L’assurance automobile est mandatée par la loi pour tout conducteur, sans exception de situation ou de profil. Les individus en situation de handicap ont la possibilité de contracter une assurance automobile, avec l’option d’ajuster leur couverture à travers diverses garanties supplémentaires. De manière générale, l’assurance automobile destinée aux personnes handicapées ne se distingue pas de celle proposée aux autres conducteurs. Cependant, la nécessité d’adapter le véhicule peut se présenter, impactant ainsi le tarif de l’assurance sélectionnée. Voici tous les détails à connaître !
La conduite d’un véhicule avec un handicap
Un handicap n’exclut pas la capacité à conduire ou la nécessité d’avoir une assurance automobile adaptée. Il est crucial de considérer le type de handicap pour évaluer si l’individu est en mesure de conduire. Il convient d’abord de distinguer entre deux catégories d’individus en situation de handicap :
- Ceux dont le handicap est antérieur à l’obtention du permis de conduire : ils peuvent passer l’épreuve dans des conditions adaptées, parfois avec un véhicule spécialement équipé.
- Ceux devenus handicapés après avoir obtenu leur permis de conduire : un nouveau passage de l’épreuve n’est pas requis, un certificat médical attestant de leur capacité à conduire suffit.
De plus, selon le handicap, les aménagements nécessaires pour conduire en sécurité peuvent varier considérablement :
- Les personnes à mobilité réduite : elles peuvent nécessiter un fauteuil roulant, électrique ou manuel, ou des béquilles pour se déplacer. Un véhicule aménagé est souvent indispensable.
- Les déficiences visuelles : la capacité à conduire doit être évaluée et autorisée par un ophtalmologue, qui vérifie que l’acuité visuelle est compatible avec la conduite.
- Les handicaps auditifs : ils ne constituent pas un obstacle à la conduite, bien que les sessions d’apprentissage du code de la route ou de l’examen de conduite puissent nécessiter des aménagements.
- Les handicaps mentaux et/ou cognitifs : un certificat médical est requis pour confirmer l’aptitude à la conduite de la personne concernée.
Les conducteurs en situation de handicap doivent choisir avec soin les garanties adaptées à leur situation pour une assurance auto parfaitement ajustée à leur condition spécifique.
L’aménagement du véhicule pour conducteur handicapé
Certains handicaps, notamment pour les individus ayant des difficultés de mobilité, nécessitent parfois une adaptation spécifique du véhicule utilisé. Ainsi, c’est la nature du handicap, attestée par un certificat médical, qui va déterminer les modifications nécessaires dans l’automobile. De manière systématique, le véhicule doit être inspecté et approuvé par un représentant du département de l’éducation routière pour garantir sa conformité légale à l’usage par un conducteur handicapé.
On peut identifier deux catégories principales d’adaptations pour les automobiles adaptées aux personnes handicapées :
- Les TPMR : correspondant aux véhicules conçus pour permettre l’accès et la conduite directe en fauteuil roulant sans nécessiter d’accéder à un poste de conduite traditionnel. Ces véhicules peuvent être équipés de différentes manières :
- Modification du plancher pour le rendre plus bas.
- Système d’accélération par cercle au volant.
- Système d’accélération à action par tirer/pousser via une manette.
- Dispositif combiné d’accélérateur et de frein manœuvrable via un levier unique.
- Accélérateur satellitaire avec commande par gâchette actionnable au pouce.
- Les véhicules traditionnels adaptés, pour les individus ayant un handicap physique qui ne requiert pas l’usage systématique d’un fauteuil roulant ou pour ceux présentant d’autres types de handicaps. Parmi les adaptations possibles, on trouve :
- Adaptation des pédales (inversion, rehaussement) pour ceux ne pouvant pas utiliser leurs jambes de manière conventionnelle pour conduire.
- Installation d’un système de freinage manuel ou conçu pour les personnes atteintes d’hémiplégie.
- Intégration d’un embrayage automatique.
- Aménagement pour conduite avec les pieds destiné aux personnes incapables d’utiliser leurs bras.
De plus, le véhicule doit être enregistré sous une catégorie spécifique, soit « véhicule automoteur spécialisé » ou « voiture particulière carrosserie handicap ». La présentation d’une carte d’invalidité peut être requise et une autorisation de stationnement spéciale est indispensable pour l’utilisation des emplacements de parking réservés.
Faut-il prévenir votre assurance auto de votre handicap ?
Il est crucial pour les personnes handicapées de notifier leur assureur de leur condition et du type de véhicule qu’ils cherchent à assurer pour bénéficier d’une couverture adéquate. Cette démarche est bénéfique des deux côtés :
- Pour l’entité d’assurance, cela lui offre l’opportunité de mettre en place et d’ajuster l’assurance auto en prenant en compte les exigences spécifiques du conducteur handicapé.
- Pour l’assuré, cela garantit la possibilité de sélectionner librement les garanties adéquates pour son assurance auto, afin d’obtenir la meilleure couverture possible.
