En France, souscrire à une assurance auto est une obligation légale pour tous les conducteurs. Cette souscription doit a minima inclure une garantie Responsabilité Civile, qui a pour but d’indemniser les victimes d’un accident. Cependant, il est possible d’opter pour des garanties supplémentaires plus étendues qui couvrent également les dommages corporels subis par le conducteur responsable de l’accident et les dégâts occasionnés à son véhicule : il s’agit de la garantie personnelle du conducteur. Comment est-elle mise en place ? Quelle protection offre-t-elle ? Et à quel prix ? Voici nos explications.
Fonctionnement de la garantie personnelle du conducteur dans l’assurance automobile
La garantie personnelle du conducteur en matière d’assurance automobile est conçue pour indemniser l’assuré pour tout préjudice corporel qu’il pourrait endurer lors d’un accident de la route. Le véhicule de l’assuré est également susceptible de recevoir des indemnisations pour les réparations nécessaires à la suite du même incident. Malgré l’importante protection qu’elle offre, cette garantie reste une option et n’est pas une exigence légale, contrairement à la garantie de Responsabilité Civile.
Cette protection spécifique est mise en place conformément à la loi Badinter, promulguée le 5 juillet 1985, qui a contribué à l’amélioration des modalités d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation. L’effet immédiat de cette loi a été une accélération des processus d’indemnisation par les assureurs et a octroyé aux assurés le droit de réclamer une compensation financière pour leur préjudice en fonction de la couverture d’assurance automobile choisie.
On distingue deux principaux types de garanties personnelles du conducteur, qui considèrent dans les deux cas le dommage subi tant par le conducteur du véhicule (voiture ou deux-roues) que par le véhicule lui-même (voiture, moto, quad, scooter…). Ces deux catégories sont les suivantes :
- La protection axée sur le conducteur, applicable quel que soit le véhicule conduit. Cette garantie couvre même lorsqu’il s’agit d’un véhicule emprunté à un ami (prêt du véhicule ou sinistre durant un covoiturage) ou une voiture de location.
- La protection centrée sur le véhicule, activant cette garantie pour un véhicule spécifique, peu importe qui est au volant, dès lors que cette personne est mentionnée dans le contrat d’assurance automobile, que ce soit en tant que conducteur secondaire (conjoint, parent, enfant…).
La différence majeure entre la garantie personnelle du conducteur et la garantie Responsabilité Civile réside dans le fait que l’application de la première n’est pas conditionnée par le degré de responsabilité du conducteur. Ainsi, cet individu reçoit une indemnisation même en cas d’accident dont il est responsable, tandis que la Responsabilité Civile ne couvre les dommages que pour les victimes de l’accident.
Quelle indemnisation pour la garantie personnelle du conducteur en assurance auto ?
L’indemnisation offerte par les assurances auto peut varier et couvrir les dommages de manière différente. Deux principales options de couverture existent pour cette garantie :
- L’indemnisation forfaitaire, qui repose sur un montant prédéfini lors de la signature du contrat et qui permet l’attribution d’une somme correspondant à l’échelle des dommages encourus.
- L’indemnisation indemnitaire, qui se calque sur le montant réel du préjudice. Cette option se révèle particulièrement bénéfique dans le cadre d’accidents graves où une indemnisation forfaitaire s’avèrerait insuffisante. Elle couvre ainsi les frais médicaux et d’hospitalisation découlant de l’accident, le pretium doloris ou "prix de la douleur" – se rapportant aux préjudices moraux tels que les impacts psychologiques ou la perte d’un proche –, ainsi que les pertes de revenus liées à une interruption d’activité professionnelle (cette dernière prise en charge n’étant cependant pas systématique).
Cette garantie se rapproche d’une garantie décès-invalidité, visant à compenser financièrement – autant que faire se peut et de manière appréciable – les dommages corporels résultant d’un sinistre. L’adjonction de la garantie tierce collision, qui s’occupe des dommages matériels et se combine à la garantie Responsabilité Civile, tend à compléter la protection offerte par la garantie personnelle du conducteur, bien que cette dernière offre une couverture plus étendue. Il est essentiel pour l’assuré de consulter les conditions générales de son contrat d’assurance auto pour bien comprendre les modalités et l’étendue de l’indemnisation liée à cette garantie.
