Que faire en cas de perte de points sur le permis ?

Le permis à points est conçu pour que les peines infligées aux conducteurs correspondent à la gravité de leurs infractions. Avant cette mesure, une faute considérée comme « moyenne » pouvait être sanctionnée par une simple amende, tandis qu’une infraction grave pouvait entraîner une révocation du permis de conduire. À présent, chaque automobiliste commence avec un solde initial de 12 points qui peut diminuer suite à des infractions ou des délits.

En général, la diminution de points sur le permis de conduire n’entraîne pas directement de pénalités de la part des assureurs. Ces derniers ne sont généralement pas informés des contraventions qui n’ont pas conduit à un accident dont le conducteur serait responsable.

Pourtant, lorsqu’un accident responsable survient, les assureurs peuvent imposer des sanctions financières telles que l’augmentation de la prime d’assurance ou la restriction de l’accès à certaines garanties optionnelles. Ceci pour pallier le risque accru lié à des comportements jugés irresponsables au volant.

Perte de points sur le permis et coefficient bonus malus d’assurance auto

La perte de points sur le permis n’affecte pas directement le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), étant donné que ce dernier n’est impacté qu’en cas d’accident responsable. Ainsi, le retrait de points en soi n’a pas de conséquences immédiates sur le coût de l’assurance auto, mais peut le devenir si cela mène à un sinistre imputable au conducteur.

Il est recommandé d’ajuster ses garanties d’assurance lorsque le solde de points devient préoccupant, dans le but de rester protégé en cas d’accident responsable, par exemple avec une assurance tous risques ou une assurance couvrant les dommages tous accidents.

Une résiliation par l’assureur entraîne l’inscription de l’assuré au fichier de l’AGIRA, accessible à l’ensemble des assureurs. Trouver un nouvel assureur peut ainsi s’avérer plus compliqué pour un conducteur résilié en raison de cette marque d’augmentation du risque.

Dans le but de bénéficier de la meilleure protection au tarif le plus avantageux, il est judicieux de comparer les différentes propositions d’assurance avant de prendre une décision. L’utilisation d’un comparateur d’assurances en ligne peut se révéler particulièrement utile, en offrant une vue d’ensemble sur les options disponibles, tout en économisant du temps et de l’argent par rapport à la demande de devis individuels auprès de multiples compagnies.

Le comportement du conducteur est essentiel pour évaluer le risque financier d’octroyer une assurance auto. Le profil de l’assuré est minutieusement examiné pour détecter d’éventuels sinistres responsables passés ou infractions pouvant affecter l’acceptation de la souscription. En conséquence, certains conducteurs, du fait de leur historique au volant, peuvent se voir proposer des conditions moins favorables comme un accès restreint à certaines options ou une prime augmentée, ce qui reflète la gestion du risque par l’assureur.

De fait, trouver une assurance auto adaptée après une résiliation peut être difficile, et les coûts tendent à être plus élevés que pour un contrat standard. Dans ce contexte, le recours à un comparateur en ligne souligne tout son intérêt.

Impact d’une suspension ou annulation de permis sur l’assurance automobile

La possession d’un permis de conduire peut être compromise pour un conducteur après avoir commis une ou plusieurs infractions. Il y a principalement trois situations entraînant la perte du permis à points :

• Suspension du permis de conduire, qui est temporaire, durant plusieurs mois, mais n’affecte pas la validité du permis ;

• Annulation du permis de conduire, décidée par un tribunal en raison d’une infraction majeure, nécessitant de repasser les tests théoriques et pratiques après que la période d’annulation soit écoulée ;

• Invalidation du permis de conduire, se produisant lorsque l’ensemble des 12 points (ou un nombre inférieur pour les permis probatoires) sont perdus, exigeant également le repassage des examens théorique et pratique.

