Il existe plusieurs raisons qui peuvent amener à garder un véhicule stationné dans un garage pour une durée indéterminée. Dans cette situation, il est naturel de se questionner sur la nécessité de maintenir une assurance automobile, étant donné que la voiture n’est pas en circulation. La question se pose donc : est-il obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas ? Et si la réponse est affirmative, quels sont les niveaux de couverture d’assurance minimum requis ?
L’assurance d’une voiture au garage est-elle obligatoire ?
Les détenteurs d’un véhicule motorisé qui ne l’utilisent pas peuvent se questionner sur la nécessité de maintenir une assurance auto. La législation est explicite à ce sujet : tout véhicule entreposé dans un garage ou stationné de façon permanente doit être assuré, même s’il n’est pas utilisé. Peu importent les motifs de cette non-utilisation : absence de besoin, véhicule en réparation, inaptitude médicale à la conduite… Cette obligation s’appuie sur l’article L211-1 du Code des assurances, qui stipule la nécessité d’assurer « tout véhicule terrestre à moteur apte à se déplacer sur le sol et pouvant être propulsé par une force mécanique ».
- Cela comprend, au moins, une assurance au tiers, soit la Responsabilité Civile (RC), couvrant les possibles dommages causés par votre véhicule immobilisé à des tiers :
- Dommages corporels (par exemple, si une moto garée tombe sur un passant).
- Dommages matériels (comme une explosion ou un incendie causé par un véhicule dans un garage).
De plus, en cas de vol de votre véhicule, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages résultant d’un accident.
Seule exception à cette obligation d’assurance : si le véhicule est dans l’incapacité mécanique de se déplacer. Dans cette situation, il serait possible de résilier votre contrat d’assurance auto tout en conservant le véhicule, basé sur ce critère.
Où souscrire à une assurance auto pour voiture non roulante ?
Si votre véhicule est immobilisé, vous disposez de deux options pour l’assurer :
- Opter pour une offre spéciale « assurance pour véhicule hors usage », disponible chez certains assureurs.
- Choisir une assurance auto classique, mais en se limitant aux garanties essentielles telles que la responsabilité civile, et éventuellement, en fonction de vos besoins, inclure une protection contre le vol, l’incendie ou les actes de vandalisme. Ce type d’assurance, souvent désigné par assurance au tiers, est économiquement attrayant.
Pour une assurance auto au tiers, il est possible de s’adresser à une multitude de prestataires, incluant les compagnies d’assurance traditionnelles ainsi que les institutions bancaires offrant ce service. Ils proposent des plans de base ou économiques adaptés à un véhicule stationné. Toutefois, le tarif des options supplémentaires, comme la protection contre le vol, peut varier significativement selon l’organisme, soulignant l’importance de comparer les différentes propositions, même pour un véhicule non en mouvement.
Au lieu de rechercher des estimations individuellement, que ce soit en agence, par téléphone, ou sur internet (dans le cas où les tarifs peuvent être calculés en ligne), envisagez l’utilisation d’un comparateur d’assurances auto sur le web.
Quelles garanties d’assurance choisir pour une voiture hors circulation ?
Si votre véhicule est entreposé dans un espace privé tel qu’un garage ou un parking (ou même stationné sur la voie publique), il doit impérativement être assuré légalement. Quelle que soit la situation, vous devez avoir une assurance minimale couvrant la Responsabilité Civile, autrement dit une assurance au tiers. Cela vous protégera si, par exemple, votre véhicule est impliqué dans un accident après avoir été volé.
Dans certaines situations, se limiter à l’assurance Responsabilité Civile pourrait ne pas être suffisant. Selon la valeur de votre véhicule (par exemple, une voiture de collection ou ancienne), il pourrait être judicieux de souscrire à des garanties supplémentaires telles que contre le vol, l’incendie, le vandalisme ou le bris de glace, surtout si le véhicule n’est pas garé dans un lieu fermé et sécurisé.
Si votre véhicule est utilisé de manière occasionnelle, comme pour des essais après réparation, envisagez une formule d’assurance qui comptabilise le kilométrage parcouru ou qui est temporaire. Cette alternative peut s’avérer économiquement avantageuse tout en permettant l’utilisation du véhicule en dehors d’une assurance classique pour véhicules hors circulation. Toutefois, les garanties d’assistance routière, incluant la protection du conducteur ou encore l’assistance en cas de panne, ne seront pas nécessaires en l’absence d’une utilisation régulière.
Éliminer les garanties superflues pour un véhicule hors circulation peut réduire significativement la prime d’assurance. Pour supprimer ces garanties devenues inutiles, il est recommandé de demander une modification de votre contrat d’assurance. Si votre assurance actuelle refuse d’ajuster la couverture, explorer d’autres options et comparer les offres pourraient être avantageux avant de s’engager auprès d’un nouvel assureur, surtout si une offre plus compétitive est disponible pour le niveau de protection recherché.
