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L’assurance auto est-elle toujours obligatoire ? Mise à jour 2024

En France, il est impératif que chaque véhicule soit assuré. Cependant, un nombre significatif d’individus, soit pour des contraintes budgétaires soit par manque de connaissances, n’optent pas pour une assurance adéquate. Cette négligence présente un risque considérable, tant d’un point de vue personnel que légal. Face à cela, les compagnies d’assurances ont développé diverses formules de protection, conformes aux exigences légales, pour satisfaire les différentes demandes des automobilistes. Nous vous expliquons tout en détail !

L’assurance auto est-elle obligatoire pour tous ?

Avoir une voiture implique nécessairement la souscription à une assurance automobile, y compris pour un véhicule immobilisé. Cette mesure légale s’applique à tout engin terrestre propulsé par un moteur. Ce critère exclut donc les vélos, qui fonctionnent grâce à l’effort physique, mais inclut toutes les voitures, quel que soit leur type de propulsion (électrique ou thermique).

Initiée en 1958 et répertoriée dans le Code des assurances, cette exigence a pour but de protéger les conducteurs et les autres usagers de la route face aux dangers liés à l’usage d’un véhicule. L’existence d’une assurance auto ne prévient pas les accidents ni leurs conséquences matérielles et corporelles mais atténue l’impact financier en indemnisant les victimes d’accidents.

Que ce soit pour une utilisation personnelle ou professionnelle, la souscription à une assurance véhicule est indispensable. Que vous soyez conducteur de VTC ou simple propriétaire utilisant son véhicule occasionnellement, cette obligation vous concerne.

Il existe différents niveaux de couverture lorsque vous souhaitez assurer votre véhicule. Cela vous offre la liberté d’ajuster votre protection selon vos préférences. Néanmoins, il est obligatoire d’opter pour une assurance responsabilité civile minimum, qui couvre les dommages infligés à autrui. Selon vos besoins, vous pouvez élargir votre protection avec des garanties additionnelles telles que la couverture des dommages corporels du conducteur, la garantie bris de glace, l’assistance en cas de panne, ou encore la protection juridique.

Pour les jeunes conducteurs, l’assurance est également obligatoire, mais attendez-vous à des tarifs annuels supérieurs à la normale. Cela tient au fait que vous êtes considéré comme un conducteur présentant plus de risques. Vous êtes dans l’obligation de souscrire au moins à l’assurance au tiers. Un petit conseil néanmoins, pour tenter de réduire votre prime : optez pour la conduite accompagnée.

Qu’on soit un jeune conducteur ou non, le meilleur moyen de dénicher l’offre d’assurance la plus adaptée à ses besoins consiste à comparer les différentes propositions sur le marché. L’utilisation d’un outil de comparaison en ligne simplifie cette démarche. Cet instrument, facile à manier, gratuit et anonyme, s’engage à identifier les propositions les plus avantageuses en tenant compte de vos exigences spécifiques et de votre budget.

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Que se passe-t-il si je roule sans assurance ?

Conduire un véhicule sans assurance constitue une infraction pénale. Les individus qui s’aventurent sans couverture s’exposent à des peines sévères en cas d’incident. L’amende standard pour cette infraction est fixée à 500 euros, mais le montant peut considérablement augmenter si l’affaire est portée devant les tribunaux, oscillant entre 3 750 euros et 7 500 euros pour les récidivistes.

Au-delà des amendes, vous pourriez faire face à d’autres conséquences, incluant la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire, et dans certains cas, une interdiction de conduire de manière définitive. Des sanctions telles que les travaux d’intérêt général ou la saisie de votre véhicule sont également possibles.

Si un accident survient, les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Cependant, l’individu fautif sans couverture ne recevra aucune indemnisation pour ses propres préjudices corporels ou matériels et devra rembourser au Fonds les montants alloués. De surcroît, un éventuel retrait de permis entrainera l’inscription de la personne dans un fichier consultable par les compagnies d’assurance, rendant ardue la tâche de souscrire à nouveau une assurance.

L’assurance auto est-elle obligatoire pour un véhicule non roulant ?

Tous les véhicules motorisés, même stationnés, ont l’obligation d’être couverts par une assurance. La raison est simple : même si votre voiture ne sert pas, elle peut toujours être à l’origine d’un sinistre. Imaginez qu’une fuite de carburant cause une explosion, ou qu’un véhicule parqué en pente commence à dévaler cette dernière parce que les freins ont cédé… Les conséquences matérielles ou corporelles pourraient être importantes.

Si vous êtes certain que votre véhicule restera inactif, il est possible de contracter une assurance spécifique dite “hors circulation”. Elle est avantageusement moins onéreuse que l’assurance au tiers classique. Cependant, rouler avec votre véhicule tout en étant couvert par ce type de contrat pourrait entraîner des sanctions.

