La notion de puissance fiscale est un élément clé lorsqu’on parle d’un véhicule, se référant à la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux. Comprendre cette valeur est crucial, car elle joue un rôle significatif dans divers aspects liés à votre véhicule, y compris le calcul de la prime d’assurance automobile. Examinons de plus près les détails entourant la puissance fiscale : sa méthode de calcul et son influence détaillée sur les assurances automobiles.
Qu’est-ce qu’un cheval fiscal en assurance ?
La notion de cheval fiscal désigne la puissance du moteur d’un véhicule, terme également connu sous l’appellation de puissance fiscale. En France, la législation exige une assurance pour tout véhicule terrestre à moteur, indépendamment de son usage.
Procéder à l’immatriculation de son véhicule constitue un prérequis pour l’assurance. Cela implique la connaissance de sa puissance fiscale, qui est exprimée en chevaux fiscaux (Cv). Savoir la puissance fiscale lors de l’acquisition d’un véhicule est avantageux, car cela peut influencer son prix ; en effet, une voiture dotée d’une forte puissance peut s’avérer plus onéreuse.
Il est primordial de faire la distinction entre puissance fiscale et puissance réelle : la puissance réelle, ou mécanique, fait référence à la puissance maximum que le moteur peut transmettre aux roues, sans prendre en compte l’énergie consommée par les équipements annexes. Cette mesure est exprimée en Kilowatts (kW) ou en Cheval Vapeur (Ch).
Quel est l’impact de la puissance fiscale sur le prix de son assurance ?
Permet de s’acquitter de la taxe régionale
La prise en compte de la puissance fiscale par l’État depuis 1998 a donné lieu à l’élaboration d’une méthode de calcul spécifique, faisant le lien entre la performance moteur et l’impact environnemental. Ce calcul sert à déterminer le montant dû pour le certificat d’immatriculation ou carte grise. La taxe régionale Y.1., obligatoire depuis 1978 pour l’identification des véhicules, est calculée sur la base de plusieurs critères : le domicile du propriétaire, la puissance fiscale et l’ancienneté du véhicule. Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’un taux réduit pour cette taxe.
Le montant de cette taxe est établi par le Conseil Général de chaque département chaque année. À partir de 2019, une harmonisation des taux a été observée au sein des départements d’une même région, ce qui marque un changement par rapport aux pratiques antérieures. Les véhicules écologiques bénéficient d’une exonération ou d’une réduction de cette taxe, tel est le cas pour ceux alimentés au GPL, au bio-carburant E 85, ou électriques.
Le calcul de la taxe se fait en multipliant le prix du cheval fiscal régional par la puissance fiscale du véhicule. Vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant les montants de la taxe régionale et les pourcentages d’exonération par région pour l’année 2022 :
| Prix du cheval fiscal | Pourcentage d’exonération pour véhicule propre |
|---|
Le cheval fiscal est également un critère pour le calcul du montant de la vignette automobile depuis 1956, et de la taxe Y.3 sur la pollution automobile depuis 2018.
Permet de définir le montant de votre prime d’assurance auto
La puissance fiscale figure parmi les critères essentiels lors de la détermination du tarif de votre prime d’assurance auto. Elle vient s’ajouter à d’autres facteurs tels que le profil du ou des conducteurs, l’utilisation du véhicule, ses caractéristiques (type, âge, kilométrage, lieu de stationnement, etc.), le niveau de couverture d’assurance souhaité et les options éventuelles.
La puissance fiscale est scrutée par les assureurs car elle reflète le potentiel polluant et la vitesse du véhicule : ce qui peut augmenter le risque d’accidents. Les compagnies d’assurance ajustent donc leurs tarifs pour se couvrir contre les risques potentiels d’accidents et les coûts associés. Inversement, une voiture de petite taille ou citadine peut bénéficier d’une prime allégée.
Il est conseillé d’effectuer des comparaisons entre les différentes offres du marché avant de prendre une décision. En effet, les pratiques tarifaires peuvent varier significativement d’un assureur à l’autre, offrant ainsi une gamme de prix pour répondre à des besoins similaires. Certains assureurs proposent des tarifs attractifs pour les véhicules de grande puissance, malgré le risque accru.
Quel calcul pour connaître la puissance fiscale de son véhicule ?
