Renommée prime à la conversion en 2018, l’initiative autrefois connue sous le nom de prime à la casse propose un soutien financier aux conducteurs optant pour un véhicule moins polluant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Votre voiture est-elle éligible à cette aide ? Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur ce sujet !
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
Initiée en 2015, la prime à la conversion a été mise en place pour inciter les détenteurs de véhicules jugés polluants à opter pour des modèles plus respectueux de l’environnement. Un de ses principaux objectifs est aussi de réduire progressivement la circulation de voitures diesel et de certains modèles à essence.
En échange, les bénéficiaires peuvent recevoir une aide financière variant de 100 à 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant. Le montant précis de cette prime varie selon le type de véhicule choisi et le revenu fiscal de l’acheteur. En combinant cette prime avec le bonus écologique, l’aide totale peut même atteindre jusqu’à 11 000 €, représentant une opportunité notable pour les acheteurs.
Cette subvention est accessible pour l’achat de véhicules dont le coût n’excède pas 60 000 € TTC. Si l’achat d’un véhicule hybride ou thermique est dans vos projets, ce pourrait être le moment opportun pour franchir le pas.
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Prime à la conversion en 2024 : quelles conditions ?
Les critères d’obtention pour la prime à la conversion peuvent sembler restrictifs pour certains. Toutefois, grâce à ce résumé, les choses devraient être plus claires.
Pour accéder à cette prime auto, il est nécessaire en premier lieu d’être majeur, résider en France, et nouveauté notable en 2023 : le revenu fiscal de référence par part doit se situer au-dessous ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l’achat ou la location de véhicules thermiques ou hybrides rechargeables).
La prime à la conversion se fonde sur trois types de conditions :
- le modèle de voiture à remplacer ;
- le type de véhicule à acquérir ;
- la situation fiscale du foyer.
1 – Le type de voiture pouvant bénéficier de la prime à la conversion
Pour les véhicules "polluants" pouvant prétendre à cette aide, le véhicule destiné à être remplacé doit être détenu depuis au moins un an par l’individu effectuant la demande, et répondre aux critères suivants :
- voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE) ;
- véhicule essence immatriculé avant janvier 2006 ;
- véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011 ;
- être exempt de gage ;
- en cas de dommage : le véhicule doit avoir été assuré depuis au moins un an à la date de sa cession pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Le véhicule doit être cédé pour destruction à une entité "véhicules hors d’usage" (VHU) certifiée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans un délai de 3 mois avant ou 6 mois après la facturation du nouveau véhicule.
Les véhicules jugés endommagés ne sont pas éligibles à la prime à la conversion. Une voiture en panne, considérée comme irréparable et hors d’usage, est en effet un motif de non-éligibilité.
2 – Type de modèle à acquérir compatibles avec la prime à la conversion
L’admissibilité à la prime repose aussi sur les caractéristiques du véhicule nouvellement acquis.
? Un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène, ou combinant ces deux énergies
Le nouveau véhicule électrique doit remplir plusieurs critères pour être éligible :
La revente du véhicule moins d’un an après son acquisition ou location, ou si celui-ci a parcouru moins de 6 000 km, impliquera le remboursement de la prime à la conversion dans les 3 mois suivants.
? Un véhicule fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol
Les conditions sont identiques à celles énoncées précédemment. Il convient simplement d’ajouter que cet autre type de véhicule doit être immatriculé pour la première fois en 2011 ou après.
3 – Prime à la conversion et situation fiscale du ménage
Aux conditions mentionnées, s’ajoute celle relative aux revenus. Pour la prime à la conversion actuelle, c’est le revenu fiscal de référence par part qui est pris en compte :
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Le montant alloué à l’individu souhaitant bénéficier de la prime à la conversion peut varier selon ses revenus et les spécifications du véhicule visé. Une augmentation de cette prime peut même être envisagée pour ceux effectuant quotidiennement plus de 60 kilomètres pour relier leur habitation à leur lieu de travail. Comment alors procéder pour demander cette prime ?
