Contracter une assurance automobile peut s’avérer difficile. En effet, il est possible pour des compagnies d’assurance de refuser d’assurer une personne. Cela peut être préjudiciable pour l’automobiliste, sachant que souscrire à une assurance automobile est obligatoire en droit français. Heureusement, il existe des alternatives, pourvu que l’on suive des normes rigoureuses établies par une réglementation stricte. Voici les détails explicatifs.
Pour quel motif peut-il y avoir refus d’assurance auto ?
Le refus d’assurance auto pour jeune conducteur, malussé et résilié
Les compagnies d’assurance sont des entités commerciales cherchant à maximiser leurs bénéfices. Cette visée peut parfois se heurter aux profils de certains individus jugés trop risqués pour bénéficier d’une couverture. L’évaluation du risque constitue le noyau des préoccupations des assureurs, qui peuvent décider qu’en dépit du versement des primes, le profil de certains conducteurs est jugé trop périlleux.
Ces derniers se retrouvent alors souvent face à une augmentation de leur prime d’assurance auto, une offre limitée de garanties, ou dans les cas les plus sévères, à un refus de couverture. Cette catégorie comprend :
- Les jeunes conducteurs, frais détenteurs de leur permis, dont l’expérience limitée au volant ne leur permet pas, selon les assureurs, de réagir adéquatement dans toutes les circonstances. Les statistiques soutiennent cette vision en montrant que les novices au volant sont plus fréquemment impliqués dans des accidents. Leur conduite d’un véhicule puissant ou de haute valeur peut encore aggraver leur situation.
- Les conducteurs malussés, dont le coefficient de bonus-malus est défavorable à la suite de plusieurs accidents responsables. Cette situation les rend automatiquement plus risqués aux yeux des assureurs, qui peuvent alors choisir de ne pas les assurer.
- Les conducteurs résiliés, considérés comme présentant le plus haut niveau de risque, notamment si la résiliation fait suite à un retrait de permis. Les raisons derrière la résiliation, telles que le non-paiement des primes ou la fourniture de fausses informations, augmentent la réticence des assureurs à proposer une couverture.
Le refus d’assurance auto pour un risque trop important
Les conducteurs considérés comme « indésirables » par les compagnies d’assurance sont ceux pour lesquels la prime d’assurance ne suffit pas à compenser le risque de sinistre. Le contrat signé entre l’assuré et l’assureur repose sur le respect mutuel des conditions établies. Dans certains cas, la résiliation peut donc être envisagée par l’une ou l’autre des parties, selon des procédures réglementées.
Toutefois, l’obligation légale pour les conducteurs de souscrire à une assurance entraîne un paradoxe puisque les assureurs sont libres de choisir leurs clients. Cette différence d’approche peut demander à l’assuré d’ajuster sa couverture selon ses besoins spécifiques.
En outre, le refus d’assurance auto ne concerne pas uniquement la couverture, mais peut également toucher le refus d’indemnisation ou d’ajout d’avenant au contrat.
- Dans le premier cas, cela peut se traduire par une perte de garanties suite à une prise de risque jugée excessive par l’assureur (comme la conduite sous l’emprise de l’alcool).
- Dans le deuxième cas, il s’agit souvent du refus de l’assureur d’ajouter une garantie au contrat existant, soit en raison de l’approche de son terme, soit parce que le risque associé à cette garantie supplémentaire est considéré comme trop élevé.
Comment éviter le refus d’assurance auto ?
Faire appel aux courtiers spécialisés pour souscrire à une assurance auto
Les courtiers en assurance auto jouent un rôle crucial en assistant les futurs assurés, en les représentant avant l’adhésion à un contrat d’assurance. Certains se concentrent sur des profils spécifiques d’assurés ou sur des catégories de véhicules particulières, tels que les jeunes conducteurs, les personnes ayant été résiliées par leur précédente assurance ou ceux ayant un coefficient de malus élevé. Dans l’éventualité où votre contrat précédent a été annulé, par exemple, pour avoir commis une infraction comme le franchissement d’un feu rouge, et que conduire est une nécessité pour vous, un courtier spécialisé saura vous orienter vers une compagnie d’assurance disposée à vous accueillir.
La force des courtiers réside dans leur impartialité, les incitant à défendre les intérêts de leur clientèle contre les pratiques abusives éventuelles de certains assureurs. Étant des intermédiaires indépendants, ils ne concluent aucun accord avec les assurances, garantissant ainsi l’adhésion à l’offre la plus pertinente en toute transparence. Cela peut vous permettre de bénéficier d’un tarif d’assurance automobile plus avantageux et d’une couverture plus étendue.
Comparer son assurance auto avant d’adhérer
Comparer les différentes propositions d’assurance auto avant toute signature de contrat s’avère être une démarche judicieuse pour tous les conducteurs. Cet exercice vous aide dans vos démarches et évite de devoir solliciter de multiples devis d’assurance auprès de différents acteurs du marché.
La simulation d’assurance auto est un procédé qui vous informe des conditions tarifaires pratiquées par les assureurs, vous permettant ainsi de juger l’équilibre entre le prix et la couverture offerte. Vous aurez ainsi la capacité de choisir une offre adéquate, et de mieux comprendre les motifs pouvant mener à un refus d’assurance, notamment en cas de profil à risque.
En comparant les offres en amont, vous pouvez prévenir un éventuel refus lié à un profil de conducteur à risque tel qu’un conducteur malussé, résilié ou novice, car certaines assurances proposent des formules adaptées, quoique plus coûteuses, à de tels profils. Cette démarche vous informe préalablement sur les tarifs et les garanties disponibles pour éviter un rejet catégorique de votre demande d’assurance, compte tenu de son caractère obligatoire.
