Le permis de conduire est un document essentiel et obligatoire pour tout conducteur de véhicule. Mais quels actes peuvent entraîner une perte de points sur ce permis ? Quelles répercussions cela a-t-il sur votre contrat d’assurance auto ? Que se passe-t-il en cas de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître à propos de la perte de points sur le permis de conduire et son effet sur l’assurance auto.
Quelles peuvent être les causes d’un retrait de point sur le permis de conduire ?
Pour souscrire une assurance automobile, il est fondamental de disposer d’un permis de conduire en règle. Ceci assure la légitimité de conduire un véhicule sur les routes. Chaque conducteur commence avec un total de 12 points sur son permis à l’issue de l’adoption du système du permis à points en France en 1992. Toutefois, juste après l’obtention du permis, celui-ci possède un solde de points réduit. Il y a deux situations distinctes :
- Pour les conducteurs hors du système d’apprentissage anticipé de la conduite (sans AAC, ou sans avoir effectué de conduite accompagnée) qui commencent avec 6 points. Durant la période probatoire de 3 ans, identifiable grâce au macaron « A » visible à l’arrière du véhicule, le conducteur peut gagner 2 points par an pour atteindre 12, à condition que aucun point ne soit retiré durant cette période.
- Pour les conducteurs ayant opté pour la conduite accompagnée, la situation est similaire au début avec 6 points. Cependant, la période probatoire est réduite à 2 ans et ils peuvent gagner 3 points par an.
Le système de permis à points vise à pénaliser les comportements illégaux sur la route, avec un retrait de points proportionnel à la gravité de l’infraction. Ces retraits peuvent être accompagnés d’amendes imposées par les autorités pour des infractions constatées lors d’un contrôle routier ou commises en état de flagrant délit.
Les infractions au Code de la route entraînant un retrait de points sont classées comme suit :
Perte d’ 1 point sur le permis de conduire (infraction)
- Chevauchement d’une ligne continue ;
- Utilisation des feux de route de manière à éblouir d’autres conducteurs.
Perte de 2 points sur le permis de conduire (infraction)
- Excès de vitesse de plus de 20 km/h et de moins de 30 km/h ;
- Stationnement ou conduite sur le terre-plein central d’une autoroute ;
- Accélération lorsqu’un autre véhicule tente de dépasser.
Perte de 3 points sur le permis de conduire (infraction)
- Excès de vitesse de plus de 30 km/h et de moins de 40 km/h ;
- Dépassement dangereux ;
- Non-respect des distances de sécurité ;
- Circulation du mauvais côté de la route ;
- Arrêt ou stationnement constituant un danger ;
- Franchissement total d’une ligne continue ;
- Changement soudain de direction sans signalisation ;
- Stationnement sur la chaussée dans des conditions dangereuses ;
- Non-port de la ceinture de sécurité ;
- Téléphone tenu en main pendant la conduite ;
- Regarder un écran non dédié à l’aide à la conduite en conduisant ;
- Utilisation de la bande d’urgence sans justification ;
- Conduite avec un permis invalide.
Perte de 4 points sur le permis de conduire (infraction)
- Excès de vitesse de plus de 40 km/h et de moins de 50 km/h ;
- Violation des règles de priorité ;
- Ignorer un stop ou un feu rouge ;
- Manquement à la priorité de passage des piétons ;
- Conduite en sens interdit ;
- Conduite sans éclairage nécessaire par mauvais temps ou la nuit ;
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Perte de 5 points sur le permis de conduire (infraction)
- Excès de vitesse dépassant les 50 km/h ;
- Accompagnement d’un apprenti conducteur en état d’ivresse avec un taux d’alcool au-delà des limites autorisées ;
- Usage d’un détecteur de radar.
Perte de 6 points sur le permis de conduire (délit)
- Accompagnement en état d’ivresse fort ;
- Conduite manifestement sous l’effet de l’alcool ;
- Conduite sous influence de stupéfiants ;
- Nouvel excès de vitesse dépassant 50 km/h ;
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie ;
- Refus des tests de dépistage de drogues ;
- Causation d’un dommage corporel grave par négligence ;
- Fuite après un accident ;
- Désobéissance flagrante aux instructions de la police ;
- Perturbation sévère du trafic ;
- Usage de fausses plaques d’immatriculation, absence ou fausse déclaration de plaques ;
- Conduite sans permis valide en cas de suspension, invalidation ou annulation.