Il est primordial, avant toute chose, de s’informer sur les critères d’éligibilité à la prime à la conversion. Cela passe par la vérification des caractéristiques de votre véhicule actuel et futur, ainsi que de votre revenu fiscal de référence (à vérifier s’il est supérieur ou inférieur à 14 089 €). Il est aussi nécessaire de sélectionner une casse certifiée pour la prime à la conversion, ce qui correspond à un centre de traitement spécialisé en véhicules hors d’usage (VHU), officiellement reconnu par la préfecture.
La demande de prime à la conversion peut être soumise en ligne ou par voie postale auprès de l’organisme gérant le Fond d’aide à l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement, administré par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Un délai de 6 mois après la facturation de votre nouveau véhicule est accordé pour déposer votre dossier, ou, si le véhicule est acquis via une location, 6 mois dès le paiement du premier loyer.
Voici les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande :
- le certificat d’immatriculation et la facture de votre nouveau véhicule ;
- le certificat d’immatriculation de votre véhicule précédent et le certificat de destruction, accompagnés de votre carte grise annulée avec la date de vente ou de cession inscrite ;
- une attestation de votre employer si votre trajet travail excède 30 km, votre dernier avis d’imposition et un relevé d’identité bancaire (RIB).
Astuce : Lors de l’achat de votre nouveau véhicule auprès d’un concessionnaire, ce dernier peut vous avancer le montant de la prime à la conversion. Si cette option n’est pas disponible, il vous faudra procéder vous-même à la demande en remplissant le formulaire spécifié, Cerfa 13621. Vous aurez ensuite la possibilité de vérifier l’avancement de votre dossier en contactant directement l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
En cas de carte grise au nom de deux individus, pour les couples mariés ou pacsés, un extrait du livret de famille pourra être demandé pour valider votre dossier.
Quel est le délai de versement de la prime de conversion ?
Après avoir soumis votre demande de prime à la conversion, soit en ligne soit par voie postale, celle-ci sera analysée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Pour éviter tout retard ou suspension dans le traitement de votre demande, il est crucial de fournir tous les documents nécessaires à l’obtention de cette prime. Le temps nécessaire pour percevoir la prime à la conversion s’élève généralement à deux mois à partir de la date à laquelle votre demande a été enregistrée. Voici les étapes clés pour le traitement des demandes de prime à la conversion pour l’année 2024 :
- soumission et enregistrement du dossier après dépôt en ligne ou envoi postal à l’agence ASP locale ;
- approbation du dossier par l’agence ASP dans un délai de 4 semaines ;
- envoi d’un email de confirmation dans les jours suivants ;
- règlement de la prime à la conversion automobile par transfert bancaire dans les 4 semaines suivantes.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
La demande pour obtenir la prime à la casse peut s’effectuer en ligne ou via courrier, et peut également être initiée par une avance de la part de votre concessionnaire ou garage automobile. Pour déterminer le montant de votre prime à la conversion, voici un guide :
La prime à la conversion par foyer est accordée avec une limite d’une par personne.
Situation 1 : revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 € par part
- Pour l’acquisition d’un véhicule électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, le montant atteint 80 % du prix d’achat jusqu’à un plafond de 6 000 € si une de ces 3 conditions est remplie :
Le montant de la prime est de 2 500 € pour ceux qui ne remplissent pas ces critères.
Une surprime de 1 000 € offerte par l’État est disponible pour les résidents ou travailleurs dans une zone à faible émission mobilité (ZFE), avec une possible addition de jusqu’à 2 000 € de soutien financier par la collectivité territoriale.
- Pour l’achat d’une voiture fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol, premièrement immatriculée en France à partir de 2011, le montant s’élève à 4 000 € si une de ces 3 conditions est satisfaite :
Le véhicule doit être classifié Crit’air 1, avec une émission de CO2 ne dépassant pas 122 g/km pour un modèle neuf ou de moins de six mois et 137 g/km pour un modèle de plus de six mois, et le prix d’achat ne doit pas excéder 47 000 €.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la prime est de 1 500 €.