La déperdition de points peut donc aboutir à une suspension ou un retrait du permis, voire à son invalidation. Cet événement peut conduire à la résiliation du contrat d’assurance automobile par l’assureur. En cas de suspension ou de retrait du permis, le risque pour l’assureur augmente notablement, bien que la résiliation du contrat d’assurance ne soit pas systématique. Le motif de la perte du permis influe grandement sur la décision de l’entité d’assurance, et la perte totale des points n’est pas perçue comme moins grave que la commission d’un seul acte délictueux. Cela indique que l’individu n’a pas tiré de leçons de ses erreurs, persistant dans la commission de multiples infractions et ignorant les avertissements légaux.

Il est obligatoire d’assurer tout véhicule, même inutilisé, et l’assuré, après avoir perdu son permis mais non résilié par son assurance, doit alors ajuster ses garanties au minimum légal (Responsabilité Civile) pour réduire les coûts durant la période où il est dans l’incapacité de repasser l’examen.

Comment récupérer ses points de permis perdus ?

Heureusement, voir diminuer le nombre de points sur son permis de conduire n’est pas une situation finale, à part si vous avez épuisé tous vos points, ce qui mène à une perte de permis nécessitant de repasser l’examen de conduite.

Dans le cas où vous auriez perdu un ou plusieurs points, vous disposez de différentes méthodes pour les regagner :

• Une récupération automatique de points est possible après une période déterminée sans commettre d’infractions, selon le total de points perdus. Si vous conduisez sans infraction pendant deux ou trois ans (selon les cas de délits) suivant votre dernière infraction, vous récupérez la totalité de vos points. Et pour la perte d’un seul point, celui-ci sera réattribué automatiquement au bout d’un an ;

• Participer à un stage de récupération de points constitue une solution plus immédiate. Ces sessions sont cependant payantes ;

• Une autre solution est la souscription à une assurance spécifique, qui couvre les frais d’un stage de sensibilisation, les honoraires d’avocats en cas de disputes juridiques et les coûts liés à la réobtention d’un permis de conduire neuf. Toutefois, cette assurance ne couvre pas une perte supérieure à 6 points et se limite aux cas simples.

Les conducteurs avec un permis probatoire sont soumis à des règles légèrement différentes pour la récupération des points. Tout gain progressif des 6 points suivants est interrompu après une infraction conduisant à la perte d’un ou deux points. En cas d’infraction résultant en une perte de trois points ou plus, le gain est alors gelé, nécessitant la participation à un stage de récupération obligatoire.

La perte de points de permis impacte-t-elle le coefficient bonus-malus ?
Non, la diminution de points n’affecte pas directement votre coefficient de bonus-malus, celui-ci étant ajusté uniquement en cas d’accident dont vous êtes responsable. De ce fait, la perte de points n’altère pas les conditions de votre assurance automobile, sauf si un sinistre responsable se produit.

L’assurance auto est-elle informée d’un retrait de points sur permis de conduire ?
Non, votre compagnie d’assurance n’est pas notifiée de la perte de points ou des infractions commises. Elle évalue uniquement les risques que vous présentez. Ainsi, votre véhicule doit être assuré pour divers risques (vol, incendie, bris de glace…), même en cas d’invalidation de votre permis. Si votre permis est annulé, vous ne pouvez plus conduire, et en cas d’accident, vous ne serez pas couvert par votre assurance qui pourra alors résilier votre contrat.

Quels sont les délits entraînant une perte de points de permis ?
Les infractions entrainant un retrait de 6 points sur votre permis de conduire comprennent :
– Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur sous l’influence de l’alcool avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang (ou 0,4 g/L d’air expiré)
– Conduite en état d’ivresse avéré
– Conduite sous l’effet de stupéfiants
– Récidive de grand excès de vitesse de plus de 50 Km/h
– Refus de se soumettre aux tests de dépistage de l’alcool (éthylotest ou éthylomètre)
– Refus de se prêter aux tests de dépistage des stupéfiants (test salivaire, analyse d’urine ou prise de sang)
– Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
– Fuite après accident
– Non-respect des injonctions des forces de l’ordre
– Entrave à la circulation normale des autres usagers
– Usage de fausses plaques d’immatriculation, absence volontaire de ces dernières ou déclaration mensongère
– Conduite d’un véhicule sans permis suite à une suspension, invalidation ou annulation