Quelles sont les conséquences d’une perte de points de permis sur l’assurance auto ?
Le permis à points est une mesure mise en place pour que les sanctions soient proportionnelles à la gravité des infractions routières. Auparavant, des infractions mineures pouvaient résulter en une simple amende, tandis que des infractions plus sérieuses pouvaient mener à la révocation du permis de conduire. Aujourd’hui, un conducteur commence avec un capital de 12 points, qui peut être réduit suite à des infractions ou des délits.
La réduction des points sur le permis ne se traduit pas immédiatement par des sanctions de la part des assureurs. Ces derniers ne sont généralement pas informés des infractions mineures au Code de la route qui n’ont pas donné lieu à des accidents impliquant une responsabilité de l’assuré.
Toutefois, après un sinistre responsable, des mesures pécuniaires peuvent être appliquées par l’assureur, telles qu’une augmentation de la prime d’assurance ou une limitation des garanties complémentaires proposées. Ces mesures visent à contrebalancer un risque accru de sinistre dû à un comportement à risque sur la route.
Perte de points sur le permis et coefficient bonus malus d’assurance auto
De plus, le coefficient de bonus-malus n’est pas affecté directement par une perte de points, car une augmentation de ce coefficient résulte uniquement de la survenue d’accidents responsables. Ainsi, perdre des points sur son permis n’a pas d’impact immédiat sur le coût de l’assurance auto, sauf si cela conduit à un accident responsable.
Il est recommandé d’ajuster ses garanties si le solde de points devient critique, pour mieux se couvrir contre les conséquences potentielles d’accidents responsables, grâce à des options telles que la garantie dommages tous accidents ou une formule tous risques.
Être résilié par son assureur entraîne une inscription automatique au fichier des conducteurs résiliés de l’AGIRA, accessible à tous les assureurs. Cela peut compliquer la recherche d’un nouvel assureur prêt à couvrir un conducteur résilié et son véhicule, du fait du risque accru que cela représente.
Afin de bénéficier d’une couverture optimale au meilleur tarif, il est judicieux de prendre le temps de comparer les différentes offres d’assurance auto présentes sur le marché. L’utilisation d’outils comparatifs en ligne peut faciliter cette démarche en fournissant un aperçu clair des conditions tarifaires pratiquées par les différents assureurs. Cela permet d’économiser à la fois du temps et de l’argent en évitant de demander de multiples devis.
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La conduite et le comportement routier du conducteur sont des éléments clés dans l’évaluation du risque par les assureurs. Le profil et l’historique de l’assuré, incluant d’éventuels sinistres responsables ou infractions routières, sont examinés en détail. En fonction de ces éléments, l’assuré peut se voir imposer des restrictions sur certaines garanties ou faire face à une augmentation de sa prime d’assurance comme mesure pour pallier à un risque considéré comme accru.
Trouver une assurance auto adaptée en cas de résiliation peut s’avérer difficile et plus coûteux qu’une assurance standard. Dans ce contexte, le recours à un comparateur en ligne présente un avantage indéniable.
Perte de points de permis entraînant une suspension ou un retrait de permis : quel impact sur l’assurance auto ?
Les conducteurs peuvent perdre leur permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions. Il y a principalement trois façons de voir son permis affecté :
- La suspension du permis de conduire, prononcée temporairement pour plusieurs mois, sans remettre en cause sa validité permanente ;
- L’annulation du permis de conduire, décidée par une instance judiciaire en cas de faute grave, obligeant à repasser les épreuves théorique et pratique après une période déterminée, souvent de plusieurs mois ou années ;
- L’invalidation du permis de conduire, se produisant après la perte de tous les points (12, ou moins en cas de permis probatoire), nécessitant également de repasser les examens théorique et pratique.