Pour un hybride rechargeable neuf, le montant maximal de l’aide peut monter jusqu’à 7 000 €.
D’autres conditions doivent également être respectées. Les deux-roues, trois-roues, ou quadricycles électriques doivent exclusivement fonctionner à l’électricité, être achetés ou loués pour une durée minimum de deux ans et immatriculés en France de manière définitive. Leur puissance doit être de 2 ou 3 kW et ils doivent être utilisés pendant au moins un an ou parcours au moins 2 000 km avant d’être revendus.
Situation 2 : revenu fiscal de référence supérieur à 14 089 € par part
La prime à la conversion n’est accessible que pour l’acquisition ou la location d’un véhicule se servant exclusivement de l’électricité, de l’hydrogène ou de leur combinaison comme source d’énergie.
Toujours en respectant au moins une des 3 conditions mentionnées précédemment.
Pour un véhicule hybride rechargeable neuf, avec un prix d’achat maximal de 47 000 €, le montant maximal de la prime est de 2 500 €.
Comment fonctionne la prime écologique pour voiture ?
L’incitation gouvernementale pour l’achat de véhicules propres, comprenant le bonus écologique et la prime à la conversion, peut être combinée en respectant certaines spécifications du véhicule. Pour profiter de ces avantages financiers, il faut respecter les critères d’admissibilité suivants :
La valeur du bonus écologique peut varier entre 1 000 € à 6 000 € selon le prix d’achat du véhicule, neuf ou d’occasion, et atteint jusqu’à 900 € pour un deux ou trois-roues électrique.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
Si vous envisagez de demander la prime à la conversion proposée par le gouvernement et vous vous demandez quels véhicules sont éligibles, voici une liste précise pour vous guider.
| Type de véhicule | Marque et modèle |
|---|---|
| Voitures électriques | BMW : i3 Citroën : e-BERLINGO, C-ZERO Nissan : E-NV200 EVALIA Peugeot : ION électrique, Partner Electric Renault : ZOE Smart : FORFOUR electric drive, FORTWO CABRIO Volkswagen : E-GOLF !, E-UP ! |
| Voitures hybrides | BMW : i3 avec Prolongateur d’autonomie Hyundai : IONIQ plug-in Kia : NIRO essence / électrique, OPTIMA SW essence / électrique Lexus : CT 200 h Mercedes : C 350 e Peugeot : 308 BlueHdi Renault : SCENIC dCi Hybrid Assist Suzuki : SWIFT Hybrid SHVS Toyota : PRIUS Hybride Rechargeable, Yaris 100h Volkswagen : GOLF GTE 1.4 TSI 5P, PASSAT SW 1.4 TSI DSG6 GTE |
| Voitures Essence | Citroën : Nouvelle C1 3P e-Vti, C4 Cactus PureTech Dacia : LOGAN MCV TCe, SANDERO TCe Easy-R Peugeot : 108 1.0 Vti 3P, 208 3P 1.2 PureTech S&S, Nouvelle 308 SW 1.2 PureTech, 2008 1.2 PureTech ETG5 Renault : CAPTUR ENERGY TCe, TWINGO 2017 ENERGY Tce Toyota : AYGO, YARIS 110 VVT-i |
Quelles sont les conditions de la prime à la casse ? Le véhicule doit être considéré comme polluant, être immatriculé avant 2006 si c’est une voiture essence et avant 2011 pour les diesels. De plus, le véhicule neuf doit être écologique selon les normes en vigueur.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ? Suivant les critères établis, la demande se fait en ligne ou par envoi postal. Après validation du dossier, l’ancien véhicule doit être apporté à un centre Véhicule Hors d’Usage agréé pour sa destruction.
Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion ? Cela concerne les véhicules avec des émissions de CO2 limitées, principalement des modèles électriques, hybrides, ainsi que certains véhicules à essence.
Quel est le montant de la prime à la conversion ? Le montant dépend du véhicule choisi et de votre situation fiscale, allant de 1 100 à 5 000 €, pouvant atteindre 11 000 € avec le bonus écologique pour un particulier.
