Le document d’enregistrement véhiculaire, aussi connu sous son ancienne appellation de carte grise, constitue une pièce justificative essentielle pour la circulation des véhicules, au même titre que le permis de conduire et le certificat d’assurance. Il est envisageable, dans certains cas, de faire figurer plusieurs propriétaires sur ce document. Est-il admissible d’assurer un véhicule sans disposer de ce document d’enregistrement ? Est-il possible que le nom sur le document d’enregistrement diffère de celui sur la police d’assurance ? Nous apportons des éclaircissements à ces questions.
Qu’est-ce que la carte grise d’un véhicule ?
Devenue officiellement certificat d’immatriculation, le terme carte grise est toujours couramment utilisé par les automobilistes et les spécialistes de l’automobile. Ce document officiel répertorie des informations essentielles concernant le véhicule (représentant de fait son identité) ainsi que sur son propriétaire :
En cas d’acquisition d’un véhicule à l’international, il est nécessaire de solliciter un quitus fiscal avant de procéder à l’enregistrement du certificat d’immatriculation en France. Sans ce document fiscal, l’immatriculation du véhicule sur le territoire français n’est pas possible.
La carte grise est-elle obligatoire ?
En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent disposer d’un certificat d’immatriculation, ce qui s’applique aux deux-roues (y compris les scooters de moins de 50 centimètres cubes, par exemple), aux voitures sans permis, ainsi qu’aux véhicules hybrides et électriques. Posséder ce document est crucial pour circuler en règle sur les routes. Sans cette immatriculation, l’utilisation des voies publiques par un véhicule est formellement interdite.
Depuis le 15 avril 2009 (pour les véhicules neufs) et le 15 octobre de la même année (pour les véhicules d’occasion), un système modernisé d’immatriculation des véhicules a été introduit. Celui-ci a revu la manière dont les véhicules sont identifiés et leurs plaques d’immatriculation attribuées. La détention d’une carte grise confirme donc le droit de se déplacer librement et légalement sur les voies publiques, en conformité avec les lois du code de la route.
Comment faire une demande de carte grise ?
Obtenir une carte grise est une étape incontournable pour toute personne possédant un véhicule à moteur, et fort heureusement, ce processus a été rendu plus simple. Il est possible de réaliser cette démarche en ligne grâce au site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l’intermédiaire d’un professionnel certifié.
Pour effectuer une demande de carte grise, il est nécessaire de rassembler divers documents justificatifs concernant le véhicule et son propriétaire :
Pour l’acquisition d’un véhicule neuf :
- un document d’identité valide ;
- le certificat d’achat du véhicule (contrat de vente ou facture) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- le quitus fiscal (justificatif de régularité fiscale concernant la TVA) ;
- le formulaire de demande d’immatriculation (à télécharger en ligne) ;
- le formulaire de demande d’annulation de l’immatriculation précédente si le véhicule est importé.
Pour l’achat d’un véhicule d’occasion :
- tous les documents requis pour un véhicule neuf ;
- la carte grise actuelle ou celle du propriétaire précédent ;
- un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, effectué au sein de l’Union Européenne (l’absence de ce contrôle empêche l’édition de la carte grise).
La démarche pour acquérir sa carte grise ne passe plus nécessairement par la préfecture, et elle peut se faire aisément en ligne, à condition de regrouper l’ensemble des documents requis.
Comment faire un changement d’adresse sur sa carte grise ?
En cas de déménagement, la loi vous accorde un délai d’un mois pour mettre à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Cette opération est entièrement numérique et peut s’effectuer de deux manières différentes :
- Effectuer un signalement global de changement d’adresse par l’intermédiaire du téléservice du Service Public, ce qui permet de notifier en une seule fois le ministère de l’intérieur ainsi que diverses organisations tant publiques que privées, y compris la CPAM, la CAF et Pôle Emploi. Votre mise à jour de carte grise sera alors automatiquement intégrée ;
- Communiquer uniquement le changement d’adresse via le service en ligne proposé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Lorsque le changement d’adresse est effectué pour un véhicule soumis à l’ancienne procédure d’immatriculation, cela impliquera automatiquement le passage au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Pour un véhicule encore enregistré sous l’ancien système d’immatriculation (FMI), la mise à jour de l’adresse sur le certificat d’immatriculation entraîne des frais de 2,76 € correspondant aux frais d’envoi de la nouvelle étiquette. En revanche, pour les véhicules déjà intégrés au système SIV, cette opération est offerte sans frais.
Quel est le prix d’une carte grise ?
