Lorsqu’il s’agit de souscrire à une assurance automobile, les personnes qui déménagent à l’étranger pour un long séjour représentent une catégorie particulière d’assurés. C’est pourquoi il est crucial de savoir quelles mesures prendre concernant l’assurance automobile lorsqu’on envisage de s’expatrier. Quel type de contrat automobile convient le mieux ? Est-il envisageable de se déplacer avec son véhicule ? Voici tout ce que vous devez savoir !
À partir de quelle durée à l’étranger est-on considéré comme expatrié ?
Le temps passé à l’étranger joue un rôle crucial dans la détermination du statut d’expatrié. Pour ceux qui se rendent dans un pays membre de l’Union Européenne (UE), une durée de séjour inférieure à 6 mois vous maintient en tant que résident français hors frontières. Au-delà de cette période, vous êtes reconnu comme résident du pays où vous vous installez et il est nécessaire d’adapter votre couverture d’assurance automobile en conséquence.
Ceux qui voyagent hors de l’UE devraient consulter l’ambassade ou le consulat du pays en question pour déterminer après combien de temps ils seront considérés expatriés. Les lois et conventions varient d’un pays à l’autre, affectant directement le statut de résidence. Un point commun demeure : le séjour implique une intention de retour au pays d’origine, distinguant ainsi l’expatriation d’une émigration où l’individu s’établit de manière permanente ailleurs.
Quelle assurance auto choisir en tant qu’expatrié ?
Il est crucial de s’équiper d’une assurance auto adaptée lorsqu’on vit à l’étranger pour éviter tout risque d’être non couvert en cas d’incident.
Comment adapter son assurance auto internationale en tant qu’expatrié ?
Vivre à l’étranger pour une longue période soulève de nombreux défis, y compris dans le domaine de l’assurance auto. Il est essentiel de connaître que votre statut de conducteur, mesuré par votre bonus-malus, est mis en pause durant votre séjour et reprendra à votre retour.
Toutefois, si vous restez à l’étranger plus de 3 ans, vous perdrez ce bonus, vous replaçant dans la catégorie des jeunes conducteurs à votre retour. Pour éviter cela, figurer comme conducteur secondaire sur le contrat d’un proche peut être une stratégie avantageuse pour maintenir une certaine continuité et bénéficier de tarifs plus avantageux à votre retour.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour l’assuré et son véhicule lors d’un départ à l’étranger :
- Départ et vente ou cession du véhicule : dans ce scénario, l’assurance peut être résiliée puisque le véhicule n’est plus utilisé dans le pays d’origine.
- Départ et conservation du véhicule en France : il est conseillé de maintenir une assurance minimale, typiquement l’assurance au tiers, pour rester conforme à la législation tout en évitant des frais inutiles pour un véhicule inemployé.
- Départ à l’étranger avec le véhicule : il se peut que l’on puisse conserver ses garanties françaises selon les ententes entre pays, mais souvent il sera nécessaire de souscrire à une assurance locale en raison de limitations et d’exclusions propres aux assurances françaises limitées par la durée de séjour à l’étranger. Il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurances local si vous n’êtes pas familier avec les options disponibles dans votre nouveau pays de résidence.
Les garanties classiques de l’assurance auto française
Si vous parvenez à conserver vos garanties françaises à l’étranger, il est pertinent de connaître les différents niveaux de couverture disponibles. Les options habituelles incluent l’assurance au tiers, intermédiaire, et tous risques.
- L’assurance au tiers : offre la protection minimale nécessaire, incluant la responsabilité civile pour indemniser les tiers en cas d’accident.
- L’assurance intermédiaire : un niveau de couverture plus étendu, qui ajoute des protections contre l’incendie, les explosions et peut inclure d’autres garanties annexes.
- L’assurance tous risques : la formule la plus complète, couvrant également les dommages matériels et corporels du conducteur, même en cas de responsabilité dans l’accident.
- Les garanties complémentaires : offrent la possibilité de personnaliser la couverture avec des options telles que la protection contre le vol, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les litiges juridiques, ou encore les dommages tous accidents.
Les exclusions de garanties de l’assurance auto pour expatrié
Certaines circonstances peuvent entraîner l’application d’exclusions, limitant ou annulant la couverture assurée. Ces exclusions peuvent se diviser en deux catégories : légales et contractuelles.
Des exclusions spécifiques peuvent s’appliquer à l’étranger, réévaluant le risque en fonction du lieu de résidence ou du type de stationnement utilisé. Il est donc recommandé de consulter votre conseiller pour connaître les détails applicables à votre situation d’expatrié.
Il est judicieux pour les expatriés de comparer les offres pour potentiellement souscrire une garantie responsabilité civile, ou de s’informer sur l’application de leur assurance actuelle dans leur nouveau pays de résidence. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire d’opter pour une assurance locale, pour laquelle l’ambassade ou le consulat peut offrir des conseils.
L’assurance auto internationale pour expatrié
Dans l’optique d’être adéquatement couvert, en accord avec la législation du pays de destination, mais également pour les risques que vous présentez, vous devez prendre en compte l’assurance auto dans un pays étranger.
