Comment contester une contravention pour un feu rouge grillé ?

Il est généralement admis que s’arrêter à un feu rouge est une mesure de sécurité fondamentale, tant pour soi-même que pour les autres utilisateurs de la route. Imaginez cependant recevoir une contravention pour avoir prétendument franchi un feu rouge, une accusation avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. Voici un guide sur les démarches à suivre pour contester une telle contravention. Quelles sont les astuces pour éviter une amende ? Quelles conséquences cette violation peut-elle avoir sur votre contrat d’assurance véhicule ?

Amende pour feu rouge grillé : que faire en cas de désaccord ?

Conformément au Code de la route, il est impératif de s’arrêter devant un feu rouge : «  tout automobiliste est tenu de s’immobiliser complètement devant un feu de signalisation rouge, qu’il soit fixe ou clignotant  », faute de quoi une contravention lui sera appliquée. Néanmoins, diverses circonstances peuvent justifier une contestation de cette amende : panne de feu, nécessité de céder le passage à un véhicule d’urgence, véhicule contraint de bouger suite à une collision, prêt du véhicule à une tierce personne…

Cela est d’autant plus pertinent avec les radars spécifiques à ces infractions, qui ne prennent pas en considération certaines situations exceptionnelles comme les passages urgents ou le fait que le conducteur au moment de l’infraction n’était pas le détenteur légal du véhicule. Les cas de figure pour contester sont ainsi de plus en plus courants. Il est donc légitime de manifester son désaccord en contestant l’amende.

Il est nécessaire de lancer la contestation dans les 45 jours suivant la notification de l’amende dans le cas d’un contrôle automatisé, ou dans les 45 jours à partir du jour de la constatation en cas d’arrêt par les autorités.

Deux méthodes s’offrent à vous pour contester une amende pour non-respect d’un feu rouge :

• Expédier une contestation par courrier auprès de l’officier du ministère public (OMP). Votre courrier devra inclure le « formulaire de requête en exonération » reçu avec le procès-verbal, ou le « formulaire de réclamation » dans le cas d’une majoration de l’amende. L’adresse pour l’envoi est spécifiée sur l’avis de contravention. Il est conseillé d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

• Effectuer votre contestation en ligne via le portail de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Ce site vous permet de réaliser toutes les étapes nécessaires et vous offre un accompagnement à chaque étape.

Une somme provisoire peut vous être demandée en gage de bonne foi pour que votre contestation soit prise en compte. Cette somme vous sera reversée à l’issue de la procédure. Il n’y a pas de consignation requise si le véhicule a été volé ou détruit, ou si les informations du conducteur responsable sont fournies. 

Il est crucial de ne pas régler l’amende avant d’avoir engagé une contestation : cela équivaut à admettre l’infraction, et vous ne pourriez plus contester sa validité par la suite.

J’ai grillé un feu rouge : puis-je éviter l’amende ?

Il existe néanmoins des circonstances où vous pourriez ne pas être tenu de payer l’amende :

• Signaler un dysfonctionnement technique du radar au feu rouge. L’identité complète de l’appareil, y compris la marque, le modèle, le numéro d’homologation, et la date de sa dernière maintenance doivent être clairement indiqués sur la contravention. En l’absence de ces informations, la validité de l’amende peut être contestée, puisque la fiabilité du dispositif peut être mise en doute. Si ces détails sont correctement renseignés, il est nécessaire de fournir des preuves tangibles du dysfonctionnement, comme des témoignages ou des photographies.

• La nécessité de céder le passage à un véhicule d’urgence : dans cette situation, les agents de la force publique ne procéderont pas à une verbalisation compte tenu de votre obligation de laisser passer le véhicule prioritaire. Toutefois, il se peut que vous soyez verbalisé par un radar automatique. Dans ce cas, fournir les photos du radar prouvant la présence du véhicule d’urgence est crucial. Si ce dernier n’est pas visible sur l’image, la contestation pourrait être mise en cause. Afin d’éviter ce type de désagrément à l’avenir, il est conseillé de ralentir pour activer les feux de stop.

• Vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction : cela constitue une raison valable de contestation. Il est possible de soumettre une demande pour être exonéré de l’amende sans avoir à désigner qui conduisait. Une investigation sera menée par l’Officier du Ministère Public pour identifier le véritable auteur de l’infraction. Si l’identité du conducteur ne peut être établie, en tant que propiétaire, vous aurez soit à régler l’amende sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée sur votre permis de conduire, soit à démontrer qu’il était matériellement impossible que vous soyez à l’origine de l’infraction (preuves de voyage, attestation de l’employeur, etc.) pour ne rien avoir à payer.

• Le véhicule incriminé ne vous appartenait pas ou avait été volé. Il faudra alors présenter tous les justificatifs nécessaires pour appuyer votre contestation (document prouvant la vente ou la cession du véhicule avant la date de l’infraction, déclaration de vol, plainte pour usurpation de plaque, etc.).

Toutefois, il arrive souvent que le paiement de l’amende pour feu rouge soit inévitable, même si les sanctions relatives au permis de conduire peuvent être levées. Chaque année en France, 205 000 infractions consistant à franchir un feu rouge sont enregistrées, ce qui en fait l’une des violations les plus courantes du Code de la route.

Feu rouge grillé : quelles conséquences sur mon assurance auto ?