La perte de points peut ainsi mener à la suspension, au retrait ou à l’invalidation du permis de conduire. Cette situation peut provoquer la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur. Dans le domaine de l’assurance automobile, la suspension ou le retrait de permis est perçu comme une hausse sensible du risque représenté, toutefois la résiliation n’est pas inéluctable. Le motif de la perte de permis est un facteur déterminant dans la décision de l’assureur. Néanmoins, la perte intégrale des points n’est pas considérée comme un acte moins répréhensible qu’une infraction isolée. Cela démontre que le conducteur n’a pas tiré de leçons de ses erreurs, persistant dans la violation des règles en dépit des avertissements.
Tout véhicule, y compris ceux qui ne sont pas utilisés, doit être couvert par une assurance auto. Le conducteur confronté à un retrait de permis, si son contrat n’est pas résilié par son assureur, doit alors revoir ses garanties à la baisse pour se limiter au minimum légal (la Responsabilité Civile), de manière à réduire les coûts pendant la période où il lui est impossible de conduire.
Comment récupérer ses points de permis perdus ?
Heureusement, la perte de points sur le permis de conduire n’est pas finale, sauf si tous les points ont été perdus, entraînant la nécessité de repasser l’examen de conduite.
Pour ceux ayant perdu un ou plusieurs points, il existe différentes méthodes pour les regagner :
- La restitution automatique des points peut se faire après une période sans infraction, variable selon le nombre de points perdus. Si aucune infraction n’est commise durant deux à trois ans (selon le type d’infraction), vous pourrez recouvrer l’intégralité de vos points. Perdre un seul point entraîne sa récupération automatique l’année suivante ;
- Une méthode plus rapide consiste à participer à des stages de récupération de points. Cependant, participer à ces stages implique des frais ;
- Une assurance spécifique peut également couvrir le coût du stage de sensibilisation, ainsi que les frais d’avocat en cas de litiges juridiques et les coûts associés à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, avec toutefois des restrictions pour les cas impliquant une perte de plus de 6 points et uniquement pour des situations simples.
La situation est légèrement différente pour les détenteurs d’un permis probatoire. Après une infraction entraînant la perte d’un ou deux points, l’acquisition automatique des 6 autres points est suspendue. Pour les infractions entraînant la perte de trois points ou plus, le processus est interrompu et le conducteur doit obligatoirement suivre un stage de récupération.
La perte de points de permis impacte-t-elle le coefficient bonus-malus ?
Non, la perte de points n’affecte pas le coefficient de bonus-malus, celui-ci n’étant ajusté qu’en cas d’accident responsable. La perte de points n’a donc aucune incidence sur l’assurance auto, sauf en situation d’accident responsable.
Conseil : Il est judicieux de bien s’assurer contre les sinistres, qu’ils soient de votre fait ou non, surtout si votre solde de points devient critique.
L’assurance auto est-elle informée d’un retrait de points sur permis de conduire ?
Non, les assurances auto ne sont pas notifiées des pertes de points ou des infractions. Elles évaluent simplement le niveau de risque représenté par l’assuré. Ainsi, il est essentiel de maintenir une assurance valide pour votre véhicule contre les risques tels que le vol ou l’incendie, même en cas d’invalidation du permis de conduire. Si le permis est annulé, le droit de conduire disparaît, et en cas d’accident, l’assurance ne couvrira pas les dommages, pouvant même aboutir à une résiliation du contrat.
Quels sont les délits entraînant une perte de points de permis ?
Voici les infractions conduisant à un retrait de 6 points :
– Conduire ou accompagner un apprenti conducteur sous l’effet de l’alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/L de sang (ou 0,4 g/L d’air expiré)
– Conduite en état d’ivresse évident
– Conduite sous influence de stupéfiants
– Récidive de grand excès de vitesse de plus de 50 km/h
– Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie (éthylotest ou éthylomètre)
– Refus de tests de dépistage de drogues (salivaire, urine, sang)
– Homicide ou blessures involontaires causant une incapacité de travail
– Délit de fuite
– Refus d’obéir aux ordres des forces de l’ordre
– Gêne ou perturbation de la circulation normale
– Usage de fausses plaques d’immatriculation, non-possession ou fausse déclaration de plaques
– Conduite sans permis suite à une suspension, invalidation ou annulation
