Une ligne continue indique qu’il est interdit de la franchir ou de la chevaucher. En ville comme à la campagne, dépasser un autre véhicule en présence d’une ligne blanche continue est une infraction de 4ème classe qui peut vous coûter cher ! Mais que dit le code de la route exactement ? Nous faisons le point sur le franchissement et le dépassement d’une ligne blanche. Vous verrez qu’il existe quelques exceptions qu’il convient de connaître.
Franchissement d’une ligne continue : quelles sont les règles ?
Traverser ou dépasser au niveau d’une ligne blanche est strictement prohibé, selon l’article R 412-19 du code de la route. Une telle ligne sert à séparer les flux de circulation, en dessinant deux voies distinctes sur la route. Cette mesure vise à réduire les risques d’accident dans des zones où les dangers sont accrus pour les conducteurs, telles que les routes avec de nombreux virages, celles avec une visibilité réduite, ou encore les secteurs urbains.
Ce type de manœuvre est donc interdit pour l’ensemble des usagers de la route, que ce soit les automobilistes, les motocyclistes, les conducteurs de poids-lourds ou les cyclistes. Il s’agit d’une règle de sécurité essentielle, autant pour votre propre protection que pour celle des autres usagers. Ne pas respecter les règles du code de la route contribue à 9 accidents mortels sur 10. Evitez donc tout comportement risqué !
Lorsque les conditions de circulation sont jugées moins périlleuses, la route peut alors présenter une alternance de lignes continues et discontinues. Dans ces circonstances, il devient permis de traverser la ligne pour effectuer un dépassement, à condition de maintenir une distance de sécurité suffisante et de ne pas excéder la vitesse autorisée. Toutefois, il est crucial de s’assurer que le dépassement soit complètement terminé avant que la ligne discontinue ne se termine.
Positionnée en bord de chaussée, la signalisation jaune et blanche indique une zone où le stationnement est interdit. Ignorer cette règle peut entraîner, entre autres sanctions, des amendes ou la mise en fourrière du véhicule.
Se conformer au code de la route est indispensable pour une conduite sécurisée, tout comme disposer d’une assurance adéquate est crucial. Il existe des outils comparatifs pour évaluer les différentes formules d’assurance auto disponibles, afin de vous aider à faire un choix éclairé.
Dépassement d’une ligne blanche : que risquez-vous ?
Franchir ou chevaucher une ligne continue sur la route sont des infractions distinctes selon le code de la route. Bien que classées toutes deux en catégorie 4, les conséquences en termes de points retirés sur le permis et d’amende diffèrent que l’infraction soit un chevauchement ou un franchissement de ligne blanche.
- à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, ou majorée à 375 €) ;
- au retrait d’un point sur le permis de conduire ;
- à une suspension de 3 ans du permis de conduire.
Alors, passer de l’autre côté de cette ligne continue peut entraîner :
- à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, ou majorée à 375 €) ;
- au retrait de 3 points sur le permis de conduire ;
- à une suspension de 3 ans du permis de conduire.
Les contraventions de la 4ème classe figurent parmi les violations du code de la route les plus courantes. Lors de la réception de l’avis, vous avez un délai de 15 à 60 jours selon le type d’avis reçu et la méthode de paiement choisie pour régler votre amende due au dépassement de ligne.
- les options de paiement comprennent le règlement par carte bancaire via le site officiel, par téléphone, en espèces auprès du Trésor Public, par timbre amende dématérialisé chez les buralistes ou par chèque à l’ordre de l’autorité mentionnée sur l’avis ;
- pour les avis de contravention électroniques, il est possible d’effectuer les démarches nécessaires en ligne en suivant un processus en 6 étapes via le site dédié.
Franchissement ligne continue : les 2 exceptions
Le code de la route interdit le dépassement et le franchissement d’une ligne continue. Toutefois, chaque règle comporte ses exceptions. Se pose alors la question : est-il possible de passer outre une ligne continue pour doubler un véhicule moins rapide ? La réponse est affirmative, mais uniquement dans des circonstances bien définies !
