Conduire sous l’influence de substances illicites est strictement interdit, que cela se déroule sur la voie publique ou ailleurs. Les conducteurs qui enfreignent cette règle font face à de sérieuses conséquences, non seulement en termes de dommages potentiels mais aussi concernant le risque accru de lésions corporelles. Ils peuvent se voir imposer des sanctions sur les plans pénal, judiciaire et de leur couverture d’assurance automobile. Quelles sont ces sanctions ? Voici toutes les explications nécessaires.
Que dit la loi sur l’usage de stupéfiants au volant ?
Tout comme l’excès d’alcool au volant, l’utilisation de stupéfiants lors de la conduite est strictement sanctionnée par la loi. Contrairement à l’alcool, les substances illicites sont complètement interdites en France, y compris en dehors de la conduite. Leur utilisation dans la conduite est considérée comme un facteur aggravant. Les stupéfiants ne sont donc pas autorisés pour la consommation, la vente, l’acquisition, la détention, le transport, l’importation ou l’exportation.
Plusieurs types de substances illicites sont spécifiquement interdits lors de la conduite, notamment :
- Le cannabis et sa résine
- La cocaïne
- L’héroïne
- L’ecstasy
- Les champignons hallucinogènes
- Les amphétamines
Bien qu’il soit utile de distinguer les drogues dites "douces" des "dures", toutes restent interdites en France, et leur consommation (considérée comme illégale), affecte la capacité à conduire pendant des heures, voire des jours. Certains médicaments, qui ne sont pas catégorisés comme drogues illégales, peuvent parfois nécessiter une autorisation spéciale pour pouvoir conduire.
Pour le cannabis, les autorités peuvent recourir à un test salivaire pour dépistage. Ce contrôle peut être effectué de manière préventive, facultative ou obligatoire selon le contexte. Il certifie la présence de cannabis dans le système, indiquant ainsi une consommation antérieure. Le test salivaire est obligatoire après un accident de la route mortel ou ayant provoqué des blessures, mais facultatif dans d’autres situations telles que :
- En cas d’infraction au code de la route
- Si le conducteur est soupçonné d’avoir consommé du cannabis, notamment après un contrôle d’alcoolémie positif
- En cas d’accident causant des dommages matériels
Si le test salivaire peut être réalisé durant un contrôle routier, d’autres examens comme une prise de sang ou une analyse d’urine, nécessitant un cadre adapté et la présence d’un professionnel de santé, peuvent être exigés. Ces analyses approfondies permettent de détecter la présence de cocaïne, de crack, d’opiacés, d’amphétamines, de méthamphétamines et d’ecstasy dans le système et d’en quantifier le taux. À l’instar de l’alcool avec un permis probatoire, la consommation de stupéfiants au volant est soumise à une tolérance zéro.
La consommation de drogues au volant réduit les réflexes et la concentration, augmente la fatigue, diminue la vigilance, peut causer un état euphorique entraînant des comportements à risque et restreint le champ de vision. Conduire sous l’influence de substances illicites est donc extrêmement dangereux, en particulier si la consommation est combinée avec de l’alcool. Le risque d’accident mortel est multiplié par 15 lorsque les deux substances sont consommées conjointement, tandis que le risque est doublé avec le cannabis seul.
Quelle assurance auto après la suspension du permis pour usage de stupéfiants au volant ?
L’usage de stupéfiants au volant est strictement interdit et un accident causé dans un tel état peut entraîner des dommages corporels et/ou matériels significatifs. Ces circonstances peuvent amener un assureur à mettre fin au contrat d’assurance du conducteur fautif. Bien que cette issue ne soit pas automatique - l’assureur pouvant opter pour d’autres mesures telles que la suppression des garanties ou des indemnisations - elle est souvent la conséquence pour les conducteurs augmentant sciemment le risque.
Une suspension de permis, pour consommation de stupéfiants ou pour toute autre cause, peut généralement conduire à une résiliation du contrat d’assurance automobile. Les conducteurs jugés « à risque », susceptibles d’occasionner plus d’accidents et donc d’entraîner des coûts pour l’assurance, sont souvent évités par ces entreprises.
Trouver une nouvelle assurance après une résiliation et une inscription au fichier de l’Agira peut s’avérer compliqué. Cependant, il existe des solutions adaptées pour les profils d’assurés résiliés, offrant des contrats spécifiques. Des négociations sont menées afin d’offrir des tarifs ajustés et équilibrés, malgré les majorations éventuelles.