Ignorer un signal rouge peut engendrer plusieurs pénalités :

• Une amende de 135 €, réduite à 90 € si le paiement est effectué sous 15 jours, et augmentée à 375 € si le paiement dépasse les 45 jours.

• Un retrait de 4 points sur le permis,

• Une possibilité de suspension du permis allant jusqu’à 3 ans. Cette suspension peut être envisagée en fonction de certaines circonstances particulières.

En cas de non-respect d’un feu rouge (ou d’un feu orange) et d’une verbalisation pour cette infraction, il est rare que votre assureur en soit informé directement. Ainsi, cela n’affecte pas immédiatement votre contrat d’assurance pour votre véhicule. Cependant, si cette infraction entraîne une suspension de permis, vous devez en informer votre assureur par un courrier recommandé. La durée de suspension peut varier, mais pour une infraction telle que le franchissement d’un feu rouge, elle est envisageable uniquement si la perte des points conduit à un solde de zéro.

• L’augmentation de la prime d’assurance ou la résiliation du contrat peuvent être envisagées par l’assureur selon le profil de conduite et la nature des sanctions encourues.

• De plus, être à l’origine d’un accident à cause du non-respect d’un feu peut amener l’assureur à refuser le remboursement des dommages, considérant cela comme une faute grave.

• Ce comportement peut également influencer le système de bonus-malus de l’assuré.

Il est également requis de s’arrêter à un feu orange, sauf si cela représente un danger immédiat. Le passage d’un feu orange peut mener à une contravention de 35 € sans entraîner de retrait de points. Après la résiliation de votre contrat, ou si vous décidez de changer d’assureur de votre propre initiative, un nouveau contrat doit être établi. Prenez le temps nécessaire pour comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de trouver celle la plus adaptée à vos besoins.

Comparer les offres à l’aide d’un outil de comparaison en ligne peut s’avérer très utile pour dénicher les contrats d’assurance les plus avantageux en fonction de vos exigences.

Comment réduire le montant d’une amende pour non-respect d’un feu rouge ?

Lorsqu’un feu rouge est franchi, il en résulte une sanction financière relevant de la quatrième classe, ce qui implique habituellement un montant de 135 €. Heureusement, il existe plusieurs moyens de diminuer, voire d’annuler ce montant :

• Effectuer le paiement dans les 15 jours suivant la réception de la notification de l’infraction permet de bénéficier d’un montant réduit à 90 €. Pour les infractions capturées par des radars automatiques, payer via internet prolonge ce délai à 30 jours.

• Si vous n’étiez pas au volant, il est possible de signaler le véritable conducteur. Ainsi, la responsabilité financière vous est retirée et l’automobiliste identifié se voit accorder le délai standard pour régulariser sa situation.

• La demande de remise gracieuse d’amende est envisageable si vous traversez une période financièrement délicate ou que vos revenus sont faibles, à condition que votre conduite habituelle soit irréprochable. Votre demande, qui doit inclure une justification de votre situation financière et une lettre explicative, sera adressée au service de comptabilité du Trésor Public. À l’issue de l’examen de votre dossier, une réduction totale ou partielle de l’amende, ou un délai de paiement supplémentaire peut vous être accordé.

Variations du montant de l’amende pour un feu rouge grillé

Amende minorée

Montant de l’amende
90 €
Contexte d’application
Paiement anticipé / remise exceptionnelle

Amende standard

Montant de l’amende
135 €
Contexte d’application
Tarif de base

Amende majorée

Montant de l’amende
375 €
Contexte d’application
Retard de paiement

J’ai été flashé au feu rouge mais je souhaite contester, comment faire ?

Le radar automatique du feu rouge est responsable de l’émission de votre PV. Si vous avez été capturé par le radar pour avoir franchi un feu rouge, vous pouvez obtenir les clichés qui ont servi à vous identifier. Dès la réception de votre verbalisation, adressez-vous au centre en charge de la constatation des infractions routières pour demander ces clichés. Ils constitueront des preuves solides pour soutenir votre contestation.

Adressez votre demande par courrier en incluant des copies de votre carte grise, de votre pièce d’identité, de l’avis de contravention, et joignez une enveloppe timbrée. Voici l’adresse à utiliser :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
Service photographies
CS 7220235094
Rennes Cedex 9

Pour porter réclamation, suivez les mêmes étapes que celles en vigueur après une verbalisation par les autorités.

Il est important de noter que le fait d’attendre ces photographies ne prolonge pas le délai imparti pour formuler une contestation de la contravention.

Comment contester une amende pour feu rouge ?
Deux options sont disponibles pour contester une amende : la contestation peut se faire de manière électronique sur le portail dédié ou par envoi postal en utilisant l’adresse figurant sur la contravention.

Comment savoir si on a été flashé au feu rouge ?
Le signal le plus évident est la réception de l’amende à votre domicile, habituellement dans les 10 jours postérieurs à la violation.

Quelle est l’amende pour un feu rouge grillé ?
Ne pas respecter un feu rouge entraîne une contravention de 4ème classe, avec une amende de 135 €, réduite à 90 € si elle est payée sous 15 jours.

Feu rouge grillé, quel impact sur mon assurance ?
Franchir un feu rouge expose à une amende de 135 € et à une perte de 4 points sur le permis. Si cela n’entraîne pas une suspension de votre permis, cela n’aura aucune incidence sur votre contrat d’assurance et votre prime ne sera pas affectée.