Beaucoup de personnes ignorent l’existence du relevé d’information de l’assurance auto, un document crucial, obligatoire, qui accompagne chaque conducteur assuré, en particulier lorsqu’il décide de changer son assurance. Ce relevé compile diverses informations telles que l’historique de conduite, le système de bonus-malus, les détails du véhicule… Comment est-il possible d’obtenir votre relevé d’information ? Quand est-ce approprié de le réclamer ? Peut-on opter pour un nouveau contrat d’assurance auto sans disposer de ce relevé ? Explorons ces questions.
Le relevé d’information pour l’assurance automobile expliqué
Connu également sous le nom de relevé de situation, ce document indispensable accompagne chaque conducteur, même lors du passage à une nouvelle assurance. C’est un dossier qui compile des données essentielles vous concernant : votre identité et celle d’autres conducteurs éventuels listés dans votre police d’assurance, les détails de votre véhicule, ainsi que les spécificités de votre couverture actuelle. En règle générale, ce relevé résume votre parcours des cinq dernières années, facilitant ainsi l’évaluation de votre profil de risque par un nouvel assureur. Il en découle une meilleure appréciation de votre situation par les compagnies d’assurance lors d’un éventuel changement.
- la date à laquelle vous avez souscrit à votre assurance automobile ;
- les informations personnelles telles que le nom, prénom, date de naissance, numéro de permis de conduire et la date d’obtention de celui-ci pour chaque conducteur inscrit sur la police ;
- les caractéristiques du véhicule assuré (marque, modèle, etc.) ;
- un récapitulatif de vos sinistres avec indication de votre degré de responsabilité ;
- votre score de bonus-malus, illustrant votre coefficient de réduction-majoration ;
- la date de création de ce relevé d’information.
Comment obtenir son relevé d’information d’assurance auto ?
Votre relevé d’information auto est fourni automatiquement chaque année à la date anniversaire de votre contrat. Il est possible de le demander à n’importe quel moment, y compris si vous n’avez pas l’intention de changer d’assurance auto.
Si votre contrat d’assurance auto est résilié, un relevé d’information sera produit automatiquement, peu importe qui a initié la résiliation du contrat. Dans le cas d’un changement d’assurance sous la loi Hamon, votre nouveau prestataire recevra ce document de manière automatique, mais vous pouvez toujours en demander une copie directement.
Pour obtenir ce document, il suffit de contacter votre assureur :
- par téléphone ;
- en ligne (via votre espace personnel, si disponible) ;
- par courrier.
Selon le Code des assurances et l’article A 121-1, l’assureur a 15 jours pour vous envoyer le document après votre demande explicite.
Le relevé d’information sert notamment à évaluer votre conduite. Sans sinistres récents, il pourrait vous permettre d’obtenir un bonus réduisant votre prime d’assurance auto. Utiliser un simulateur d’assurance auto peut aider à trouver une offre avec un excellent rapport garanties/prix adapté à votre profil.
Utilité du relevé d’information pour l’assurance auto
Ce document est crucial pour la compagnie d’assurance qui envisage de vous couvrir afin de comprendre à qui elle a affaire et la nature du véhicule concerné. Il est donc inévitable de le fournir si vous avez précédemment bénéficié d’une assurance auto. Il compile des données essentielles, y compris votre passé d’assuré et votre coefficient de bonus-malus, lesquelles servent à déterminer votre « profil de risque ». Ce profil influence directement l’offre tarifaire de votre assurance.
Les antécédents de conduite ont une influence notable non seulement parce qu’ils affectent votre coefficient bonus-malus mais également parce qu’ils sont évalués par tout nouvel assureur potentiel lors de la fixation de votre prime d’assurance. Ainsi, l’examen portera sur les sinistres déclarés récemment et votre degré de responsabilité dans ces derniers. Les incidents pour lesquels vous n’êtes pas fautif, comme le vol de votre véhicule, ne sont pas pris en compte.
Est-il possible de souscrire à un contrat d’assurance voiture sans relevé d’informations ?
