Avoir un permis de conduire est crucial non seulement pour conduire légalement mais aussi parce que c’est une forme d’identification officielle importante pour de multiples procédures. La perte ou le vol de ce document peut grandement vous affecter, tant en France qu’à l’étranger. Heureusement, il y a des mesures à prendre ! Cet article compile toutes les étapes nécessaires pour signaler la perte ou le vol de votre permis et pour en obtenir un nouveau.
Où signaler la perte du permis de conduire ?
En France, la procédure pour déclarer la perte d’un permis de conduire s’effectue directement en ligne via le portail de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour entamer cette démarche, vous êtes invité à :
- Utiliser vos identifiants personnels ANTS,
- Créer un nouveau compte sur l’ANTS si besoin,
- Utiliser vos identifiants provenant d’autres services tels que Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, Mobile Connect et Moi, ou MSA, grâce au système France Connect.
Il est indispensable de fournir une photographie d’identité récente ou une photo-signature numérique, un document officiel d’identité et un justificatif de domicile, tous au format électronique. Il vous faudra aussi indiquer une adresse électronique ou un numéro de contact pour recevoir les notifications relatives à l’état de votre dossier. Une fois la demande traitée, vous obtiendrez par courriel une confirmation. Par la suite, vous aurez la possibilité de télécharger depuis votre espace personnel ANTS une attestation éphémère de perte, valide pour une durée de 2 mois, qui vous permettra de conduire en attendant la réception de votre nouveau permis ou de son duplicata.
Dans le cas spécifique de la perte d’un permis de catégorie C ou D, la procédure reste la même que pour un permis de catégorie B, avec l’exigence supplémentaire de joindre un certificat médical aux documents à fournir.
Comment refaire son permis de conduire perdu ?
La procédure pour demander le renouvellement d’un permis de conduire égaré inclut simultanément la déclaration de perte. Cette démarche s’effectue en ligne en téléchargeant les justificatifs requis au format numérique.
Pour ceux rencontrant des difficultés à numériser leurs documents, il est possible de se rendre dans un Point Numérique où une aide vous sera fournie pour réaliser cette tâche.
Après vous être connecté à votre compte sur le site approprié, accédez à l’espace conducteur, initiez une nouvelle demande et indiquez comme raison : “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”. Mentionnez qu’il s’agit d’un renouvellement dû à une perte. Il vous faudra ensuite compléter la déclaration de perte directement en ligne. Suite à cela, votre demande est complète et il ne vous reste plus qu’à attendre l’arrivée de votre nouveau permis de conduire, qui vous sera envoyé par courrier recommandé. Il est recommandé de télécharger votre attestation de perte pour pouvoir continuer à conduire légalement en attendant.
Il convient de rappeler qu’avoir son permis de conduire sur soi est nécessaire pour conduire légalement. En cas d’absence de ce dernier lors d’un contrôle, vous encourez une amende initiale de 38 €, avec un délai de 5 jours pour le présenter. Passé ce délai sans présentation du permis, l’amende peut être majorée jusqu’à 750 €.
L’absence de présentation d’une attestation d’assurance auto peut également entraîner des sanctions, tout comme le fait de ne pas être assuré, (risque d’amende, de suspension ou de retrait de permis...). Pour trouver une assurance auto adaptée à vos besoins, une analyse des offres disponibles sur le marché est recommandée.
Quel est le prix pour refaire son permis de conduire ?
Dans une grande partie du territoire français, obtenir un nouveau permis de conduire suite à une perte ou un vol coûte 25 €. Ce montant correspond au coût du timbre fiscal. Il faut s’acquitter de cette somme de façon électronique lors de la signalisation de la perte.
Il est possible qu’une taxe supplémentaire spécifique à certaines régions s’ajoute à ce montant de 25 € :
| Prix d’un duplicata de permis de conduire | Taxe régionale | |
|---|---|---|
| Corse | 25 € | 33 € |
| La Réunion | 25 € | 69 € |
| Guyane | 25 € | 53,56 € |
| Martinique | 25 € | 26,50 € |
| Mayotte | 25 € | 25 € |
Corse
Prix d’un duplicata de permis de conduire
25 €
Taxe régionale
33 €
La Réunion
Prix d’un duplicata de permis de conduire
25 €
Taxe régionale
69 €
Guyane
Prix d’un duplicata de permis de conduire
25 €
Taxe régionale
53,56 €
Martinique
Prix d’un duplicata de permis de conduire
25 €
Taxe régionale
26,50 €
Mayotte
Prix d’un duplicata de permis de conduire
25 €
Taxe régionale
25 €
Cette taxe est applicable uniquement dans le cas où le renouvellement est effectué dans la région concernée. Par exemple, si votre permis a été obtenu en Martinique mais que vous faites la démarche en Bretagne, la taxe régionale ne sera pas exigée.