La puissance fiscale d’un véhicule est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ainsi que de la puissance maximale du moteur exprimée en kW. Cette mesure, également désignée sous le terme de puissance administrative, tient compte tant de l’impact environnemental du véhicule, via ses émissions polluantes, que de la capacité effective de son moteur. Le résultat de ce calcul est ensuite arrondi au nombre entier le plus proche. Pour un chiffre atteignant 0,5 ou plus, l’arrondi se fait à l’entier supérieur. Le schéma suivant illustre précisément cette méthode de calcul :
Concernant les véhicules à 2 ou 3 roues, le calcul de la puissance fiscale s’effectue selon un critère quelque peu différent. Il est établi en fonction d’un barème qui prend en compte la cylindrée du véhicule jusqu’à 499 cm3, pour laquelle la puissance fiscale est limitée à 5 CV. Pour chaque tranche supplémentaire de 125 cm3, un cheval fiscal supplémentaire est ajouté à ce calcul.
Quelle puissance fiscale pour l’assurance d’un jeune conducteur ?
Considéré comme un profil à risque par le secteur de l’assurance, en raison de son expérience limitée au volant, des restrictions spécifiques du Code de la route s’appliquent aux jeunes conducteurs. Il s’agit notamment de limitations de vitesse, d’un taux d’alcoolémie plus strict et d’un nombre de points initial réduit. Néanmoins, l’attrait pour les véhicules à fort cubicage reste marqué chez de nombreux jeunes automobilistes. Face à cette réalité, les politiques tarifaires des assurances ajustent le coût des couvertures à la hausse pour ce groupe, reflétant une prise de risque considérable.
La limitation de la puissance fiscale du véhicule pour un jeune conducteur se situe généralement entre 6 et 8 chevaux fiscaux. Un véhicule est souvent jugé puissant par les assureurs dès lors qu’il atteint les 6 chevaux fiscaux, rendant l’assurance de ce type de voiture plus complexe pour le jeune conducteur ; certaines compagnies acceptent néanmoins d’offrir une couverture là où d’autres se montrent réticentes. La dissimulation de la puissance fiscale n’est pas envisageable car elle est indiquée sur la carte grise, obligatoire par la loi.
La méthode de calcul de la puissance peut parfois créer des confusions. Basée sur la puissance fiscale plutôt que sur la puissance moteur réelle, elle peut amener à une évaluation erronée de la puissance réelle de la voiture. Ce décalage dans l’évaluation peut entraîner une appréciation incorrecte du risque.
Une majoration tarifaire est appliquée au jeune conducteur lorsqu’il souscrit à une assurance véhicule. En s’inscrivant sur le contrat d’assurance de ses parents, cette même majoration est appliquée et peut conduire à une augmentation de la franchise.
Où trouver la puissance fiscale de son véhicule ?
La puissance fiscale se trouve sur la carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Elle agit comme l’identifiant officiel de votre véhicule : tous les véhicules motorisés terrestres (ainsi que certains types de remorques) doivent être enregistrés pour pouvoir emprunter les routes publiques. Cette démarche nécessite le règlement de différentes taxes, parmi lesquelles figure la taxe régionale.
La section P de la carte grise, ou la notice accompagnant l’ancienne version du formulaire de certificat d’immatriculation, mentionne le cheval fiscal. Voici les détails fournis par ces documents :
- P.1 : la cylindrée (en cm3).
- P.2 : la puissance nette maximale (en kW).
- P.3 : le type de carburant ou la source d’énergie.
- P.6 : la puissance administrative nationale (aussi connue sous le nom de puissance fiscale ou chevaux fiscaux) : c’est cette information qui indique le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
Qu’est-ce que la puissance fiscale d’une voiture ?
Cette description renvoie à la puissance du moteur, mesurée en chevaux fiscaux. Elle est capitale car elle joue un rôle dans divers aspects du quotidien automobile et a notamment un impact sur le coût de votre assurance auto.
Comment sont calculés les chevaux fiscaux ?
Le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule prend en compte le taux d’émission de dioxyde de carbone et la puissance maximale du moteur (en kW). La puissance administrative est donc établie selon l’empreinte environnementale du véhicule et sa puissance effective.
Où trouve-t-on les chevaux fiscaux sur une carte grise ?
Ces informations sont indiquées dans la section P de la carte grise, ainsi que sur la notice explicative qui accompagne la version précédente du formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
