La cession de votre véhicule, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, aura forcément un impact sur votre assurance auto. En fonction de ce que vous comptez faire (achat d’un nouveau véhicule, changement d’assureur…), la procédure de déclaration de cession à votre assurance auto sera différente. Comment déclarer la cession à l’assureur ? Comment résilier son contrat auto suite à la vente de son véhicule ? Toutes nos réponses !
Comment prévenir son assurance de la cession de son véhicule ?
Comment remplir le certificat de déclaration de cession du véhicule à un tiers ?
Lorsque vous vendez votre véhicule d’occasion (ou cas de donation), vous devez remplir un certificat de cession. Le document officiel requis est le formulaire Cerfa N15776*01.
Le Cerfa N1577601 remplace l’ancien document n°1375403.
Conservez soigneusement votre copie : étant un document nécessaire, il est indispensable pour formaliser la cession. Il sera demandé par votre compagnie d’assurance pour résilier ou transférer votre contrat d’assurance auto vers un autre véhicule.
Le formulaire se divise en 2 sections :
- la première est destinée à l’ancien propriétaire ;
- la seconde à l’acquéreur.
Assurez-vous que le formulaire soit dûment daté et signé par vous et l’acheteur.
Formulaire Cerfa N15776*01 :
Où envoyer le certificat de cession du véhicule ?
Il est conseillé de faire plusieurs copies du certificat de cession.
- Pour le vendeur, il est nécessaire de notifier la vente au sein de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 15 jours après la vente, par le biais du téléservice de déclaration de cession de véhicule ou au moyen des bornes en préfecture. Un code de cession de la carte grise sera fourni et devra être transmis à l’acheteur pour lui permettre de demander sa carte grise.
- Pour l’acheteur, il est requis de joindre l’exemplaire du formulaire de cession à sa demande de carte grise. Il est judicieux de garder une copie de ce document.
Notez que l’acheteur dispose d’un délai d’un mois après la cession pour immatriculer le véhicule à son nom.
Que devient votre carte grise en cas de cession d’un véhicule ?
Lors de la cession, vous devez remettre au nouvel acquéreur la carte grise du véhicule avec une annotation de la date et de l’heure de la transaction, et signée par vos soins.
Quelles démarches pour une voiture donnée ?
Le formulaire de cession Cerfa N15776*01 est aussi utilisé pour les donations, suivant les mêmes procédures que pour une vente. Les démarches d’assurance décrites ci-dessus s’appliquent de la même façon dans le cas d’une donation.
Que devient votre assurance auto à la suite d’une cession de voiture ?
Lorsque vous cédez votre voiture à une autre personne, il est indispensable d’en aviser votre assureur auto. Peu importe les particularités de votre situation, il est crucial de notifier rapidement votre assureur de cette modification, d’où l’intérêt de garder une copie du certificat de cession. La cession du véhicule constitue une raison valable pour résilier votre assurance auto à tout moment, sans nécessité d’attendre le renouvellement annuel de celle-ci.
Les procédures à suivre avec votre assureur varieront selon plusieurs scénarios :
- si vous décidez de ne pas acquérir un nouveau véhicule ou souhaitez saisir l’opportunité pour changer d’assureur, il vous faudra annuler votre contrat d’assurance actuel ;
- en cas d’achat d’un autre véhicule sans désir de changer d’assureur, vous aurez la possibilité de transférer votre contrat d’assurance actuel sur le nouveau véhicule ;
- il est également envisageable de demander le transfert de votre police d’assurance au nouveau propriétaire du véhicule cédé ;
- si vous envisagez de vous procurer une nouvelle voiture mais que vous ne l’avez pas encore sélectionnée, il vous sera possible de mettre en pause votre assurance le temps de vos recherches, pour ensuite la réactiver une fois le nouveau véhicule acquis.
Dans quels cas résilier votre assurance auto après une cession de véhicule ?
Il vous sera possible de résilier votre contrat auto si vous ne souhaitez pas le transférer ou le suspendre. La décision de résilier se présente notamment si vous cédez votre véhicule sans envisager l’acquisition d’un nouveau. Cette option se présente aussi si après avoir exploré l’offre disponible, vous trouvez une option d’assurance plus avantageuse ou moins onéreuse ailleurs.
Si vous aviez réglé une cotisation pour l’année entière, la portion de prime non utilisée pour la période restante jusqu’à la fin du contrat vous sera remboursée sous un mois.
Pour engager la procédure de résiliation, vous devrez notifier votre assureur de la cession par envoi d’une lettre recommandée avec AR, en y incluant une copie du formulaire Cerfa N15776*01 (tout en conservant l’original pour vous) et de votre ancienne carte verte. Conformément à l’article L121-11 du Code des Assurances, l’assurance sera interrompue le lendemain de la vente à 0h. Cette mesure assure que le nouveau propriétaire bénéficie d’une couverture lors du transfert du véhicule à son domicile, bien qu’il soit recommandé qu’il fournisse une attestation de son assurance auto. La cessation définitive du contrat est effective 10 jours après que l’assureur ait accusé réception de votre lettre.