Le coût pour acquérir une carte grise, connue également sous le nom de certificat d’immatriculation, varie selon quatre taxes différentes auxquelles s’ajoute le coût d’une redevance :
- Taxe régionale (déterminée par la région, ne peut excéder 60 €. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule) ;
- Taxe formation professionnelle (concerne les véhicules de service) ;
- Taxe sur les véhicules polluants (pour les véhicules de loisir immatriculés à partir de juin 2004) ;
- Taxe fixe (11 €) ;
- Redevance d’acheminement (coûts d’envoi par courrier : 2,76 €).
Pour une personne possédant un véhicule personnel de 3CV acheté en 2020 et habitant à Paris, le total pour sa carte grise s’établit à : 46,15 x 3 (taxe régionale x chevaux fiscaux) + 0 € + 0 € + 2,76 € = 141,21 €.
Les véhicules qualifiés de « propres » bénéficient d’une exonération de la taxe régionale.
Peut-on avoir une carte grise au nom de plusieurs personnes ?
Il est courant que les certificats d’immatriculation soient émis au nom d’un seul propriétaire. Toutefois, le cadre réglementaire national autorise la mention de plusieurs propriétaires sur un même certificat, ce qui introduit la notion de cotitularité du document. Il est impératif que chaque cotitulaire dispose d’un permis de conduire adéquat pour le type de véhicule concerné.
Cela signifie qu’il est entièrement réalisable d’obtenir une assurance automobile pour un véhicule dont le document d’immatriculation est au nom de plusieurs individus. Dans ce cas de figure, la compagnie d’assurance peut soit calculer la moyenne des bonus de chaque cotitulaire, si ceux-ci diffèrent, soit choisir de n’appliquer que le bonus de l’un des deux.
Le certificat d’immatriculation est ainsi l’un des trois documents essentiels pour circuler légalement sur les routes avec un véhicule motorisé, aux côtés d’un permis de conduire valide et d’une attestation d’assurance automobile.
Le coût de l’émission d’un certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est le résultat de la combinaison de quatre taxes et d’un frais fixe. Ces taxes comprennent notamment l’écotaxe ou malus écologique.
Peut-on souscrire une assurance sans carte grise ?
Lors de la souscription à une assurance automobile, la présentation de certains documents est impérative pour l’assuré souhaitant obtenir une couverture légale, même en cas de différenciation des noms entre le titulaire et l’assuré. Pour une couverture automobile « standard » (destinée à un véhicule pouvant être conduit avec un permis de catégorie B), l’assuré est tenu de fournir à son assureur les documents suivants :
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- une copie d’un permis de conduire valide correspondant au type de véhicule concerné ;
- un relevé d’informations détaillant le historique de sinistres de l’assuré et son coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).
Ainsi, l’absence du certificat d’immatriculation rend impossible la souscription à une assurance pour un véhicule conventionnel. Pour les véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire, le certificat d’immatriculation demeure l’unique document exigé par les assureurs pour accorder une protection au véhicule, sans nécessiter de permis de conduire.
Le certificat d’immatriculation est indéniablement le document clé pour l’assurance automobile. Sans ce document, il n’est pas faisable de souscrire une assurance puisque cela garantit la conformité légale du véhicule.
Par ailleurs, obtenir une assurance sans détenir un permis de conduire est aussi irréalisable, étant donné que le souscripteur de l’assurance est présumé être le conducteur principal, ce qui influe sur l’évaluation du risque en se basant principalement sur son profil de conducteur.
Quelle assurance auto choisir avec une carte grise barrée ?
La barre sur une carte grise signifie que le véhicule a changé de propriétaire, une étape cruciale durant la vente entre particuliers. Il est indispensable pour le vendeur de noter « Vendu le … », indiquant la date et l’heure exactes de la vente, directement sur la carte grise qu’il signera ensuite. Cette action ne doit être effectuée que lors de la remise définitive des clés. Si par hasard la vente ne se concrétise pas après que la carte grise a été barrée, le contrat d’assurance est habituellement annulé puisque la validité de l’assurance cesse à minuit le jour de la modification de la carte.
Pour assurer un véhicule avec une carte grise barrée, l’acquéreur doit présenter ce document afin de circuler légalement avec le véhicule en attendant l’émission d’une nouvelle immatriculation. Le document essentiel qui confirme le transfert de propriété est toutefois le certificat de cession. Néanmoins, une carte grise barrée reste un élément clé pour l’assurance temporaire, donner des indications sur le risque lié au véhicule selon plusieurs critères comme son entretien, son état, son type de carburant ou son kilométrage.
Que risque-t-on en cas de défaut de carte grise ?
Lorsqu’un individu acquiert un véhicule, il a un délai d’un mois pour procéder à l’enregistrement du véhicule à son nom et obtenir une nouvelle carte grise. Ne pas respecter ce délai peut entraîner une sanction financière comprenant une amende de base de 135 €, qui peut s’élever jusqu’à 750 € en fonction des circonstances.
