La garantie constructeur, également appelée garantie commerciale ou garantie contractuelle, constitue un atout commercial significatif dans l’univers des voitures neuves. Certains fabricants de véhicules promettent une couverture de leurs modèles pour une durée allant jusqu’à 4, 5, voire 7 ans. Si l’achat d’un nouveau véhicule figure parmi vos projets à court terme, il est pertinent de se pencher sur cet aspect. Quel est le rôle de la garantie constructeur ? Quel type de dysfonctionnements prend-elle en charge ? Quelle est la situation concernant les voitures d’occasion ? Examinons ces questions plus en détail.
À quoi correspond la garantie constructeur d’une voiture neuve ?
L’expression ’garantie constructeur’ amène souvent à des confusions, étant donné qu’elle recouvre plusieurs formes de couvertures lors de l’acquisition d’un véhicule neuf.
Avec l’achat d’un véhicule neuf, vous avez droit à deux garanties imposées par la législation :
- La garantie légale de conformité,
- La garantie légale des vices cachés.
Ces garanties assurent à l’acquéreur une protection contre les défauts préexistants : erreurs de fabrication, montage incorrect… Elles sont offertes, applicables à tous les véhicules neufs avec une validité de deux ans, sous réserve du suivi du carnet d’entretien. Le constructeur est responsable des réparations nécessaires (pièces et main d’œuvre) en cas de défaillance.
De plus, il est possible d’ajouter une garantie additionnelle, parfois nommée « garantie constructeur » : celle-ci étend la couverture au-delà des garanties légales. Son étendue, les incidents couverts ainsi que les modalités d’application sont à la discrétion du vendeur. Elle vise généralement à offrir une prise en charge en cas de défaillance mécanique, électrique ou électronique du véhicule.
La garantie additionnelle est essentiellement destinée à prendre en charge les soucis pouvant apparaître après le début d’utilisation du véhicule dans des conditions normales, tandis que les garanties imposées par la législation assurent une protection contre les malfaçons et défauts cachés dès l’origine.
Où faire la révision de sa voiture dans le cadre de la garantie constructeur ?
En vertu d’une réglementation européenne instaurée en 2002, consolidée par la législation française avec la loi Hamon, le constructeur automobile ne peut refuser la prise en charge au titre de la garantie constructeur, même si les entretiens n’ont pas été réalisés dans un de ses garages agréés. Cependant, il est impératif que les opérations d’entretien ou les réparations effectuées soient conformes aux préconisations du carnet d’entretien. Il est donc possible de réaliser par exemple une vidange dans un atelier mécanique indépendant, si cela s’avère plus économique.
Il est essentiel de suivre scrupuleusement le carnet d’entretien de votre voiture, qui stipule les révisions périodiques nécessaires, afin de maintenir la validité de votre garantie constructeur. Par exemple, si une vérification est requise tous les 30 000 km, vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un service agréé par le fabricant.
Néanmoins, les pièces remplacées et les travaux réalisés (changement de bougies, courroie de distribution, etc.) doivent correspondre aux critères du constructeur. En cas contraire, et si vous souhaitez faire valoir votre garantie avant son échéance, le constructeur pourrait rejeter votre demande sous prétexte que ses recommandations n’ont pas été suivies. Pour prévenir cette situation, il est conseillé de bien conserver tous les justificatifs de révision.
Pour minimiser les risques de non-reconnaissance de votre garantie constructeur, il est recommandé de privilégier les ateliers appartenant au réseau officiel du constructeur. Toutefois, il reste possible de choisir un garage local ou une enseigne spécialisée dans l’entretien automobile.
Que faire à l’expiration de la garantie constructeur ?
Au terme de la durée d’extension, si vous souhaitez conserver une couverture contre les pannes (mécaniques, électriques et électroniques), il est possible de souscrire à une garantie de panne mécanique auprès de votre compagnie d’assurance auto. Cette option est fréquemment offerte dans divers contrats d’assurance disponibles sur le marché.
Pour trouver la couverture la plus adaptée à votre véhicule, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurances auto en ligne. Cet outil, gratuit et sans engagement, respecte votre confidentialité et permet, selon vos critères précis, d’afficher rapidement une sélection objective des meilleures offres d’assurance auto en considération de vos besoins et au tarif le plus compétitif.
Quelle est la durée de la garantie constructeur ?
Les garanties légales de conformité et celles concernant les vices cachés ont une durée standard de 2 ans. Toutefois, la longueur de la garantie commerciale, souvent appelée garantie constructeur, n’est pas fixe : elle constitue un point de différenciation essentiel entre les différents fabricants.
La période durant laquelle cette garantie constructeur peut être activée en cas de souci est définie de différentes manières :
- En nombre d’années sans restriction de kilométrage : cela peut varier de 2 à 7 ans en fonction des marques,
- En nombre d’années avec une restriction de kilométrage,
- En kilométrage : habituellement entre 100 000 et 150 000 kilomètres.
À titre d’exemple, certains constructeurs offrent une garantie de 7 ans ou 150 000 km sur leurs modèles.
Une fois la période de garantie expirée, les propriétaires d’un véhicule neuf ont la possibilité de prolonger cette couverture. Cette extension de garantie sera proposée contre paiement (avec un coût moyen estimé entre 300 et 500 euros par an) et pourrait inclure une limite en termes de kilométrage.
