Instauré à la suite du Grenelle de l’environnement en 2008, le malus écologique est une écotaxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf qui émet plus de CO2 que le seuil annuel établi par le gouvernement. L’objectif de cette mesure est de favoriser l’acquisition de voitures moins polluantes, en rendant plus coûteuse l’immatriculation des modèles émettant davantage de CO2. Mais en quoi consiste exactement le malus écologique ? Comment est-il calculé ? Et quels véhicules sont soumis à cette écotaxe ? Découvrez toutes les réponses à ces questions.
À quoi sert le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe mise en place par le gouvernement, s’ajoutant au montant de la carte grise. Il vise à décourager l’achat de véhicules neufs ou non préalablement immatriculés sur le territoire français, considérés comme excessivement polluants. Pour encourager l’acquisition de voitures moins polluantes, une incitation financière, le bonus écologique, a été introduite en complément.
L’application de cette taxe environnementale dépend des spécificités du véhicule, notamment ses émissions de CO2 ou sa puissance administrative, en référence à l’article 55 de la loi de finances de 2021 et aux articles L421-62 à L421-64 du code des impositions sur les biens et services.
Le dispositif bonus-malus écologique a un impact bidirectionnel :
- encourager les consommateurs à opter pour des véhicules émettant moins de polluants (électriques, hybrides, à hydrogène)
- stimuler les fabricants de voitures à innover dans le domaine des véhicules écologiquement responsables
Quelles sont les voitures concernées par le malus écologique ?
Le malus écologique concerne donc les véhicules de tourisme suivants :
- Voitures de catégorie M1 (Conçues pour le transport de personnes, ces voitures disposent de jusqu’à 8 places assises, en plus de celle du conducteur. Les documents d’immatriculation précisent leur classification sous le terme VP).
- Véhicules de catégorie N1, (Utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes, prévus pour le transport de marchandises. Ils sont catégorisés CTTE sur les documents d’immatriculation), de type camion pick-up possédant au moins 5 places assises. Ce type est exempté s’il est utilisé exclusivement pour le fonctionnement des remontées mécaniques et des pistes de ski.
- Véhicules polyvalents de catégorie N1, destinés au transport de passagers, de leurs bagages ou de marchandises.
Le classement des véhicules achetés en France relatif à l’écotaxe se base sur trois catégories pour l’année 2024 :
« Les seuils de CO2, mesurés en g/km selon la méthode NEDC, s’appliquent à chaque véhicule neuf immatriculé depuis 2013 » – Article L421-63 du Code des impositions sur les biens et services
Comment est calculé le malus écologique ?
La détermination du montant du malus écologique ne nécessite aucun calcul particulier de votre part. Ce dernier est établi à partir d’un barème annuel prédéfini par les autorités. Il suffit donc de connaître le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule et de consulter le barème en vigueur pour savoir à quel malus vous êtes assujetti.
Le taux d’émission de CO2 de votre véhicule figure sur la case V7 de votre carte grise.
Pour illustrer le fonctionnement du barème du malus écologique applicable à partir du 1er janvier 2024, voici un aperçu des différents montants en fonction des émissions de CO2 par kilomètre :
| Taux d’émission de Co2 par kilomètre | Montant du malus écologique |
|---|---|
| < 118 | 0 € |
| 118g | 50 € |
| 124g | 190 € |
| 125g | 210 € |
| 130g | 310 € |
| 135g | 540 € |
| 140g | 983 € |
| 150g | 2 049 € |
Toutes les informations relatives aux barèmes sont accessibles sur le portail officiel du Gouvernement.
Si votre véhicule émet une quantité importante de CO2 par kilomètre et que vous envisagez de le remplacer par un modèle plus respectueux de l’environnement, cela pourrait non seulement vous permettre de bénéficier d’un bonus écologique, mais également d’accéder à des tarifs d’assurance plus avantageux.
Dans le cadre de la transition vers un véhicule moins polluant, il est essentiel de bien comparer les offres d’assurance disponibles sur le marché afin de trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins et au meilleur tarif.
Écotaxe pollution : qu’est-ce qui a changé en 2023 ?
