Que se passe-t-il si votre véhicule est dérobé ou devient totalement inutilisable après un accident sur la route ? Dans l’éventualité d’un sinistre pris en charge par votre contrat d’assurance automobile, vous êtes en droit de recevoir un dédommagement de l’entité assureuse. Pour établir le montant de cette compensation, l’assurance s’appuie sur la valeur de remplacement déterminée par expertise, ou encore appelée VRADE. Comment est calculée la VRADE ? Dans quelles situations est-elle appliquée ? Est-il possible de remettre en question son estimation ? Nous vous apportons toutes les réponses nécessaires.
Qu’est-ce que la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ?
Lorsqu’un accident ou un vol entraîne des dommages à votre véhicule, il est possible de recevoir une indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance automobile. Cela implique soit le financement des réparations nécessaires, soit, dans des cas où le véhicule est considéré comme perdu ou non localisable, l’attribution d’une compensation financière pour l’acquisition d’un nouveau véhicule. Il est crucial que l’événement soit inclus dans les risques couverts par votre police d’assurance ; par conséquent, l’absence d’une clause spécifique telle que la garantie contre le vol signifierait l’inéligibilité à tout dédommagement dans cette situation.
Dans les situations où le véhicule est jugé irréparable (volé, dommages économiquement non réparables, etc.), ce qui équivaut à une « perte totale » pour le propriétaire. La compagnie d’assurance doit déterminer la valeur du véhicule avant le sinistre pour calculer le montant adéquat à verser. Pour ce faire, un expert en automobile sera sollicité afin de déterminer la « valeur de remplacement à dire d’expert » ou « VRADE ». Cette évaluation prendra en compte divers aspects de la voiture tels que son âge, son kilométrage et sa valeur sur le marché.
Le but de la VRADE est clair : fournir les moyens d’acquérir un véhicule d’occasion comparable, dans le but de restaurer la situation précédente au sinistre. La Cour de Cassation définit la valeur de remplacement à dire d’expert comme étant « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable ».
L’indemnisation se base-t-elle toujours sur la VRADE ?
À moins de bénéficier de garanties supplémentaires spécifiques, l’indemnisation suivra, pour un vol ou un véhicule jugé économiquement non réparable, la valeur de remplacement déterminée par l’expert d’assurance. Cette approche ne sera pas adoptée si le contrat d’assurance automobile inclut une option de remboursement sur la base de la valeur à neuf ou une garantie de la valeur à dire d’expert augmentée.
La garantie valeur à neuf en assurance auto
Cette garantie supplémentaire en assurance auto, bien qu’onéreuse, est très rassurante. En effet, en cas de sinistre tel que la destruction totale ou le vol couverts par votre contrat, l’indemnisation se fait sur la base du prix d’achat du véhicule, après déduction de la franchise et d’autres frais éventuels liés à l’acquisition (comme les frais d’immatriculation).
De façon pratique, cela signifie que vous recevrez probablement une somme permettant l’achat d’un nouveau véhicule neuf similaire. Cela dit, des conditions sont à respecter pour bénéficier de cette option : elle est uniquement disponible pour les véhicules neufs ou très récents (moins de 12 mois depuis la mise en circulation). Selon les contrats, la couverture dure de 6 à 24 mois et peut parfois être prolongée moyennant une augmentation de la prime.
La valeur de remplacement à dire d’expert majorée
Cette option, connue sous VADE plus, est présente dans quelques contrats d’assurance auto. Elle peut succéder à la garantie valeur à neuf une fois sa validité expirée. Elle demande également un surcoût et offre une couverture limitée dans le temps.
En cas de sinistre, comme un véhicule déclaré économiquement non réparable, l’assureur proposera une indemnisation non basée sur la simple valeur à dire d’expert mais sur une VADE augmentée :
- en pourcentage : par exemple, une augmentation de 20 %, 30 %, 40 % de la valeur à dire d’expert ;
- en montant fixe : par exemple, VADE + 1 000 €, 2 000 €, 3 000 €, etc.
Si l’achat d’un véhicule neuf ou très récent est dans vos projets, il pourrait être judicieux d’envisager la souscription à une garantie valeur à neuf ou à une garantie VADE plus. Pour cela, comparer différentes propositions de contrat d’assurance auto s’avère être un bon réflexe. Le marché propose un large éventail d’offres et toutes ne présentent pas les mêmes avantages. L’intervention d’un courtier en assurance auto pourrait vous être bénéfique.
Quels sont les critères de calcul de la VRADE ?
Quel sera le remboursement sur la base de la VRADE ?
