peut être adressée à tout instant à votre assureur automobile. Celui-ci vous fera parvenir votre relevé d’informations d’assurance, sur lequel le détail de votre coefficient bonus-malus sera accessible.
Après votre demande, votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous expédier votre relevé d’information. Ce document indique clairement votre situation vis-à-vis du bonus-malus.
Quelles sont les majorations de l’assurance auto ?
Certains facteurs additionnels peuvent entraîner une hausse de la prime d’assurance auto, comme détaillé à l’article A335-9-2 du Code des assurances :
- Une augmentation de 50 % pour les conducteurs ayant causé un accident ou commis une infraction résultant en une suspension de leur permis de 2 à 6 mois ;
- 50 % de supplément pour les conducteurs à l’origine de 3 incidents ou plus durant l’année de référence ;
- Un doublement de la prime pour les conducteurs ayant fui après un accident, ceux n’ayant pas signalé certaines situations à risque augmenté lors de la création de leur dossier, ou n’ayant pas déclaré des accidents dont ils ont été responsables durant les trois ans précédant l’établissement du contrat ;
- 100 % d’augmentation pour les conducteurs ayant causé un accident ou une infraction résultant en une suspension de permis de plus de 6 mois ;
- 150 % de majoration pour les conducteurs responsables d’un accident en état d’ivresse ;
- 200 % pour les cas de révocation du permis ou de multiples suspensions dépassant 2 mois au cours de la période de référence.
Suite à une suspension de permis ou une interruption de plus de 3 mois, le conducteur perd son bonus tout en pouvant accumuler un malus.
Quel malus en cas d’accident responsable ?
Une augmentation de 25 % est appliquée au coefficient de réduction-majoration (CRM) en cas de responsabilité unique dans l’accident : ainsi, si le CRM était initialement à 0,90, il se verra augmenté à 1,12 (0,90 x 1,25). Lorsque la responsabilité de l’accident est partagée, l’augmentation appliquée est de 12,5 %, portant le CRM de 0,90 à 1,01 (0,90 x 1,125). Il est important de noter que le CRM ne peut excéder 3,50, ce qui signifie qu’en théorie, la prime de base pourrait être majorée jusqu’à 250 %.
Pour ceux ayant accumulé un malus, la bonne nouvelle est que le CRM est réinitialisé à 1 après deux années consécutives sans accident responsable. De plus, certaines conditions particulières existent selon le type de contrat, en particulier lorsque le véhicule est utilisé fréquemment pour des déplacements professionnels tels que les visites clients, agences, chantiers, etc. Dans ces cas, un bonus de 7 % est accordé pour chaque année sans accident, et un malus de 20 % est imposé pour chaque accident dont est responsable l’assuré.
Quel est le bonus malus d’un jeune conducteur ?
Les jeunes conducteurs sont soumis au même système de bonus-malus que les conducteurs plus expérimentés. De ce fait, en cas d’accident dont ils sont reconnus responsables, leur coefficient de bonus-malus augmente de 1,25. Si leur responsabilité est partiellement engagée, le coefficient s’ajuste alors à 1,125.
La perception qu’ont certains jeunes conducteurs d’une assurance auto plus coûteuse se justifie par une majoration spécifique. Effectivement, plusieurs contrats d’assurance auto révisent à la hausse leurs tarifs pour les nouveaux conducteurs, considérant leur inexpérience comme un facteur de risque accru.
Pour les jeunes conducteurs recherchant une option d’assurance auto économique, il est suggéré d’examiner attentivement diverses offres. Une analyse de plus de 15 propositions peut révéler des options avantageuses en termes de coût et de couverture.
Quels sont les avantages du bonus-malus pour les bons conducteurs ?
Dans un contexte où la fidélisation et l’attraction de nouveaux clients sont essentielles, les compagnies d’assurance proposent des récompenses aux individus les plus prudents sur la route. Selon des critères précis, le bonus peut devenir permanent ou même excéder les 50 %. Cependant, il est important de noter que ces avantages exceptionnels sont exclusifs au contrat établi avec la compagnie, et seront perdus si l’assuré décide de changer de fournisseur.
Lorsqu’un assuré est impliqué dans deux incidents ou plus, provoquant une augmentation automatique de son coefficient de réduction-majoration (CRM), la compagnie s’efforce de proposer des réductions spécifiques afin de pallier la hausse de la prime.
Concernant l’accès à des bonus supérieurs au maximum habituel, les compagnies d’assurance créent des dispositifs de remises progressives, applicables à la prime standard si aucun sinistre responsable n’est à déplorer. Après le deuxième sinistre responsable, l’augmentation du CRM est inévitable, et bien que la remise reste en place, le montant de la prime augmente.
Ces méthodes ingénieuses permettent de naviguer au-delà des contraintes légales encadrant le CRM. Puisque ces modalités bénéficient autant aux compagnies qu’aux assurés, elles sont généralement bien accueillies.
Comment conserver votre bonus d’assurance auto ?
Les conducteurs bénéficiant d’un bonus maximal de 0,50 depuis au moins trois ans ne subissent pas de malus après leur premier accident responsable. Certains cas, indiqués dans l’article A121-1 du Code des assurances, ne sont pas pris en compte pour l’augmentation du tarif :
-
Si l’individu responsable de l’accident utilisait le véhicule sans le consentement du propriétaire ou des conducteurs nommés (à moins qu’il réside avec l’un d’eux).
Si un événement extérieur, considéré comme force majeure et ne pouvant être attribué à l’assuré, est à l’origine de l’accident.
Si la responsabilité de l’accident incombe entièrement à la victime ou à une tierce personne.
Si le véhicule, alors stationné, est endommagé par un tiers non identifié sans que l’assuré ne soit impliqué de quelque manière que ce soit.
Si l’accident concerne uniquement certaines garanties telles que le vol, l’incendie ou le bris de glace.
À noter : en cas de suspension de contrat (pour cause de maladie ou de départ à l’étranger, par exemple), le coefficient bonus malus reste valable pendant un délai habituellement fixé à 3 ans. Ce coefficient est également transféré lors d’un changement de véhicule (d’une voiture à une moto, par exemple) ou d’assurance. Pour l’acquisition d’un véhicule supplémentaire, si vous possédiez déjà plusieurs véhicules avec des coefficients différents, le coefficient moyen sera alors appliqué.
Le bonus malus est-il lié au conducteur ou au véhicule ?
Le système de bonus-malus est associé au conducteur. Par conséquent, si vous changez de véhicule, les antécédents de votre coefficient bonus-malus sont conservés.
Peut-on souscrire une assurance auto sans bonus malus ?
Le système de bonus-malus est une constante dans les contrats d’assurance auto et il est inévitable. Cependant, si vos antécédents sont particulièrement défavorables et vous mettent en difficulté pour être accepté par un assureur, il existe des solutions spécifiques pour les conducteurs à risque.
Je change d’assurance auto : mon bonus malus va-t-il être effacé ?
Malheureusement, non. Votre historique de bonus-malus vous accompagne lors du changement d’assurance. Votre nouveau contrat reprendra le coefficient bonus malus qui était le vôtre précédemment. Ce principe s’applique que vous changiez d’assureur, de véhicule ou que vous en achetiez un nouveau.
Le bonus-malus s’applique-t-il au conducteur secondaire ?
Si plusieurs conducteurs sont inscrits sur le même contrat, chaque sinistre responsable impacte le coefficient de tous les conducteurs inscrits. Ainsi, en cas d’accident responsable par un conducteur secondaire, le conducteur principal voit également son coefficient bonus-malus augmenter.