Quelles conséquences après un refus d’assurance auto ?
Pour tout propriétaire d’un véhicule motorisé, la règle est claire : il faut être assuré. Être confronté à un refus d’assurer son véhicule, à la suite d’une résiliation précédente ou lors de la tentative de premier contrat, entraîne un état de non-assurance. Cette situation est considérée comme une contravention aux lois en vigueur, sanctionnée par différentes peines. À titre de rappel, voici quelques conséquences d’une conduite sans assurance auto :
- Un paiement d’amende pouvant atteindre 3 750 €, et jusqu’à 7 500 € en cas de récidive.
- En cas de délit, une amende de 500 €, réduite à 400 € si le paiement est effectué sous 15 jours, et augmentée à 1 000 € en cas de non-paiement après 45 jours.
- La possibilité de voir son permis de conduire suspendu ou annulé avec interdiction de le repasser pour un délai allant jusqu’à trois ans.
- La saisie du véhicule.
- L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du conducteur.
- L’interdiction de conduire tout type de véhicule motorisé pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans.
- Le paiement d’une amende journalière sur une durée déterminée.
- L’exécution de travaux d’intérêt général.
Présenter un profil jugé trop risqué par les assureurs rend la recherche d’une nouvelle couverture assurantielle difficile. Il est donc crucial d’analyser son dossier personnel pour identifier des solutions adéquates et prendre les mesures nécessaires.
Les compagnies d’assurance ont le droit de refuser l’assurance auto, basant leur décision principalement sur l’évaluation des risques et la probabilité de sinistres.
Face à un refus, il est possible pour les conducteurs de solliciter l’intervention du Bureau Central de Tarification dans certains cas, en suivant une procédure précise pour trouver une assurance appropriée. Opter pour une assurance auto en ligne peut s’avérer une alternative viable, notamment pour les conducteurs avec un malus ou précédemment résiliés.
Faire appel au Bureau Central de Tarification en cas de refus d’assurance auto
L’intérêt du Bureau Central de Tarification
Le Bureau Central de Tarification (BCT) est une entité administrative ayant la mission de s’impliquer dans le secteur des assurances. Quand la loi requiert de souscrire une assurance (comme c’est le cas pour l’assurance automobile), le BCT a le pouvoir d’obliger une compagnie d’assurance à couvrir un individu à qui le contrat a été refusé.
Le BCT joue donc un rôle clé pour les individus nécessitant une assurance automobile. Toutefois, son action se cantonne uniquement à la couverture minimale obligatoire, soit l’assurance responsabilité civile et au tiers. Il n’est pas en mesure d’imposer à un assureur de fournir une couverture plus complète, comme une assurance tous risques par exemple.
Cette institution indépendante propose ce dispositif uniquement pour un terme d’un an, après quoi l’assuré doit renouveler sa demande pour bénéficier à nouveau de l’intervention du BCT si son contrat d’assurance automobile venait à être résilié. Conformément à l’article L. 212-1 du Code des assurances, « Toute personne tenue à l’obligation d’assurance qui, après avoir demandé la souscription d’un contrat auprès d’un assureur couvrant en France les risques de Responsabilité Civile découlant de l’usage de véhicules terrestres à moteur et qui reçoit un refus, peut faire appel à un bureau central de tarification […] ». Il est donc recommandé à chaque conducteur refusé par une assurance auto de se tourner vers le BCT adéquat.
Les démarches pour saisir le Bureau Central de Tarification
La demande auprès du BCT suit un protocole rigoureux pour être effective, l’organisme n’étant actif que sous certaines conditions. Il est essentiel que le demandeur ait été préalablement refusé par deux compagnies d’assurance différentes. Il convient ensuite d’informer le BCT par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception comprenant un dossier constitué de divers documents :
- Les deux notifications de refus d’assurance automobile.
- L’identité de l’assureur auprès duquel il souhaite être couvert.
- Une copie de la carte grise du véhicule à assurer.
- Le relevé d’informations fourni par la précédente assurance.
- Une copie de l’éventuel test d’alcoolémie ayant conduit à la suspension du permis de conduire et donc au refus de l’assureur précédent.
L’intervention du BCT doit être réalisée dans les deux mois suivant sa saisie et doit émettre un avis concernant l’issue de la démarche. La sollicitation auprès du BCT doit être effectuée dans les 5 jours après réception de la seconde lettre de refus de la part d’un assureur, ou dans un délai maximum de 45 jours après une demande d’assurance restée sans réponse. La lettre de résiliation de l’ancien assureur, si elle existe, doit également être fournie, et l’assuré doit exprimer son désir de bénéficier de l’action du BCT par lettre recommandée avec accusé de réception pour que la procédure puisse aboutir.
Le coût de l’assurance auto avec le Bureau Central de Tarification
Opter pour le BCT peut conduire à des primes d’assurance auto plus économiques que les offres traditionnelles, étant donné que son action est restreinte à la couverture au tiers (avec toutefois un tarif comparable à celui d’un autre assuré). L’institution établit elle-même le montant de la prime annuelle en se basant sur la moyenne des prix proposés par l’assureur.
Il est donc judicieux de choisir un assureur proposant des tarifs attractifs pour bénéficier d’un tarif moyen avantageux. La garantie responsabilité civile étant identique chez tous les assureurs, le niveau de protection n’en sera pas modifié et le coût de l’assurance restera ainsi à un niveau accessible.