Viser à diminuer l’influence nocive des automobiles sur le réchauffement planétaire constitue la visée centrale du malus écologique. De ce fait, le projet de loi de finances pour 2021 a renforcé les conditions d’application de cet impôt environnemental.
Les nouveautés de l’année 2023 incluent notamment :
- La limite d’émissions de CO2 pour l’imposition du malus écologique a été abaissée de 128g de CO2/km en 2022 à 123g de CO2/km en 2023 ;
- Le maximum du malus est désormais fixé à 50 000 € pour des émissions dépassant 225 g de CO2/km (auparavant 40 000€ en 2022), avec un plafond limité à 50% du coût total TTC du véhicule ;
- Introduction d’un malus pour les véhicules excédant 1,8T, immatriculés pour la première fois en France (qu’ils soient neufs ou importés), fixé à 10 euros par kg ;
- La méthode de calcul du malus écologique est désormais fondée sur la norme WLTP pour les automobiles soumises au système d’immatriculation récent.
WLTP, Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure en anglais, représente le protocole de test global adopté par les fabricants d’automobiles pour la certification de leurs véhicules. Il comprend une série d’évaluations effectuées tant sur des bancs d’essai qu’en conditions routières réelles.
Quel est le malus écologique d’une voiture d’occasion ?
Pour les voitures d’occasion, un malus écologique n’est pas directement appliqué, toutefois, une certaine forme d’écotaxe était en vigueur. Depuis 2018, une imposition relative au CO2 concernait les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, basée notamment sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
| Puissance chevaux fiscaux (CV) | Tarif taxe CO2 |
|---|---|
| < ou = à 9 CV | 0€ |
| entre 10 CV et 11 CV | 100€ |
| entre 12 CV et 14 CV | 300€ |
| 15 CV et plus | 1 000€ |
Cette imposition CO2 était donc en place pour chaque transition de propriétaire du véhicule. Ainsi, pour les voitures d’occasion immatriculées après le 1er juin 2004, cela signifiait une augmentation du coût du certificat d’immatriculation.
Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, cette imposition sur le CO2 pour les voitures d’occasion a été abolie. Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion désormais, il faut seulement payer la taxe régionale, la taxe de gestion, ainsi que la redevance d’acheminement.
La Loi de Finance 2021 marque l’abolition de l’imposition CO2 sur les véhicules d’occasion !
Comment éviter de payer le malus écologique ?
Il existe des astuces pour échapper au malus écologique. Les catégories de véhicules exemptés, hormis ceux ne dépassant pas les seuils établis, comprennent :
- Les véhicules d’occasion. Le malus écologique s’adresse exclusivement aux véhicules neufs.
- Les familles nombreuses (avec au moins 3 enfants). Cette exonération est accessible lors de l’acquisition d’un véhicule neuf de minimum 5 places, d’un véhicule d’occasion importé ou d’une location avec option d’achat de plus de 2 ans. Elle se limite à un véhicule par foyer.
- Les véhicules pick-up de plus de 5 places, dédiés spécifiquement aux remontées mécaniques et aux domaines skiables.
- Les camionnettes affichant la mention « CTTE ».
- « Voiture particulière carrosserie handicap », valable pour les détenteurs de la carte mobilité inclusion indiquant une invalidité, de la carte d’invalidité militaire ou pour ceux ayant un enfant handicapé à charge. Pour bénéficier de cet avantage, une copie de la carte pertinente suffit lors de la demande de certificat d’immatriculation.
- Les voitures électriques et/ou à hydrogène.
- Les voitures roulant au Bioéthanol E85. Un abaissement de 40 % sur les émissions de CO2 est applicable, sous réserve que ces émissions ne dépassent pas 250 g/km.
Un véhicule acheté à l’étranger est-il concerné par la taxe pollution ?
Une taxation spécifique s’applique aux véhicules importés (neufs ou d’occasion) en ce qui concerne la pollution. Cette taxation se base sur deux principaux critères :
- Le taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru par le véhicule, à condition que ce véhicule ait été approuvé par une réception communautaire* (*certification que le véhicule remplit les normes techniques européennes pour être mis en circulation). Dans ce cas, le calcul des émissions de CO2 suit les normes internationales WLTP ou NEDC, (voir les détails sur la carte grise du véhicule), et prend également en compte la date à laquelle le véhicule a été immatriculé à l’étranger.