Il existe des situations où les conducteurs peuvent se trouver sans relevé d’informations, spécifiquement dans les cas suivants :
- ils n’ont jamais eu d’assurance automobile en leur nom propre ;
- ils sont restés sans assurance pour une période supérieure à deux ans.
Ce sont ce que l’on appelle des conducteurs « sans historique ».
Il est également envisageable que des situations particulières surviennent, telles qu’un conjoint ayant été inscrit comme conducteur secondaire sur la police d’assurance de l’autre. Ou alors, un conducteur ayant exclusivement utilisé un véhicule d’entreprise, couvert par l’assurance de la société.
En tout état de cause, un conducteur sans historique ne profitera d’aucun avantage auprès des assureurs, étant donné l’absence de bonus. Il sera catégorisé comme « jeune conducteur ». Néanmoins, il reste assurable.
Dans le cas où il vous serait impossible de fournir un relevé d’informations, particulièrement si vous avez été assuré par le passé mais que cela date de plus de deux ans, envisagez de solliciter un geste commercial.
Quand demander son relevé d’information auto ?
Lorsque vous vous apprêtez à changer d’assurance automobile, il est crucial d’obtenir votre relevé d’information. Vous devez le réclamer auprès de votre précédent assureur au moment de la transition. Ce document doit couvrir au moins les deux dernières années d’assurance. Grâce à la loi Hamon de 2015, il est désormais possible de changer d’assureur à tout moment après un an de couverture, sans encourir de frais ou de pénalités, vous libérant ainsi de l’obligation d’attendre la fin de votre contrat actuel pour le résilier.
De plus, grâce à cette réglementation, le nouvel assureur prendra en charge les démarches de résiliation auprès de votre ancienne assurance à votre place. Il s’assurera également que votre nouvelle couverture débute en toute continuité, sans interruption. Dans ce processus, le relevé d’information sera automatiquement transmis à votre nouvelle assurance dans le cadre des procédures administratives qu’elle effectuera pour vous.
Que contient le relevé d’information d’un véhicule ?
Le Code des assurances, à travers son article A 121-1, précise les informations qui doivent être incluses dans le relevé d’information. Cela comprend non seulement les données concernant le conducteur (historique, système bonus-malus, etc.) mais également des détails relatifs au véhicule concerné. Ces renseignements sont cruciaux pour que la future compagnie d’assurance puisse établir ses prix en se basant à la fois sur le profil de risque du conducteur et les spécificités de la voiture à assurer.
Les informations concernant le véhicule qui doivent figurer dans ce document comprennent notamment :
- marque ;
- modèle ;
- type d’utilisation (usage strictement personnel, déplacements domicile-travail, etc.) ;
- date de première immatriculation ;
- type de carburant ;
- numéro d’immatriculation.
Grâce à ces données, l’assureur peut déterminer le coût des garanties optionnelles, comme la protection contre le vol pour les formules d’assurance de base ou intermédiaires. De plus, pour une formule tous risques, une couverture complète contre tous les dommages est assurée. L’identification précise du modèle de voiture est donc essentielle pour l’assurance afin d’évaluer le risque associé.
Comment obtenir le relevé d’information de son assurance auto ?
Chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance, il est fourni par l’assureur. Il est également possible de le solliciter à n’importe quel moment de l’année, auquel cas l’assureur doit l’envoyer par courrier électronique ou postal.
À quoi sert le relevé d’information en assurance auto ?
Ce document fournit un résumé complet de l’historique automobile du conducteur. Il regroupe les données concernant le comportement au volant (incidents antérieurs, coefficient bonus-malus), les détails sur le permis de conduire (date d’obtention) et les informations relatives à la police d’assurance actuelle (date de début, nombre de conducteurs couverts, etc.). En cas de changement d’assureur, ce récapitulatif est nécessaire pour le dossier.
Quelle est la durée de validité du relevé d’information auto ?
Il n’existe pas de période de validité officielle pour ce relevé. Toutefois, il est fréquemment demandé par les assurances qu’il ait été émis dans les trois derniers mois lors de l’inscription à un nouveau contrat.