Utiliser son assurance auto française en tant qu’expatrié
La 1ère solution pour être correctement couvert par votre assurance auto dans le cadre d’une expatriation consiste à vérifier l’applicabilité de vos garanties françaises à l’étranger. Il s’avère que certains pays ont des arrangements spécifiques avec la France, particulièrement dans la zone UE.
Les assureurs peuvent en conséquence étendre votre couverture à votre nouveau pays de résidence, suivant ces accords bilatéraux. Les pays concernés par ces dispositions sont habituellement listés sur votre carte verte d’assurance auto. Il est alors nécessaire d’informer votre assureur de votre déménagement. Les états inclus sont en général ceux de l’UE ainsi que d’autres pays européens liés par ces accords avec la France.
L’assurance auto internationale temporaire pour expatrié
Vous avez aussi l’option d’opter pour une assurance auto temporaire, adaptée à votre situation d’expatrié si votre contrat actuel le permet. Cela vous permet de jouir de garanties conformes à votre situation dans le pays d’accueil tout en continuant de régler vos primes en France. Pour accéder à cette option, le pays d’accueil doit reconnaître l’assurance auto française, souvent à travers des accords bilatéraux.
La souscription à une assurance auto temporaire est fréquemment considérée pour obtenir une couverture légale provisoire en attendant l’immatriculation de leur véhicule sur place, ou lorsqu’un véhicule est partagé par plusieurs conducteurs pour des vacances. C’est une option avantageuse car elle offre souvent des garanties supplémentaires, même avec une simple assurance au tiers.
Assurance auto et retour d’expatriation
Si votre expatriation a été de longue durée et que vous avez acquis un véhicule sur place, vous pourriez vouloir le ramener en France à la fin de votre séjour. Il est alors important de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer correctement.
Dans un premier temps, une assurance temporaire peut être pertinente pour une couverture durant l’examen de votre dossier par l’assureur. Ensuite, il faudra immatriculer le véhicule conformément à la législation française et souscrire une assurance définitive, au moins avec une garantie RC.
Si vous aviez réduit les garanties de votre véhicule français à la garantie responsabilité civile minimum avant de partir, il sera nécessaire de revoir votre contrat à votre retour pour une couverture plus étendue.
Assurer son véhicule à l’étranger
Si les accords internationaux ne permettent pas l’usage de votre assurance française dans le pays d’expatriation, il est essentiel de se référer à la réglementation locale pour voir si la souscription à une assurance y est obligatoire. De manière générale, il est judicieux d’être couvert face aux risques posés, assurant ainsi une indemnisation appropriée en cas d’accident.
Consulter l’ambassade ou le consulat du pays peut s’avérer être le meilleur moyen d’obtenir des informations précises. Ils peuvent également vous orienter vers des assureurs locaux, notant que les expatriés et les entreprises internationales bénéficient souvent d’une certaine flexibilité en matière d’assurance auto.
La résiliation de l’assurance auto pour expatrié
Il est possible que l’étendue de vos couvertures ne vous convienne pas, ou que le coût de votre assurance voiture soit jugé trop élevé. Cela vous offre la possibilité de mettre fin à votre contrat d’assurance auto, en suivant certaines normes définies pour cette procédure. La résiliation peut aussi devenir une nécessité si vous déménagez à l’étranger et décidez de vendre votre voiture avant de partir.
| Moment de la résiliation | Modalités |
|---|---|
| À échéance du contrat | Les assureurs sont tenus par la loi Chatel d’informer les assurés de la fin prochaine de leur contrat. En observant le délai de préavis spécifié dans le contrat, les clients ont la liberté de résilier leur assurance auto à l’échéance de ce dernier. |
| En cas de changement de situation | Un changement de situation (personnelle ou professionnelle) entraînant un risque accru doit être signalé à votre assureur par courrier recommandé avec avis de réception dans les 15 jours. Il peut vous proposer une augmentation de la prime d’assurance, que vous êtes libre de refuser, entraînant ainsi la fin immédiate du contrat. |
| Après la date de 1er anniversaire de souscription du contrat | Grâce à la loi Hamon, il est maintenant possible de mettre fin à son assurance auto à tout moment après la première année de souscription, sans avoir à fournir de motif, sans préavis, ni frais. |
Avant de partir vivre à l’étranger, il s’avère essentiel de comparer les différentes offres d’assurance pour déterminer la solution la plus adaptée, selon si vous prévoyez de vendre ou de conserver votre véhicule, de souscrire à une assurance locale ou de conserver votre assurance française actuelle.
Faire appel à des courtiers en assurance peut être bénéfique pour évaluer votre situation et vous orienter vers l’offre la plus avantageuse. Ils jouent un rôle crucial en vous guidant et en vous conseillant, notamment en s’appuyant sur le contexte légal de votre future résidence. Leur expertise peut s’avérer précieuse, vous permettant ainsi d’économiser du temps et de l’argent.