La valeur de remplacement à dire d’expert est censée refléter au mieux la valeur réelle de votre voiture juste avant un incident. Elle est aussi appelée « valeur vénale ». Naturellement, la valeur d’un véhicule diminue au fil des années (quelques exceptions existent). La compensation financière ne se base donc pas sur le montant initial d’achat. L’essentiel de cette évaluation n’est pas tant d’établir le prix de vente du véhicule avant l’incident, mais de déterminer le coût d’acquisition d’un autre véhicule similaire avec les mêmes spécifications.
Un expert désigné se servira d’une variété de facteurs pour estimer la VRADE de la voiture concernée. Ceux-ci incluent notamment :
- l’ancienneté du véhicule (dépréciation temporelle) ;
- le kilométrage (dépréciation due à l’utilisation) ;
- son état général pré-incident ;
- sa cote selon les références du marché ;
- les frais d’entretien antérieurs ;
- la situation actuelle du marché local pour ce type de véhicule (en fonction de la marque, du modèle, de l’année…).
Des coefficients de dépréciation établis par les associations professionnelles d’experts automobiles seront utilisés par l’expert. En cas de vol, il est conseillé de fournir tous les justificatifs possibles : preuves d’achat, carnet d’entretien... Sans suffisamment de justificatifs, l’expert attribuera une valeur standard.
La VRADE est-elle HT ou TTC ?
Vous pourriez vous interroger si la valeur de remplacement à dire d’expert est calculée hors taxes ou inclut toutes les taxes, cela affecte le montant final de dédommagement. Généralement, l’expert spécifiera deux valeurs dans son rapport : une valeur HT et une valeur TTC. Si vous êtes en mesure de récupérer la TVA, la valeur HT sera pertinente. Dans le cas contraire, le montant TTC sera appliqué pour le dédommagement.
Il est important de se souvenir que le but du dédommagement n’est pas d’enrichir le bénéficiaire, mais de restaurer autant que possible son état initial pré-incident.
VRADE et franchise : comment ça marche ?
La franchise représente la somme restant à la charge de l’assuré lors d’un sinistre. Dans un contrat d’assurance automobile, il est possible d’avoir différentes franchises en fonction des garanties accordées. Suite à un sinistre couvert, si le véhicule peut être réparé pour un coût inférieur à sa valeur actuelle, les frais de pièces et de main d’œuvre seront pris en charge par votre assurance, à l’exception d’une partie. Cette part non couverte, définie par la franchise, sera à votre charge si cela est stipulé dans votre contrat.
Pour un véhicule considéré comme économiquement irréparable (VEI) ou en cas de vol, l’indemnité calculée sur la base de la valeur déterminée par l’expert sera également réduite de la franchise s’il y en a une.
Concernant le processus à suivre, deux options s’offrent généralement à vous :
- accepter l’indemnisation basée sur la VRADE dans un délai de 30 jours : vous obtenez alors le montant proposé, après déduction de la franchise, et l’assurance garde le véhicule accidenté ;
- refuser (ou ne pas donner de réponse dans les 30 jours) : vous obtenez dans ce cas le montant de la VRADE réduit de la franchise et de la valeur de rachat de l’épave.
La contestation de la VRADE est-elle possible ?
En général, un rapport d’expertise vous sera remis, indiquant le montant de la valeur de remplacement selon le point de vue de l’expert. Si le montant proposé ne répond pas à vos attentes, particulièrement si vous pensez qu’il est insuffisant pour l’acquisition d’un véhicule similaire, il est possible de contester cette évaluation en fournissant des preuves appuyant votre position (comme des annonces de vente, par exemple).
Face à un refus de l’expert de réviser son estimation, il est permis de faire appel à un autre expert de votre choix, tout en en informant au préalable votre assureur. Cependant, les frais de cette contre-expertise seront à votre charge. De plus, cette démarche peut prolonger le processus d’indemnisation.
En cas de désaccord persistant concernant la valorisation, l’intervention d’un troisième expert peut être sollicitée (désigné conjointement par les deux experts précédemment impliqués). Les coûts de cette intervention supplémentaire seront partagés entre vous et votre assureur. Si aucune entente n’est trouvée, la situation peut alors mener à une procédure judiciaire. Il vous est possible de porter l’affaire en justice, surtout si l’enjeu financier est conséquent.
Il n’est pas rare que des conducteurs optent pour un nouvel assureur suite à un sinistre, particulièrement si l’indemnisation reçue est jugée insatisfaisante. La possibilité offerte par la loi Hamon de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment après la première année de souscription encourage cette mobilité et, par conséquent, renforce les droits des consommateurs.