Que faire en cas de vol de son permis de conduire ?
Permis de conduire volé en France
En cas de vol de vos documents officiels en France, il est crucial de le signaler immédiatement aux autorités compétentes pour prévenir l’usurpation d’identité. Avant d’entamer toute démarche de renouvellement (carte d’identité, permis de conduire, etc.), la déclaration du vol doit être effectuée dans une gendarmerie ou un commissariat. Il est important de fournir un maximum de détails concernant les circonstances du vol pour recevoir un récépissé de déclaration. Bien que la récupération des documents volés soit peu probable, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement.
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la démarche est identique à celle d’une perte : une visite sur le site de l’ANTS est requise, accompagnée d’un paiement de 25 €. Le nouveau permis sera ensuite envoyé directement à votre domicile.
Permis de conduire volé à l’étranger
Les procédures pour signaler le vol d’un permis à l’étranger varient en fonction du pays (européens ou non), mais aussi selon votre situation (expatriation, vacances, déplacement professionnel) :
- Résidence dans un pays européen : il est nécessaire de contacter les autorités locales pour connaître la procédure à suivre.
- Résidence hors Europe pour moins d’un an et demi : un vol doit être déclaré auprès des autorités locales et confirmé par le poste consulaire compétent. Un récépissé de cette déclaration vous sera remis. Pour demander un renouvellement ou un duplicata du permis, il faut ensuite envoyer un dossier comprenant la déclaration de vol, un justificatif de domicile, un timbre fiscal, entre autres, à l’adresse appropriée.
- Résidence hors Europe depuis plus d’un an et demi : votre pays de résidence étant considéré comme votre domicile principal, vous n’êtes plus éligible au renouvellement du permis français et devez obtenir un permis local.
- En voyage dans un pays européen : le vol doit être signalé aux autorités locales compétentes, et la déclaration ou le récépissé doit être validé par l’ambassade ou le consulat français. Il est important de s’assurer que ce document autorise la conduite dans le pays.
- En voyage dans un pays hors Europe : il convient de déclarer le vol au poste de police local puis de suivre les indications du consulat ou de l’ambassade française.
Est-il possible de conduire en ayant seulement un récépissé de déclaration de perte du permis ?
En territoire français, il est permis de conduire en présentant un récépissé de déclaration de perte de permis. Ce document est valide pendant deux mois. Par conséquent, si vous êtes arrêté pour un contrôle routier en ayant ce récépissé sur vous, vous ne risquez aucune pénalité.
Cette preuve de déclaration de perte est conçue pour permettre au conducteur de continuer à circuler durant l’attente de l’émission du duplicata de son permis. Le délai d’obtention du nouveau permis est normalement inférieur à deux mois.
Bien que le récépissé de déclaration de perte permette la conduite pendant deux mois, il ne permet pas, en revanche, de louer un véhicule. La plupart des entreprises de location n’acceptent pas ce justificatif et requièrent la présentation d’un permis en bonne et due forme.
Perte du permis de conduire à l’étranger
La procédure à suivre en cas de perte de permis de conduire à l’étranger varie selon que vous résidiez dans ce pays ou que vous y soyez en visite :
- Si vous résidez dans le pays : pour un pays de l’Union Européenne, il vous faudra vous adresser aux autorités locales compétentes pour obtenir un nouveau permis. Pour un pays hors UE, si votre séjour est inférieur à 18 mois, la perte doit être signalée auprès des autorités du pays et le dossier doit être validé par votre poste consulaire. Au-delà de 18 mois de résidence, vous êtes considéré comme résident de ce pays et devez obtenir un permis local car vous ne pouvez plus refaire votre permis de conduire initial.
- Si vous êtes en visite : en cas de perte de votre permis durant vos vacances, il est nécessaire d’en informer les autorités locales. Vous devriez ensuite contacter le consulat ou l’ambassade pour obtenir un document officiel attestant de la perte. Ce document vous autorisera à conduire légalement pour une durée de 2 mois. Votre permis sera à renouveler une fois de retour.