Pour les véhicules acquis via une Location avec Option d’Achat (LOA) ou une Location Longue Durée (LLD), la garantie constructeur est automatiquement prolongée pour couvrir l’intégralité de la durée du contrat de location. Dans cette situation, comme le véhicule n’est pas la propriété du locataire, celui-ci n’a pas à s’occuper des éventuels frais imprévus.
Quels sont les avantages de la garantie constructeur ?
Grâce à la garantie constructeur, les coûts d’entretien ou de réparations dus à un vice de fabrication ou un dysfonctionnement ne seront pas à votre charge. Cette garantie est proposée sans frais supplémentaires.
En cas de dysfonctionnement, le responsable de la garantie couvrira les composants et la main d’œuvre nécessaires pour restaurer le fonctionnement adéquat du véhicule. Ce support inclut habituellement les frais de dépannage ou de remorquage vers un centre de réparation. Une large variété de défaillances et réparations, incluant des problèmes d’échappement, de moteur ou de transmission, tombent sous la protection de cette garantie. Si cela est prévu dans l’accord, il pourrait même vous être proposé un véhicule de prêt le temps que les réparations soient effectuées.
Néanmoins, il est important de noter que, la garantie étant un accord contractuel, il appartient à chaque responsable de déterminer les dysfonctionnements qui sont couverts. La couverture offerte pourra donc varier d’un responsable à l’autre.
Cette garantie a néanmoins des restrictions. Les dommages résultant d’un entretien inadéquat de la part du propriétaire, ou les pièces sujettes à l’usure normale (comme les pneus et les freins) ne seront pas couverts.
Quelles sont les exclusions de la garantie constructeur ?
En général, toutes les composantes mécaniques, électriques et électroniques de votre véhicule devraient être protégées par la garantie légale / la garantie associée au constructeur, dès lors qu’elles se trouvent défectueuses ou fonctionnent mal.
Ne seront cependant pas prises en compte les pièces sujettes à l’usure habituelle comme les pneus, les systèmes de freinage ou encore les suspensions. Il en va de même pour les éléments nécessitant un entretien régulier, tels que les essuie-glaces. Ainsi, les dégâts découlant d’un entretien inapproprié ne seront pas couverts par les prestations du fabricant. La couverture offerte par le constructeur est activée lorsque l’utilisateur rencontre un problème avec le véhicule sous conditions d’utilisation standard.
En outre, les dégradations causées par des facteurs externes tels qu’une tentative d’effraction, un acte de vandalisme ou encore un sinistre naturel ne seront pas pris en charge par le constructeur. Dans de telles situations, votre contrat d’assurance automobile, s’il inclut les garanties adaptées (comme la garantie contre le vandalisme, la garantie de vol, ou la garantie tous risques), pourra offrir une compensation et vous épargner de payer de votre poche.
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, il est conseillé de se familiariser avec le détail précis de votre garantie constructeur. Pour cela, référez-vous aux conditions générales fournies.
Y-a-t-il une garantie constructeur en cas d’achat d’une voiture d’occasion ?
Lors de l’acquisition d’un véhicule neuf, l’acheteur est protégé par des garanties légales de conformité et contre les défauts cachés, en plus de bénéficier de la garantie offerte par le fabricant. Mais qu’en est-il pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?
En faisant l’achat auprès d’un professionnel, tel qu’un concessionnaire, il est possible de bénéficier d’une garantie commerciale, ou de la garantie légale si le véhicule a moins de 2 ans. La durée de la garantie contractuelle, qui est particulièrement applicable aux véhicules récemment mis en circulation, varie habituellement entre 6 et 24 mois selon le vendeur. Les composants couverts (comme le moteur, la transmission, etc.) sont déterminés par les termes du contrat automobile choisi.
Lors d’un achat directement auprès d’un autre consommateur, la situation dépendra de l’âge du véhicule. Si celui-ci est encore sous garantie constructeur (ou si cette garantie a été prolongée), vous pourrez en bénéficier. Cette garantie constructeur « accompagne » le véhicule, quel que soit le nombre de fois qu’il a été vendu au cours de la période de garantie.
Le fabricant du véhicule ne peut refuser l’application de la garantie légale ou contractuelle au motif que l’acheteur actuel n’est pas le premier propriétaire.
Comment bénéficier de la garantie constructeur ?
Contrairement aux garanties légales dont les modalités sont plus standardisées, les dispositions relatives à la garantie constructeur sont spécifiées dans le contrat de vente. Les propriétaires de véhicules neufs sont tenus de suivre le plan d’entretien recommandé, y compris les visites d’entretien régulières, pour maintenir la validité de la garantie. L’entretien peut être effectué hors du réseau officiel du fabricant, à condition que les travaux et les pièces utilisées respectent les spécifications du constructeur.
En présence d’un dysfonctionnement, le propriétaire peut solliciter l’activation de la garantie, sous réserve que les pièces défectueuses soient effectivement couvertes. Il est à noter que les pièces sujettes à l’usure normale ne sont généralement pas comprises.
La démarche à suivre variera selon les termes du contrat. Il est primordial de garder une trace de tous les travaux effectués, comme les factures, pour pouvoir prétendre à un remboursement. Il se peut que les frais ne soient pas à avancer. Il est important de noter que des restrictions géographiques peuvent s’appliquer. Il convient donc de vérifier attentivement les termes de votre contrat.
En cas de refus par le fabricant d’activer la garantie, il peut être judicieux de consulter son assurance véhicule pour explorer une résolution amiable.