- Si le véhicule n’est pas conforme aux normes de réception européennes, un autre barème est utilisé, basé cette fois sur la puissance fiscale du véhicule.
Il est bon de noter que le montant maximal du malus écologique est, depuis 2022, limité à 50% du prix TTC du véhicule en Europe.
Une diminution de cette taxe est applicable si le véhicule est immatriculé en France 6 mois ou plus après sa première immatriculation à l’étranger, avec une réduction de 10% par année suivant cette première immatriculation.
Quels sont les véhicules les moins taxés par le malus écologique ?
Les sites spécialisés fournissent souvent des listes de voitures exemptées de malus écologique. Voici un aperçu des 20 modèles de voitures, à essence ou diesel, les plus populaires en France en 2021 (source : Comité des constructeurs français d’automobiles), qui bénéficieront d’une exemption de malus écologique en 2022, ou du moins en partie.
Véhicules non-concernés par le malus écologique :
- Peugeot 208
- Renault Clio (excepté le modèle X-tronic)
- Dacia Sandero Diesel (le modèle essence connaîtra une faible taxation)
- Citroën C3 (hors modèle essence 110ch)
- Toyota Yaris hybride (à l’exception du moteur essence 70ch finition Design)
- Renault Twingo
- Volkswagen Polo (hors certaines versions R-line)
- Fiat 500
- Peugeot 308 (excepté le Puretech 130 EAT8 – boîte automatique)
- Citroën C4 (model essence légèrement affecté)
Voitures impactées par cette taxe pollution :
- Peugeot 2008 sera affecté
- Peugeot 3008, sans exception, tous les modèles seront affectés, notamment à cause du poids plus élevé des SUV qui les rend premiers concernés par les nouveaux seuils
- Renault Captur, pour la plupart des versions essence
- Citroën C3 Aircross
- Citroën C5 Aircross, un autre SUV qui ne sera pas exempté
- Peugeot 5008, indépendamment de la motorisation, tous subiront un malus
- Volkswagen T-Roc sera également sévèrement impacté
La majorité de ces modèles comprend donc au moins une option de motorisation qui subira le malus en 2022, bien que l’année n’ait pas encore atteint sa conclusion.
Qui doit payer la taxe sur les véhicules polluants ?
L’écotaxe, désormais inévitable, s’applique à toutes les voitures, qu’elles soient neuves ou importées, engendrant ainsi une contribution environnementale obligatoire.
Concernant les véhicules neufs, l’écotaxe constitue une contribution unique réglée par l’acheteur initial au moment de la formalisation de l’immatriculation.
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, depuis 2021, la taxe relative aux émissions de CO2 a été abolie. Parallèlement, deux autres prélèvements afférents aux véhicules d’occasion ont été annulés : celui concernant les voitures de grande puissance ainsi que la contribution annuelle pour les véhicules à fort impact environnemental.
Toutefois, une note positive demeure ! Opter pour un véhicule moins nuisible à l’environnement bénéficie également à votre budget. Un bonus environnemental est en effet applicable, et peut être cumulé avec une prime de conversion lorsqu’il remplace un véhicule ancien.
Quel est le montant du malus écologique 2024 ?
À partir du 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement de l’écotaxe pour l’acquisition d’une voiture neuve polluante a été réduit à 118 grammes de CO2 par km, contre 123 grammes précédemment en 2023.
Les voitures d’occasion sont-elles concernées par le malus écologique ?
La contribution carbone a été éliminée pour les véhicules d’occasion depuis le 1er janvier 2021.
Comment ne pas payer le malus écologique ?
L’acquisition d’un véhicule émettant moins de 118 g/km de CO2, ou répondant à certains critères : grande famille, catégorie pick-up, véhicule pour personnes handicapées, véhicules utilisant des énergies renouvelables (électrique, hybride, bioéthanol).