Quel est le prix de l’assurance pour une voiture qui ne roule pas ?
Opter pour une assurance adaptée aux véhicules non utilisés ou choisir une couverture de base au tiers sans options supplémentaires vous permettra de réaliser des économies significatives sur votre prime d’assurance par rapport à une formule intermédiaire ou tous risques. Le coût de votre assurance dépendra, parmi d’autres critères, des éléments suivants :
- Les garanties offertes : dans ce cas précis, cela se limitera souvent à la seule Responsabilité Civile.
- Les termes du contrat (limites d’indemnisation, franchises, etc.).
- Votre profil d’assuré.
- Les spécificités du véhicule à assurer (marque, modèle, année de production, valeur estimée, etc.).
La manière la plus économique de s’assurer est généralement de souscrire à une assurance automobile spécialement conçue pour les véhicules immobilisés. L’unique contrainte est de s’assurer que le véhicule concerné ne sera jamais utilisé sur la route. Par contre, un contrat au tiers, même dans sa version la plus basique, couvrira l’utilisation ponctuelle du véhicule sans inclure de garanties spécifiques à la conduite (protection du conducteur, assistance...).
Il est judicieux de comparer différentes offres, ce qui peut être réalisé au moyen d’un comparateur en ligne. Ceci vous donnera accès à une variété de devis ajustés et détaillés. Souvent, une assurance contractée de manière digitale offre l’avantage d’être plus abordable que celle souscrite en agence, en raison de l’absence de certains frais administratifs et commissions.
Comment changer d’assurance auto pour un véhicule non roulant ?
Si votre compagnie d’assurance refuse de modifier votre contrat pour l’adapter à une utilisation non routière de votre véhicule ou si vous trouvez une offre plus avantageuse ailleurs (soit un contrat adapté pour les véhicules hors d’usage ou une formule basique au tiers), vous devrez procéder à la résiliation de votre contrat actuel. Il est important de noter qu’annuler ou modifier votre contrat ne vous coûtera rien, sans aucune pénalité impliquée.
Pour effectuer ce changement après la première année de souscription, la loi Hamon vous sera utile puisque qu’elle autorise depuis janvier 2015 la résiliation de votre contrat à n’importe quel moment après le premier anniversaire de votre assurance. Cette loi vise à favoriser la concurrence entre les compagnies d’assurance et à faciliter le changement de contrat pour les consommateurs.
Avec cette mesure législative, c’est la nouvelle compagnie d’assurance choisie qui se chargera de toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancienne, assurant ainsi une transition fluide et sans interruption dans votre couverture. Votre nouvelle assurance prendra le relais automatiquement. Vous avez aussi la possibilité de résilier votre contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis de deux mois.
Conformément à la loi Chatel, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous notifier, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, votre droit de ne pas renouveler votre contrat. Si cette notification vous parvient en retard, vous disposez alors de 20 jours supplémentaires pour procéder à la résiliation. En absence de notification de leur part, vous êtes libre de résilier votre contrat à tout moment, sans encourir de frais ni de pénalités.
Pour mettre fin à votre assurance sur un véhicule qui n’est plus en état de circuler, il est nécessaire de fournir à votre assureur un justificatif prouvant l’immobilisation du véhicule.
Comment éviter de payer une assurance pour un véhicule hors d’usage ?
De manière générale, la législation n’exempt pas explicitement les véhicules de l’obligation d’assurance. Toutefois, il existe des exceptions basées sur la jurisprudence où il n’est pas nécessaire de maintenir une assurance pour un véhicule qui ne peut plus être conduit. Pour cela, il est essentiel que le véhicule soit non seulement inutilisé mais également rendu incapable de circuler pour éviter tout dommage potentiel à autrui. Si vous désirez annuler votre assurance, il est crucial de prouver que votre véhicule est hors d’état de rouler et que toutes les mesures ont été prises pour prévenir tout risque d’explosion ou d’incendie.
Les démarches à suivre incluent :
- Retirer les roues (ou positionner le véhicule sur des chandelles).
- Retirer le carburateur.
- Débrancher la batterie.
Ces mesures réduisent les risques associés au stationnement prolongé d’un véhicule et limitent (jusqu’à un certain point) les risques de vol. En respectant ces conditions, une voiture stockée dans un garage peut donc être exemptée d’assurance. Il sera cependant impératif de ne pas l’utiliser, faute de quoi vous pourriez encourir de lourdes pénalités (notamment une amende de 500 €).
En absence d’assurance, si un sinistre survient (par exemple, si le véhicule devait provoquer un incendie chez vous), aucune couverture ne sera fournie. De même, en cas de dommages causés à des tiers, les coûts engendrés par l’accident ne seront pas pris en charge.