Lors de la transaction pour un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit remettre le certificat d’immatriculation actuel à l’acheteur. Ce document est obligatoire mais doit être actualisé pour refléter le changement de propriétariat.
Peut-on assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à son nom ?
Assurer une voiture au nom d’une autre personne que le détenteur du certificat d’immatriculation est parfaitement faisable. Il n’existe aucune restriction légale à cette pratique, même si certes, certaines compagnies d’assurance peuvent se montrer sceptiques face à une telle demande de peur de déclarations inexactes. De fait, le propriétaire de la carte grise et celui de l’assurance automobile peuvent différer, le souscripteur de l’assurance étant en général celui qui conduit principalement le véhicule.
Il est crucial de notifier à votre assureur le souhait de séparer l’identité de l’assuré de celle du propriétaire de la carte grise. La transparence est de mise, et l’usage du véhicule doit correspondre à ce qui a été déclaré. On se retrouve alors avec trois configurations possibles :
- figurer comme conducteur principal d’une voiture appartenant à une autre personne ;
- être ajouté comme conducteur secondaire sur la police d’assurance du conducteur principal, ce qui ne génère aucuns frais supplémentaires si le permis est valide ;
- conduire le véhicule de manière occasionnelle sans figurer sur le contrat d’assurance du propriétaire.
Il est essentiel de demander la suppression de la clause d’exclusivité, souvent présente de manière automatique dans les contrats d’assurance, car elle peut restreindre le prêt du véhicule, y compris à un membre de la famille. Si un individu se voit léguer un véhicule, il lui est possible de s’enregistrer en tant que conducteur principal le temps d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. De même, un conducteur secondaire ou occasionnel peut piloter un véhicule qui n’est pas assuré à son nom.
À savoir :
- après l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier, le certificat d’immatriculation peut temporairement demeurer au nom de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que le nouvel acquéreur reçoive son propre document, attestant de la propriété ;
- une couverture d’assurance temporaire peut être obtenue avec un certificat d’immatriculation provisoire, permettant de rester protégé en attendant d’avoir en main tous les documents officiels.
Qui est responsable en cas de sinistre auto si la carte grise est à un autre nom ?
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, un contrat est établi entre vous et votre assureur, portant votre nom en tant que conducteur principal. Ce dernier sera tenu responsable pour le règlement des cotisations, la déclaration de sinistres, et sa responsabilité sera engagée en cas d’accident.
Si le nom sur l’assurance et celui sur la carte grise du véhicule diffèrent, le propriétaire du véhicule, selon la carte grise, ne sera pas tenu pour responsable en cas de sinistre. Bien que la carte grise autorise l’ajout de co-titulaires, le contrat d’assurance auto ne concerne qu’un seul individu.
Assurer un véhicule avec une carte grise non française est possible, cependant, beaucoup d’assureurs peuvent être réticents en raison des risques et des limites territoriales des garanties. Les assurances peuvent inclure des exclusions lors d’une utilisation du véhicule à l’étranger, limitant la couverture. Néanmoins, l’assurance peut servir pour le transport du véhicule vers la France, en respectant les exigences de couverture de chaque pays traversé.
Comment et pourquoi barrer une carte grise ?
Barrer une carte grise est une mesure de précaution lors de la vente d’un véhicule, protégeant le vendeur contre d’éventuelles poursuites liées à l’utilisation future du véhicule. Pour ce faire, un trait diagonal est marqué sur la carte avec l’annotation « vendu le xx ».
Carte grise : que faire en cas de changement de propriétaire ?
Un changement de propriétaire d’un véhicule nécessite l’actualisation du nom sur la carte grise, action réalisable via le site officiel de l’ANTS. La mise à jour doit être effectuée dans le mois suivant la transaction.
Quel calcul permet de connaître le prix d’une carte grise ?
Le tarif d’une carte grise est calculé à partir de plusieurs critères et inclut une redevance :
– la taxe régionale (pour tous les véhicules) ;
– la taxe de formation professionnelle (pour les véhicules utilitaires) ;
– la taxe sur les véhicules polluants (pour les véhicules de tourisme) ;
– une taxe fixe (11 €) ;
– la redevance d’acheminement (coûts postaux : 2,76 €).
Contrôle technique sans carte grise, que risquez-vous ?
Il y a trois cas où il est justifiable de se présenter au contrôle technique sans carte grise :
– en cas de perte ou vol de la carte grise (à justifier) ;
– si le véhicule est en cours d’immatriculation ;
– si le véhicule est immobilisé et dispose d’un certificat de circulation provisoire.
Sans ces justificatifs, le contrôle technique ne peut être effectué.