Exception n°1 : le doublement d’un cycliste sur une ligne continue est permis depuis juillet 2015. Selon l’article R 414-4 du code de la route, cette exception est valable sur les voies bidirectionnelles avec une limitation de vitesse à 50 km/h, en respectant des critères de sécurité spécifiques :
- une bonne visibilité et aucun risque lié au dépassement ;
- la capacité à se rabattre sans entraver les autres usagers ;
- un dépassement rapide vu la vitesse des deux véhicules ;
- aucun véhicule n’effectue de dépassement sur le conducteur.
Exception n°2 : La question du dépassement d’un véhicule lent tel qu’un tracteur en présence d’une ligne continue suscite souvent l’interrogation. Actuellement, le cadre légal n’accepte pas explicitement de telles manœuvres, néanmoins une souplesse peut être observée pour certains cas spécifiques :
- tracteurs et machines agricoles ;
- un obstacle immobile potentiellement dangereux (par exemple : un rocher sur une route de montagne, ou des débris) ;
- animaux ou personnes à cheval ;
- zones de travaux mobiles.
Il est formellement exclu de franchir une ligne continue pour dépasser un véhicule lent ou stationné qui se prépare à repartir, comme un bus ou un camion à ordures. Il est recommandé de se limiter à l’exception reconnue concernant le dépassement de cyclistes sur ligne continue lorsque la situation l’exige.
Le conducteur doit signaler son intention de chevaucher la ligne continue et prévoir un espace de sécurité de 1 à 1,5 mètre pour effectuer le dépassement en toute sécurité.
Comment contester une contravention pour ligne blanche dépassée ?
Si vous avez reçu une amende pour avoir franchi une ligne blanche et que vous envisagez de la contester, il est primordial dès le départ de ne pas procéder au paiement de cette amende. Vous avez un délai de 45 jours pour formuler une contestation de votre contravention pour dépassement de ligne blanche.
Pour réussir cette démarche, vous devez soumettre votre contestation à l’officier du ministère public (OMP). Votre argumentation pourrait se baser sur différents motifs légitimes :
- Un procès-verbal (PV) invalide sur la forme : un PV doit recenser des informations indispensables telles que les spécificités de l’infraction (date, heure, lieu, nature de l’infraction et les références légales), la description de votre véhicule et signature de l’agent ayant émis le PV. Tout manquement dans ces mentions peut constituer un motif valable pour contester une contravention pour avoir franchi une ligne blanche ;
- Un PV invalide sur le fond : si le PV est conforme sur la forme, votre défi sera de prouver que l’infraction mentionnée n’est pas justifiée. Par exemple, pour contester une amende pour avoir franchi une ligne continue, il est essentiel de démontrer que vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits (soit parce que vous aviez prêté ou vendu votre voiture, soit en cas de vol du véhicule), ou qu’il s’agit d’une confusion matérielle, comme un dépassement de cycliste autorisé ou une erreur sur le numéro d’immatriculation si cela ne correspond pas à votre véhicule.
La procédure de contestation d’un PV vous retire du système de l’amende forfaitaire : si votre contestation est déboutée, vous risquez de devoir payer une amende majorée.
Chevauchement d’une ligne continue : ce qu’il faut savoir
Le code de la route établit une différence nette entre le chevauchement et le franchissement d’une ligne blanche continue. Alors, comment distinguer les deux ? La règle est assez claire : le passage complet de la ligne continue par le véhicule, entraînant sa circulation sur la voie opposée, est proscrit.
Dès lors, si seulement deux roues du véhicule empiètent sur la ligne blanche continue, nous parlons de chevauchement plutôt que de franchissement. Cette infraction entraîne une sanction financière de 135 € (réduite à 90 € si le règlement intervient rapidement, ou augmentée à 375 € en cas de retard) et la perte d’un point de permis.
