La souscription à une assurance automobile est indispensable pour tous les conducteurs en France, y compris ceux qui possèdent un permis de conduire étranger. Cependant, la reconnaissance d’un permis international n’est pas systématique sur le territoire français, ce qui peut rendre la recherche d’une assurance auto plus ardue. Alors, quelle est la démarche pour être assuré et respecter la législation française ? Voici une explication détaillée.
Puis-je assurer mon auto avec un permis étranger ?
Les détenteurs d’un permis de conduire issu d’un autre pays sont éligibles aux couvertures d’assurance véhicule standard. Toutefois, il est possible que certaines compagnies d’assurance hésitent à fournir une couverture à un individu muni d’un permis non local, même si posséder une assurance véhicule est requis par la loi. Cette réticence trouve souvent son origine dans le manque de familiarité des assureurs avec les règles de circulation spécifiques aux différents pays, ce qui les conduit à considérer les conducteurs possédant un permis international comme présentant un risque plus élevé. D’autre part, il est souvent difficile pour ces compagnies d’avoir accès aux historiques d’accidents ou de sinistres de l’individu concerné.
La majorité des prestataires d’assurance véhicule ajusteront leurs modalités de souscription en fonction du pays d’émission du permis de conduire.
Cependant, il est important de noter qu’un permis obtenu à l’étranger depuis moins de trois ans est synonyme de statut de jeune conducteur. De plus, ne pas avoir été assuré pour son véhicule pendant les trois années précédentes est également perçu comme un signe de novice au volant. Par conséquent, une majoration est souvent appliquée pour pallier ce manque d’expérience, une mesure contre laquelle il n’y a pas de recours.
Quelles démarches effectuer pour m’assurer avec un permis étranger ?
Il est impératif pour un conducteur étranger de présenter un profil impeccable et de savoir quelles dispositions prendre pour voir son dossier accepté facilement. Vous devez par exemple être âgé de 18 ans minimum, ce qui n’est pas le cas aux États-Unis où il est possible de conduire à partir de 16 ans ou en Angleterre à partir de 17 ans pour les voitures normales.
Tous les documents nécessaires doivent être en règle, notamment la validité du permis de conduire. Les permis délivrés au sein de l’Union Européenne sont généralement valides, sauf en cas d’infraction commise en France. Cependant, pour les permis obtenus hors de l’Union Européenne, des conditions spécifiques s’appliquent. Par exemple, si vous êtes français et avez acquis votre permis hors de France, une résidence minimale de 6 mois dans le pays ayant émis le permis est requise. Pour les non-français, le permis doit avoir été obtenu avant l’acquisition d’un titre de séjour en France.
Une fois la validité de votre permis confirmée, fournir un relevé d’informations provenant de votre ancienne assurance peut s’avérer bénéfique pour attester de votre historique en tant qu’assuré. De plus, envisager une assurance temporaire peut être une solution si vous prévoyez de convertir votre permis étranger en un permis français, certains assureurs étant plus réceptifs à l’idée de couvrir temporairement un véhicule.
Si vous rencontrez des difficultés à trouver un assureur, une dernière option reste envisageable : le recours au Bureau Central de Tarification (BCT). Celui-ci peut être sollicité après avoir reçu deux refus de souscription issus de compagnies d’assurance, les demandes devant être formalisées par l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception.
Comment trouver une assurance auto avec un permis étranger ?
Opter pour une souscription en ligne est souvent conseillé pour ceux recherchant une assurance automobile en France avec un permis non-national, grâce à la simplification des processus offerte par le numérique.
En fonction de votre profil et de votre contexte, envisager une assurance temporaire pourrait s’avérer judicieux.
À la recherche d’une assurance véhicule adaptée à un permis international ? L’utilisation d’outils de comparaison en ligne permet d’explorer et d’identifier les offres les plus avantageuses. Ceci vous facilite la sélection de l’option la plus adaptée à vos besoins.
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Combien coûte l’assurance auto avec un permis étranger ?
Le coût de l’assurance auto pour une personne détenant un permis de conduire international ne doit pas faire l’objet de tarifs supplémentaires (à l’exception de cas spécifiques comme les jeunes conducteurs, les conducteurs ayant été résiliés ou ceux avec un malus). Il est essentiel que l’assuré ait accès aux mêmes offres et tarifs. Afin d’avoir une idée des coûts, un aperçu des tarifs pour une assurance au tiers proposée par diverses compagnies d’assurance a été établi :
| Assurance au tiers (prix mensuel) | Assurance au tiers (prix annuel) | |
|---|---|---|
| April | 135 € | 1 620 € |
| Maxance | 53 € | 636 € |
| Axa | 54 € | 591 € |
April
Assurance au tiers (prix mensuel)
135 €
Assurance au tiers (prix annuel)
1 620 €
Maxance
Assurance au tiers (prix mensuel)
53 €
Assurance au tiers (prix annuel)
636 €
Axa
Assurance au tiers (prix mensuel)
54 €
Assurance au tiers (prix annuel)
591 €
L’assurance auto avec un permis étranger pour étudiant permet généralement de souscrire des garanties générales, même pour ceux qui sont dans la catégorie des conducteurs novices. Les assureurs sont susceptibles d’imposer une surprime légale pour ces profils, ainsi que pour les conducteurs malussés ou résiliés, tout comme ils le feraient pour des conducteurs possédant un permis national.