Pour ceux qui réfutent catégoriquement l’idée d’assurer leur voiture, une mesure radicale serait de rendre le véhicule totalement inutilisable. Cela implique d’enlever les roues, le carburant et même la batterie !

Quid de l’assurance auto pour les véhicules professionnels ?

Tout véhicule dédié à un usage professionnel doit, au minimum, être couvert par une assurance responsabilité civile. Cette dernière intervient pour indemniser les tiers en cas de dommage matériel ou corporel causé par le véhicule.

Il existe également des garanties optionnelles conçues spécifiquement pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Selon l’activité et les besoins particuliers de votre entreprise, par exemple le transport de matériel spécifique (équipement informatique, matériel médical, remorque, produits de haute valeur, etc.), il peut être judicieux de choisir une couverture adaptée à ces biens transportés. Il est également conseillé aux entreprises d’envisager une garantie pour le conducteur, afin de protéger les employés au volant.

Quelle assurance auto pour les véhicules sans permis ?

Tout comme les véhicules traditionnels, les voitures sans permis requièrent une assurance appropriée pour circuler légalement. Cela implique que les conducteurs de telles voitures doivent souscrire à un contrat d’assurance adapté pour être en conformité avec la réglementation.

Il n’existe pas de contrat d’assurance exclusivement dédié aux voitures sans permis. De manière similaire aux autres catégories de véhicules, les possesseurs de voitures sans permis doivent au minimum souscrire une assurance responsabilité civile, communément appelée assurance au tiers. L’emploi d’outils comparatifs pour l’assurance des voitures sans permis est alors suggéré pour examiner les différentes offres et identifier la plus adaptée en fonction de son profil, de ses nécessités et de ses capacités financières.

Que faire si aucune compagnie n’accepte de m’assurer ?

Il peut arriver que trouver une assurance auto s’avère difficile, notamment quand on a un historique de conduite complexe ou un permis étranger. Dans ces cas de figure, les établissements d’assurance peuvent juger le conducteur comme présentant un risque trop élevé pour être pris en charge.

En présence de cette difficulté, le Bureau central de tarification (BTC) peut offrir une solution. Cette instance a pour vocation d’intervenir auprès de l’assurance choisie par le conducteur pour faciliter la mise en place d’un contrat auto adapté. Pour profiter de cette option, certains critères doivent être respectés :

  • Vous devez avoir reçu deux refus de couverture de la part des compagnies d’assurance.
  • La saisie au BTC doit être faite dans les 15 jours suivant le second refus.
  • La procédure demande d’envoyer une requête par lettre recommandée.
  • Il est nécessaire de joindre les copies des refus reçus précédemment.
  • Une copie de la lettre de résiliation de votre ancien contrat d’assurance est également requise.
  • Fournir une copie du questionnaire de proposition soumis aux différentes compagnies d’assurance est obligatoire.
  • Il faut indiquer l’assurance avec laquelle vous souhaitez que le BTC engage les négociations.

Après réception de votre dossier complet, le BTC contactera l’assureur que vous avez identifié pour négocier votre contrat.

Notez bien que le Bureau central de tarification se charge de la négociation de votre contrat d’assurance auto, incluant le tarif, qui sera fixé sans que vous ayez la possibilité de l’influencer.

Combien coûte l’assurance auto ?

Le coût de l’assurance automobile peut considérablement varier d’un individu à l’autre. Cette différence tarifaire s’explique par plusieurs facteurs liés à votre profil de conducteur tels que l’âge, la durée depuis l’obtention de votre permis de conduire, le dossier de sinistralité, mais aussi par les caractéristiques de votre véhicule (kilométrage, lieu de stationnement, utilisation) ainsi que par les couvertures souhaitées (risque de bris de glace, catastrophes naturelles, assistance juridique, etc.).

Pour offrir une estimation tarifaire, nous avons établi un comparatif des prix pratiqués par diverses compagnies d’assurance. Le profil pris pour exemple dans cet exercice est celui d’un conducteur détenteur d’un permis de plus de trois ans, sans antécédent de sinistre, conduisant une Renault Clio IV Essence.

Assurance au tiers (prix mensuel)Assurance au tiers (prix annuel)
April135 €1 620 €
Maxance53 €636 €
Axa54 €591 €

April

Assurance au tiers (prix mensuel)
135 €
Assurance au tiers (prix annuel)
1 620 €

Maxance

Assurance au tiers (prix mensuel)
53 €
Assurance au tiers (prix annuel)
636 €

Axa

Assurance au tiers (prix mensuel)
54 €
Assurance au tiers (prix annuel)
591 €