Depuis l’introduction du système de permis à points en France en 1992, commettre certaines infractions sur la route peut mener, en plus de l’amende, à la perte de points sur son permis de conduire. Pour ceux dont le solde de points s’approche dangereusement du zéro, il devient crucial de considérer un stage de récupération de points. Parfois, il est même obligatoire de participer à ce type de formation axée sur la sensibilisation à la sécurité routière. Examinons en détail ce que cela implique et comment on peut s’y inscrire à un coût raisonnable et à proximité de son domicile.
Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points de permis ?
Un stage de récupération de points de permis se présente avant tout comme une formation dédiée à la prise de conscience des enjeux de la sécurité routière. Il se déroule sur deux jours consécutifs. Vous avez la liberté de sélectionner la date et le lieu de votre choix pour cette formation, sachant que le contenu proposé pendant ces deux jours ne varie pas et reste identique, quel que soit le prestataire choisi.
En fonction des lieux et des sessions, le nombre de participants varie de 6 à 20. La formation est assurée par une équipe composée de :
- un formateur titulaire du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école (BAFM) ;
- un psychologue.
Les sujets traités porteront essentiellement sur les thèmes de la sécurité sur la voie publique, de la prévention et des comportements à adopter pour garantir sa sécurité et celle des autres usagers de la route…
Quel est le tarif pour participer à un stage de récupération de points, que ce soit pour un permis probatoire ou non ? Il est important de savoir que les prix sont fixés librement par chaque organisme agréé : ils peuvent donc varier d’un centre à un autre. En moyenne, le coût pour ces deux jours de formation se situe entre 120 et 250 € selon les régions. Pour dénicher un stage au meilleur tarif, il est conseillé de comparer les offres disponibles près de chez vous.
Localisation | Prix du stage |
---|---|
Vénissieux | 120 € |
Lyon 7 | 125 € |
Vaulx-en-Velin | 129 € |
Décines-Charpieu | 129 € |
Lyon 2 | 135 € |
Conseils d’expert pour récupérer les points de permis
Si vous avez perdu un ou plusieurs points, vous disposez de plusieurs options pour les regagner : réattribution après une période déterminée sans commettre d’infraction, participation à un stage de récupération de points, ou souscription à une option d’assurance couvrant la perte de points. Profitez des recommandations de nos spécialistes concernant les stages ou d’autres alternatives.
Quand participer à un stage de récupération de points de permis ?
Il est possible d’assister à un stage pour récupérer des points de permis soit de votre propre initiative, soit parce qu’il vous est imposé. Ce stage peut être une démarche volontaire ou une obligation. Participer à un stage autorise la récupération de jusqu’à 4 points et peut s’effectuer par simple « précaution » si votre solde de points approche de zéro. Après l’accomplissement d’un stage, une période d’attente de 1 an et 1 jour est requise avant de pouvoir en suivre un autre. Les points sont réattribués le lendemain du dernier jour du stage. Pour information, un permis définitif affiche un solde de 12 points.
Ce stage devient obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire en cas de perte de plus de 3 points suite à une infraction routière, tel qu’un excès de vitesse, pendant cette période. Dans cette situation, le conducteur novice dispose de 4 mois dès la réception de la lettre 48 N pour s’inscrire à ce stage de sensibilisation.
La lettre 48 N est expédiée par le Ministère de l’Intérieur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tôt dans les 3 mois qui suivent le règlement de l’amende. Participer à ce stage permet, sous certaines conditions, le remboursement de l’amende.
Que le stage soit volontaire ou imposé, son objectif est de prévenir l’invalidation de votre permis de conduire. La récupération de points s’effectue jusqu’à atteindre le plafond autorisé par votre permis : 12 points pour les permis définitifs et un nombre variable entre 6 et 10 pour les permis probatoires. Il est également à noter que les détenteurs d’un permis probatoire peuvent tout à fait opter pour un stage volontaire.
Rappelez-vous que le décompte des points est effectif après le règlement de l’amende, vous disposant de 45 jours pour la régler, ce qui vous laisse l’opportunité de suivre un stage si nécessaire.
Comment trouver un stage pour le permis de conduire à un prix abordable ?
Le choix du centre de formation vous revient, à condition qu’il soit certifié par la Préfecture. Optez pour un établissement à proximité offrant des dates qui vous conviennent. Le meilleur moyen est de comparer les prix en ligne. Pour ce faire, de nombreux services de comparaison et annuaires en ligne existent. Il vous suffit de renseigner votre département pour accéder à une liste de centres, avec les tarifs et les sessions à venir.
Comment récupérer ses points de permis sans stage ?
Le stage n’est pas l’unique moyen de récupérer des points sur son permis. Comme vous le savez peut-être, le système de points prévoit une récupération automatique avec le temps. Une infraction coûtant un point sera récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction. Toutefois, ce délai passe à deux ans en cas de nouvelle infraction durant cette période.
En cas de perte de plusieurs points, leur récupération interviendra après 2 ans, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction. Ce délai est porté à 3 ans en cas de nouvelle perte de points durant cette période.