Est-il possible de convertir un permis de conduire étranger en permis français ?
Dans de nombreux pays, les permis de conduire ne comportent pas un système de points comme en France. Au lieu de cela, ils adoptent généralement des pénalités financières ou le retrait de la licence de conduire pour des infractions graves. Cependant, les conducteurs qui s’installent en France de façon permanente ont l’obligation de se conformer aux règlements locaux. Convertir son permis de conduire étranger en un permis français devient alors crucial, notamment dans les situations suivantes :
- Le permis a été obtenu dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) et son titulaire a commis une infraction routière en France (L’échange n’est pas nécessaire si aucune infraction n’est commise).
- Le permis a été délivré hors de l’EEE et sa validité internationale est limitée à 1 an. Passé ce délai, le détenteur doit passer le permis de conduire français si l’échange n’a pas été fait à temps.
La démarche pour échanger un permis doit se faire auprès d’une préfecture ou sous-préfecture, et nécessite la soumission des documents suivants :
- Une copie du permis de conduire non-français, rédigée en français ou accompagnée d’une traduction officielle.
- Un document attestant de l’identité du demandeur.
- 2 photographies d’identité respectant les normes en vigueur.
- Une copie du document justifiant du droit de résidence.
L’accord de conversion entre la France et le pays non-membre de l’EEE est soumis aux lois de la réciprocité, permettant ainsi aux citoyens français résidant à l’étranger de convertir leur permis en un permis local du pays d’accueil.
Puis-je acheter un véhicule avec mon permis étranger ?
L’acte d’acquisition d’un véhicule ne requiert pas la présentation d’un permis de conduire, qu’il soit d’origine française ou internationale. Effectivement, l’achat d’un véhicule se fait indépendamment de la détention d’un permis de conduire. Par exemple, il est envisageable de procéder à l’achat d’un véhicule dans le but de le donner en cadeau. Ainsi, l’achat d’un véhicule est totalement réalisable, à moins que le vendeur prenne en charge lui-même les démarches liées à l’obtention de la carte grise.
La démarche d’acquisition de la carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation) demande, quant à elle, la présentation d’un permis de conduire valide. Le permis en question doit être approuvé pour la catégorie du véhicule concerné. L’objectif de cette condition est de prévenir l’acquisition et l’utilisation d’un véhicule par une personne dont le permis a été suspendu.
De ce fait, pour l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier, il n’est pas nécessaire d’effectuer un échange de permis de conduire international. Cependant, dans le cas où l’achat et les démarches d’obtention de la carte grise se font via un professionnel, la présentation d’un permis de conduire étranger valide sera exigée.
Puis-je conduire avec un permis étranger en France ?
Conduire sur le territoire français avec un permis non national est autorisé, à la condition que ce permis soit en cours de validité. Cependant, cette autorisation n’est pas une généralité et peut varier selon le pays d’émission du permis, ainsi que d’autres critères spécifiques. Par exemple, pour certaines populations immigrées comme les étudiants ou les diplomates, le permis international n’est pas soumis à une période de validité fixe mais doit être conforme à la durée de leur séjour en France (pour des études ou une mission diplomatique). Pour d’autres catégories d’immigrés venus pour différentes raisons, le permis peut être soumis à une validité temporelle.
De plus, il existe deux grandes catégories de permis étrangers :
- Les permis délivrés par les pays membres de l’Espace économique européen (EEE), y compris les 28 nations de l’Union Européenne (UE), ainsi que l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein.
Un permis émis par un pays de l’EEE est automatiquement valide en France. Cependant, sa validité peut être remise en cause si le conducteur a commis une infraction routière sur le territoire français, ou si son permis a été suspendu ou retiré dans son pays d’origine.
- Les permis provenant de pays hors de l’EEE.
Les permis émis par des pays extérieurs à l’EEE sont valides en France pour une durée d’un an. Après cette période, il est nécessaire pour le titulaire du permis d’initier un processus d’échange pour obtenir un permis de conduire français. Pour un ressortissant français, il est requis d’avoir résidé au moins six mois dans le pays où le permis a été émis. Pour un conducteur étranger, le permis doit avoir été obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour en France.