Comment choisir une nouvelle assurance auto après une cession de véhicule ?
Le fait de céder votre véhicule vous permet de mettre un terme facilement à votre contrat auto. Vous pouvez donc en profiter pour regarder ce que propose la concurrence. Le marché de l’assurance auto est dense : les formule sont nombreuses et les tarifs varient largement d’une compagnie à l’autre. Afin de couvrir votre nouveau véhicule, n’hésitez pas à solliciter des banques, assureurs ou organismes de mutuelle, en remplissant des demandes de devis vous-même en ligne, par téléphone ou en vous rendant en agence.
Afin de vous faire une excellente idée de la réalité du marché, plusieurs services en ligne proposent des comparateurs d’assurances auto. Ces outils, gratuits et simples d’utilisation, vous permettent de remplir un formulaire unique pour gagner du temps. En se basant sur votre profil et vos besoins, ces plateformes analysent le marché et vous fournissent une sélection objective et personnalisée des offres les plus adaptées, au meilleur prix.
Comment transférer son contrat d’assurance auto après une cession de voiture ?
Il est possible de transférer un contrat d’assurance auto :
- à un autre véhicule, celui que vous choisissez pour succéder à la voiture vendue ;
- à une autre personne : le nouvel acquéreur (l’acheteur ou celui à qui vous avez donné votre ancienne voiture).
Ce transfert conduira inévitablement à une réévaluation des termes de protection automobile ainsi qu’à un ajustement de la prime, du fait de la modification du risque concerné. En effet, les spécificités du nouveau véhicule comme l’année, la marque, le modèle et la date de première mise en circulation, seront prises en considération pour établir le nouveau tarif. La même démarche sera appliquée si l’on souhaite ajouter des garanties supplémentaires ou opter pour une offre plus complète.
Pareillement, si l’identité de l’assuré change, une nouvelle estimation sera requise car son profil et son historique diffèreront des vôtres (taux de bonus-malus, sinistres déclarés récemment, taux de responsabilité...).
Dans le cas où la nouvelle proposition tarifaire ne serait pas à votre convenance, il est possible de se tourner vers un autre fournisseur d’assurance auto. Il est à noter que le transfert n’est pas systématiquement obligatoire et peut être décliné par l’assureur, notamment si le risque perçu augmente.
Concernant la démarche à suivre, il est nécessaire de notifier la vente au fournisseur d’assurance en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la copie du certificat de cession. Il est important de mentionner dans le courrier la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du nouveau véhicule à assurer, ou le cas échéant, les détails du nouveau propriétaire de la voiture vendue. Le processus de transfert se formalise au travers d’un avenant au contrat, qui doit être signé soit par vous-même (pour un transfert vers un nouveau véhicule) soit par le nouveau détenteur.
Dans quels cas suspendre votre assurance auto après une cession de véhicule ?
Il est possible de demander une suspension temporaire de votre contrat d’assurance voiture si, après avoir vendu votre ancien véhicule, vous êtes en attente de trouver un nouveau véhicule qui vous convient. Pour cela, informez votre compagnie d’assurance de la vente en lui envoyant un exemplaire du certificat de cession et une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant :
- La demande de suspension des garanties de votre contrat véhicule.
- La période souhaitée de suspension.
La suspension de votre contrat d’assurance véhicule prendra effet le jour suivant la vente, dès 0h. Le montant de l’assurance payé pour la période de suspension sera reporté sur la prime de votre prochain véhicule. Lorsque le nouveau véhicule est choisi, il conviendra de contacter à nouveau la société d’assurance pour demander la réactivation du contrat, en acceptant les nouvelles conditions proposées, notamment les tarifs mis à jour suite au changement de véhicule assuré.
Il est important de savoir que vous avez la liberté de changer d’assureur à tout moment après la vente de votre voiture, surtout si les nouveaux tarifs proposés par votre compagnie d’assurance ne répondent pas à vos attentes.
La lettre de résiliation d’une assurance auto à la suite d’une cession de véhicule
Voici un modèle de lettre de résiliation qui pourrait vous être utile après la vente de votre véhicule d’occasion. Ce modèle est libre à l’emploi tel quel, adapté selon vos besoins personnels, ou comme source d’inspiration. Il est essentiel de se rappeler d’envoyer ce document par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie du certificat de vente.
Courrier type de résiliation d’une assurance auto :
Ce modèle est destiné aux situations de résiliation. Pour une demande de transfert ou de suspension des garanties d’assurance auto, le contenu de ce modèle devra être ajusté. Il est important de mentionner au moins :
- vos informations personnelles ;
- le numéro de votre contrat d’assurance ;
- la date à laquelle s’est réalisée la vente ;
- la marque du véhicule, son modèle, ainsi que son numéro d’immatriculation ;
- votre demande spécifique (résiliation / transfert d’assurance auto / suspension des garanties de votre contrat auto).
