Document indispensable pour conduire ou acheter un véhicule, la carte grise doit être précieusement conservée. Le défaut de présentation de carte grise aux forces de l’ordre constitue une contravention de 1ère classe. Alors si vous constatez que vous avez perdu votre carte grise, il est crucial de réagir rapidement ! Cet article détaille les actions à entreprendre en cas de perte de carte grise pour vous permettre de circuler à nouveau en toute légalité !
Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?
Conduire sans carte grise, qu’elle ait été perdue ou volée, n’est pas autorisé. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici les étapes à suivre.
La première étape consiste à déclarer la perte ou le vol de votre carte grise :
- Pour une carte grise volée : Il est nécessaire d’effectuer la déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie située à proximité de votre domicile. La pré-plainte en ligne est une option permettant de remplir préalablement le formulaire Cerfa 13753, qui peut également être téléchargé directement :
Télécharger le Cerfa 13753 :
- Pour une carte grise perdue : Bien qu’il ne soit pas obligatoire de notifier les autorités en cas de perte, pour continuer d’utiliser légalement votre véhicule, il est recommandé de tout de même compléter le formulaire Cerfa 13753. Ce document servira de justificatif vous permettant de circuler légalement pour une durée d’un mois lors d’un contrôle, le temps de recevoir le duplicata de votre carte grise.
Comment refaire sa carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise en cas de perte, la démarche s’effectue en ligne via le site officiel de l’ANTS. Les documents nécessaires à fournir sont les suivants :
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- une copie de votre permis de conduire,
- l’attestation de votre dernier contrôle technique,
- le formulaire cerfa 13753 complété.
Pour les personnes n’ayant pas accès à un équipement numérique, des espaces numériques sont disponibles en préfecture. Ces lieux sont équipés d’ordinateurs, imprimantes et scanners pour vous aider à compléter le formulaire nécessaire et à numériser vos documents justificatifs.
Après avoir soumis votre demande en ligne, un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de la demande vous seront fournis par l’ANTS, en plus d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document temporaire, valable un mois, doit être conservé avec vous et présenté lors de contrôles routiers. L’envoi du duplicata de carte grise à votre domicile s’effectue habituellement sous quelques semaines.
Il est impératif de faire la demande de duplicata d’une carte grise dans le mois suivant la déclaration de perte.
Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?
En situation de perte de votre carte grise, l’obtention d’un duplicata est indispensable pour continuer à utiliser votre véhicule, mais cela implique des frais. Le coût pour obtenir un duplicata de carte grise varie selon divers éléments incluant la région et la puissance du véhicule, entre autres. Voici comment se détaille le calcul pour l’obtention d’un duplicata de carte grise :
- taxe régionale : elle est calculée en multipliant le tarif du cheval fiscal, qui varie entre 33 et 51 € selon les régions, par la puissance fiscale du véhicule (information présente dans la section P6 de votre carte grise) ;
- taxe de gestion : celle-ci est établie à 11 € ;
- redevance d’acheminement de la nouvelle carte grise : son montant est de 2,76 €.
Pour les véhicules immatriculés avant 2009, il est nécessaire d’effectuer une demande d’immatriculation à neuf. Dans l’éventualité où cela conduirait à l’obtention de nouvelles plaques d’immatriculation, les taxes régionale et de gestion ne seront pas applicables.
Qui est habilité à demander un duplicata de certificat d’immatriculation ?
Seul le propriétaire ou le co-propriétaire du véhicule concerné par la perte du certificat d’immatriculation peut entamer la procédure de duplicata. Dans le cas d’une demande pour un cyclomoteur de 50 cm3 effectuée par un mineur, le formulaire cerfa correspondant doit être signé par le responsable légal.
Lorsque la procédure est effectuée par un tiers, il est nécessaire de lui fournir un mandat d’immatriculation signé ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.
Que faire en cas de perte du code confidentiel carte grise ?
Le code confidentiel de la carte grise, composé de 5 chiffres, est essentiel pour accomplir plusieurs procédures administratives sur internet. Ce code est indispensable lorsqu’il s’agit de modifier votre adresse ou de signaler la perte du certificat d’immatriculation du véhicule. Mais quelle est la marche à suivre lorsqu’on perd ce code important ?
Ce code est normalement expédié par voie postale au propriétaire du véhicule en même temps que le certificat d’immatriculation. Dans l’éventualité où vous auriez perdu ou égaré ce code, il est possible de solliciter son renouvellement par le biais d’une plateforme dédiée en ligne. Il suffit d’accéder au site adéquat et de remplir les informations nécessaires telles que votre identité et vos informations de naissance pour obtenir un nouveau code confidentiel. Ce dernier vous sera alors envoyé via votre compte sur le site, par courriel et par lettre postale.
Carte grise perdue, est-il possible de passer le contrôle technique ?
Quand la date de votre contrôle technique s’approche et que vous avez perdu votre carte grise : il est impératif d’apporter ce document au centre de contrôle. Cependant, le contrôle peut se réaliser si vous fournissez un document alternatif comme un certificat d’immatriculation provisoire, une fiche de circulation provisoire en cas de mise en immobilisation du véhicule ou une fiche d’identification du véhicule. Le document alternatif apporté devra être mentionné dans le procès-verbal du contrôle technique.
Le certificat d’assurance auto est tout aussi indispensable que la carte grise. En cas de doute sur votre couverture, il serait judicieux de procéder à une comparaison des offres d’assurance automobile disponibles pour s’assurer que votre couverture est conforme et avantageuse en termes de coûts. Cette démarche est à la fois simple, rapide et sans frais.
En cas de perte de carte grise, quelle est la marche à suivre ? En cas de vol de votre carte grise, une déclaration de vol est nécessaire pour prévenir toute usurpation d’identité. La demande de duplicata est ensuite à faire en ligne, via le portail de l’ANTS.
Quel est le coût d’un duplicata de carte grise ? Le tarif d’un duplicata de carte grise varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région. Comptez également les frais de gestion et d’acheminement parmi les dépenses. Le coût moyen est estimé entre 30 et 60 €.
Quels sont les risques en cas de perte de carte grise ? Conduire sans carte grise constitue un délit, susceptible d’entraîner une amende de première classe. Il est donc crucial de demander rapidement un duplicata en remplissant le formulaire Cerfa 13753, pour éviter les sanctions en cas de contrôle.
Quelle est la validité d’un duplicata de carte grise ? Le délai moyen pour obtenir un duplicata est de 15 à 30 jours. Ce document, ayant la même valeur légale qu’une carte grise originale, reste valide sans limitation de durée, sauf en cas de besoin de mise à jour (changement de propriétaire ou d’informations sur le véhicule par exemple).