Comment faire intervenir le BTC après suspension de permis pour usage de stupéfiants ?
La nature de la faute initiale, notamment l’usage de substances illicites, constitue un obstacle majeur dans la recherche d’une nouvelle couverture. Face à cela, le Bureau Central de Tarification (BCT) représente une option viable. Cet organisme peut contraindre une assurance à vous couvrir, sous réserve de conditions strictes :
- Il faut avoir reçu au moins deux refus de couverture d’assurance auto ;
- Seules les garanties de base Responsabilité Civile, obligatoires légalement, peuvent être imposées, excluant toute option complémentaire ;
- Une démarche spécifique est requise, incluant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au BCT, contenant :
- Les courriers de refus ou un constat d’absence de réponse post 15 jours à la demande initiale
- Le relevé d’informations de votre précédent assureur
- Des copies du certificat d’immatriculation du véhicule et du permis de conduire
- L’avis d’échéance du contrat d’assurance antérieur
- Le choix de la nouvelle compagnie d’assurance désirée
- La documentation relative à toute condamnation pour conduite sous influence de stupéfiants ayant mené à la résiliation
La détermination de la prime par le BCT s’appuie sur les tarifs moyens de l’assurance sélectionnée par le conducteur, rendant préférable l’option d’une compagnie au tarif plus abordable, compte tenu de l’uniformité de la couverture Responsabilité Civile entre les différents assureurs.
Quelles sont les sanctions dues à la consommation de stupéfiants ?
Tout comme l’alcool, le fait de conduire sous l’effet de drogues constitue une cause d’exclusion de la couverture par l’assurance. La compagnie d’assurance a la possibilité de modifier les sanctions en fonction de la sévérité de l’accident, le nombre de victimes impliquées ou le coût total de l’indemnisation. Il est important de noter que conduire sous l’effet de stupéfiants et provoquer un accident, que l’on soit fautif ou non, peut entraîner les conséquences suivantes :
- Diminution de l’indemnisation initialement prévue
- Annulation de l’indemnisation attendue (pas de versement des sommes prévues)
- Annulation de la garantie (la couverture prévue n’est pas appliquée)
- Annulation du contrat, ce qui mène à l’inscription de l’individu sur le fichier des résiliés par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et le classe comme conducteur résilié
Il est possible que l’assureur choisisse d’indemniser les victimes de l’accident causé par son assuré, mais il se retournera contre ce dernier pour récupérer les sommes déboursées. En cas de désaccord entre les deux parties, un procès peut résoudre le litige, situation qui se révèle souvent favorable à l’assureur lorsque des stupéfiants sont impliqués dans la conduite.
Résiliation pour conduite sous stupéfiant, quel conséquence sur le prix de l’assurance auto ?
La résiliation de l’assurance auto pour toute raison entraîne souvent des complications pour l’individu concerné qui cherche à obtenir une nouvelle couverture, malgré le risque élevé de répétition de comportement. Il est courant de voir certains fournisseurs de services d’assurance refuser de proposer un contrat, en dépit des obligations légales, ou restreindre les garanties proposées à la couverture minimale de Responsabilité Civile.
Lorsqu’un assureur décide de couvrir une personne ayant un antécédent de conduite sous influence de stupéfiants, il est fréquent de voir les primes augmenter. Cette mesure permet à l’entreprise de se préserver face au risque d’un futur sinistre lié à la consommation de substances illicites au volant. Cette approche sert d’outil de prévention mais aussi de protection financière pour l’assureur en cas d’accident imputable à l’assuré.
L’application d’une surprime est totalement légitime, les tarifs pour l’assurance véhicule étant à la discrétion de chaque assureur, basés sur l’évaluation du risque que présente le conducteur. Les individus ayant été résiliés ont souvent un panel de choix restreint du fait des refus potentiels de couverture ailleurs, les laissant avec peu d’autres options que d’accepter cette augmentation pour obtenir au moins une assurance au tiers.
En résumé : la consommation de stupéfiants est strictement interdite, au volant comme ailleurs, et entraîne des sanctions sévères pour les contrevenants. La combinaison d’alcool et de drogues en conduisant est particulièrement dangereuse et témoigne d’une grande irresponsabilité.