6 moisPoints récupérés1InfractionsInfraction qui a coûté 1 point2 ansPoints récupérésTousInfractionsContraventions de classe 1,2 et 33 ansPoints récupérésTousInfractionsContraventions de classe 4 ou 5, délits10 ansPoints récupérésCeux de l’infractionInfractionsContraventions de classe 1,2,3 et 4
Les infractions de 4ème et 5ème classes entraînent une perte de points qui ne peut être récupérée qu’après 3 ans. Il est souvent constaté que la déduction des points survient lors du paiement de l’amende associée.
Quelle est la prise en charge de l’assurance auto pour un stage de récupération de points de permis ?
Indépendamment du type de contrat que vous possédez, une assurance auto classique ne couvre généralement pas les frais d’un stage de récupération de points sur le permis de conduire, que ce stage soit entrepris de votre propre initiative ou qu’il vous soit imposé. Vous avez néanmoins deux options pour obtenir cette couverture :
- opter pour une assurance spécifique à la protection des points sur le permis (également dénommée assurance anti-perte de points) ;
- contracter une assurance complémentaire pour votre véhicule (une option qui se rajoute à votre assurance traditionnelle).
Une assurance dédiée à la protection des points sur le permis offre la possibilité d’une prise en charge des frais de stage, à condition que vous respectiez les critères définis par la garantie (disposer de 6 points ou plus lors de la souscription, et que le stage ne résulte pas d’une obligation judiciaire, par exemple).
Ceux qui recherchent une protection plus complète se tourneront vers une assurance complémentaire pour leur véhicule, qui ajoute des garanties à leur police d’assurance actuelle sans pour autant la remplacer. Cette option s’apparente à une couche supplémentaire de protection, offrant des garanties supplémentaires d’assistance et d’assurance, le tout pour un coût annuel qui reste abordable.
Ajouter une assurance complémentaire engendre un surcoût mais permet également l’ajout de garanties modulables, en fonction de vos besoins précis. Cela représente une solution idéale pour renforcer une assurance auto qui ne répondrait pas entièrement à vos attentes.
Cas de suspension de permis : est-il permis de participer à un stage de récupération de points ?
Il est essentiel de distinguer entre suspension, annulation, et invalidation d’un permis de conduire. Lorsqu’un permis est retiré par les forces de l’ordre, cela indique que le document est confisqué, empêchant le conducteur de prendre le volant jusqu’à une décision préfectorale qui doit intervenir dans les 72 heures.
Une suspension de permis peut aller de 2 à 6 mois. Pendant ce temps, le conducteur n’aura pas besoin de repasser son permis. Il lui sera cependant possible de participer à un stage de récupération de points et, une fois son permis récupéré, il se verra restituer 4 points.
L’annulation du permis est une mesure pouvant aller jusqu’à 3 ans à la suite de la commission d’un délit. Si le conducteur détenait un permis définitif, il sera requis de repasser la théorie mais pas la pratique. Pour un permis probatoire, les deux épreuves seront nécessaires. Bien évidemment, aucun stage de récupération de points n’est envisageable dans cette situation.
Quant à l’invalidation, elle se produit lorsque tous les points ont été perdus (le solde atteint 0). Elle entraîne une interdiction de 6 mois après laquelle le conducteur doit repasser le code (pour un permis définitif) ou le code et la conduite (pour un permis probatoire). Le "nouveau" permis sera considéré comme probatoire. Cette invalidation fait suite à la réception de la lettre 48 SI, envoyée par la Préfecture.
Dans le cas d’une invalidation, il est impossible de suivre un stage de récupération de points.
Si vous savez qu’une infraction commise entraînera une perte de points, rien ne vous empêche de devancer la situation en participant à un stage préventivement. Cela vous permettra d’économiser du temps et de reconduire en toute sérénité.
Pourquoi participer à un stage de récupération de points de permis ? Ce stage de sensibilisation au code de la route, qui dure deux jours, permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Il peut être envisagé de manière préventive si votre permis est sur le point d’être invalidé ou par nécessité après un retrait total des points.
Quel est l’intervalle requis entre deux stages de récupération de points ? Depuis 2011, il faut attendre 1 an et un jour avant de pouvoir suivre un nouveau stage. Par exemple, si vous avez fait un stage le 1er janvier 2020, le prochain ne pourra être réalisé qu’à partir du 2 janvier 2021.
Qu’est-ce que la lettre 48 N ? Cette lettre est envoyée par le Ministère de l’Intérieur aux conducteurs ayant perdu au moins 3 points sur leur permis pendant leur période probatoire, les informant de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points.
Quel est le délai pour la récupération des points de permis ? En cas de perte d’1 point suite à une infraction, il peut être récupéré après 6 mois, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise, sinon l’attente sera de 2 ans.
Après 2 ans sans infraction, le permis retrouve son nombre maximal de points, sauf si la dernière infraction relève d’un délit ou est punie par une amende de 4ème ou 5ème classe, auquel cas le délai est de 3 ans.
Comment s’informer sur le nombre de points restants sur son permis de conduire ? Pour connaître le solde de points de votre permis, vous pouvez vous adresser à votre préfecture par courrier, en personne, ou obtenir l’information en ligne.