Le coût de la garantie personnelle du conducteur en assurance auto
Le choix de la prime et les conditions telles que la franchise doivent être soigneusement examinés. Face aux montants qui peuvent s’avérer astronomiques lors d’un sinistre, les assureurs établissent des franchises et des primes élevées pour assurer la viabilité de cette garantie.
Quant aux plafonds d’indemnisation, ils varient, en fonction des politiques des assureurs et de la couverture choisie, pouvant s’élever entre 100 000 € et 400 000 €, pour répondre aux besoins des assurés.
Le coût annuel de la garantie personnelle du conducteur se situe en général entre 50 € et 100 €, influencé par le profil de l’assuré, les spécificités de l’assureur, ainsi que par le type et les caractéristiques du véhicule assuré (véhicule neuf, d’occasion, de collection, etc.).
Cette garantie représente une protection cruciale, qu’on préférerait ne jamais avoir à utiliser, mais qui s’avère précieuse lorsqu’elle est nécessaire.
Opter pour la garantie personnelle du conducteur nécessite attention, notamment quant à sa couverture des dommages corporels en cas d’accident. Il est essentiel de s’informer sur ses conditions (franchise, plafond d’indemnisation, exclusions de couverture, délai de carence) et de bien comprendre le processus d’indemnisation pour une couverture optimale du préjudice.
Comment adhérer à la garantie personnelle du conducteur en assurance auto ?
L’assurance au tiers ne couvre souvent pas la garantie personnelle du conducteur puisqu’elle offre uniquement la protection minimale obligatoire incluant la garantie Responsabilité Civile.
Il est pourtant possible de souscrire à la garantie personnelle du conducteur avec une assurance au tiers chez certains assureurs, notamment lorsqu’il s’agit d’une offre temporaire. Bien qu’elle revienne plus cher sur une base mensuelle, elle peut offrir une couverture plus large.
L’assurance auto intermédiaire propose parfois directement cette garantie, en fonction des différentes offres sur le marché. Sinon, elle reste disponible en option pour renforcer la protection de base par l’adjonction de garanties supplémentaires.
L’assurance tous risques inclut en principe l’ensemble des garanties liées à l’assurance automobile, y compris la garantie personnelle du conducteur. Elle représente la solution la plus courante pour se prévaloir de cette couverture spécifique, qui demeure essentielle même si elle n’est pas obligatoire.
Attention : la garantie personnelle du conducteur est généralement facile à obtenir pour la plupart des souscripteurs, seuls ceux ayant un malus élevé ou ayant été résiliés auparavant peuvent se voir refuser cette protection en raison de leur profil à risque.
La garantie personnelle du conducteur est-elle obligatoire en assurance auto ?
Ce type de garantie apporte une couverture significative, offrant une indemnisation personnelle au conducteur en cas de sinistre responsable, outre les dommages subis par le véhicule. La valeur des indemnisations suite à un accident peut être particulièrement élevée, en prenant en compte les frais hospitaliers et médicaux (médicaments, rééducation, etc.). De même, les réparations d’un véhicule, qu’elles soient partielles ou totales, engagent des coûts importants, y compris pour des opérations apparemment simples comme la peinture.
Habituellement, seuls les dommages corporels subis par les victimes non responsables du sinistre sont couverts par la garantie Responsabilité Civile du responsable. Néanmoins, la garantie personnelle du conducteur élimine la question de la responsabilité et fournit une couverture dans toutes les circonstances, même si elle n’est pas exigée par la loi.
Il est paradoxal de constater que la couverture proposée aux conducteurs de deux-roues est moins avantageuse que celle pour les automobilistes, alors que les premiers sont généralement plus vulnérables aux blessures corporelles. En outre, en cas d’invalidité permanente résultant d’un accident, l’indemnisation n’est accordée que si un certain seuil de gravité est franchi, une condition qui peut sembler contradictoire de la part des compagnies d’assurance.
En résumé : opter pour une garantie personnelle du conducteur s’avère être une démarche fortement conseillée. Cette protection, qui peut être intégrée à tout type de contrat d’assurance auto, couvre l’assuré pour l’ensemble des dépenses engendrées par un sinistre, y compris en cas de responsabilité, atténuant ainsi le préjudice moral et permettant de se concentrer sur le rétablissement personnel ou celui d’un proche.