Il est essentiel d’informer son assureur sur l’existence et la spécificité de son handicap. En l’absence de déclaration ou en présence d’une déclaration inexacte, l’assureur peut refuser toute indemnisation : il a le droit d’annuler les avantages du contrat d’assurance auto, voire de résilier ce dernier, ce qui entraîne son invalidation.
Les garanties de l’assurance auto pour conducteur handicapé
Il n’existe pas spécifiquement une assurance auto créée uniquement pour les conducteurs handicapés. Toutefois, ceux-ci peuvent sélectionner les garanties standards de leur choix pour façonner un contrat qui répond au mieux à leurs besoins, leur permettant ainsi d’accéder à une protection optimale. L’ajout de garanties complémentaires est essentiel pour ajuster l’assurance à la spécificité de leur handicap.
Voici les principaux types de couverture d’assurance auto proposés par les assureurs :
- Assurance au tiers : c’est le niveau de base qui assure au moins la responsabilité civile. Cela couvre les dommages corporels ou matériels infligés à une tierce personne en cas d’accident provocé. Cela reste une obligation pour tout propriétaire de véhicule, y compris pour les conducteurs handicapés, afin de respecter la législation en vigueur.
- Assurance intermédiaire : également connue sous le nom d’assurance au tiers élargi, elle inclut en plus des couvertures contre le vol et les incendies. Elle offre une grande flexibilité grâce à l’ajout de garanties supplémentaires, se révélant donc très adaptée pour répondre aux besoins spécifiques des conducteurs handicapés.
- Assurance tous risques : elle représente la formule la plus exhaustive. Outre les garanties évoquées précédemment, elle comprend également une protection personnelle du conducteur, assurant une meilleure indemnisation en cas de sinistre. Cela peut s’avérer particulièrement pertinent pour les véhicules adaptés nécessitant des réparations spécialisées et coûteuses.
- Les garanties complémentaires : pour ceux souhaitant personnaliser davantage leur assurance, il existe différentes options supplémentaires. Elles permettent de mieux aligner le contrat d’assurance sur les besoins spécifiques liés au handicap. Parmi elles figurent :
- La garantie personnelle du conducteur.
- La garantie bris de glace.
- La garantie dépannage ou assistance 0 Km.
- La garantie protection juridique.
- La garantie catastrophes naturelles.
- La garantie tierce collision.
- La garantie dommage tous accidents.
- La garantie assistance.
Le coût de l’assurance auto pour conducteur handicapé
Il est essentiel de reconnaître que les différences de mobilité ne doivent pas entraver la possibilité de conduire, et il est interdit aux compagnies d’assurance d’appliquer une surcharge sur les primes d’assurance destinées aux conducteurs handicapés. Par ailleurs, il a été observé que le taux d’accidents impliquant des conducteurs avec un handicap est généralement plus bas par rapport aux conducteurs sans handicap.
Une information pertinente à garder à l’esprit est que le montant de la prime peut être influencé par les caractéristiques du véhicule assuré. Ainsi, même si le statut de handicap du conducteur ne constitue pas une raison valable pour augmenter le coût de l’assurance automobile, le modèle et les spécifications du véhicule en question peuvent néanmoins influencer le montant de la prime.
Les modifications nécessaires du véhicule, requises par le type de handicap, peuvent entrainer une hausse de son coût sur le marché. En cas d’accident, les compensations financières à allouer seraient proportionnellement plus élevées, ce qui justifie, de ce point de vue, une prime d’assurance supérieure pour les conducteurs en situation de handicap par rapport à ceux qui ne le sont pas.
Les aides financières pour conducteur handicapé
L’obtention d’un véhicule adapté pour les personnes en situation de handicap représente une dépense significative, notamment en raison des coûts associés à l’aménagement ou l’acquisition de ce type de véhicule. Heureusement, des subventions existent pour soutenir les conducteurs souhaitant s’équiper d’une automobile adaptée.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), attribuée par les départements, contribue au financement d’un véhicule adapté. Le financement est souvent réalisé via le Chèque Emploi-Service Universel (CESU) et offre la couverture des coûts suivante :
- 100 % des modifications jusqu’à un montant de 1 500 €.
- 75 % des modifications pour des montants dépassant les 1 500 €.
Cette subvention, plafonnée à 5 000 € tous les cinq ans, facilite grandement l’accessibilité automobile pour les personnes handicapées.
Par ailleurs, depuis 2009, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération du malus écologique et de la taxe sur les véhicules polluants, allégeant ainsi un budget déjà conséquent.
Comment payer moins cher son assurance auto pour conducteur handicapé ?
Le meilleur moyen pour payer moins cher votre assurance auto reste de comparer efficacement les offres disponibles. En procédant de la sorte, vous pourrez avoir une idée précise des pratiques tarifaires des différents assureurs en fonction de l’étendue et la disponibilité des garanties accessibles.
Seuls les handicaps impliquant un aménagement spécifique de la voiture sont susceptibles de faire augmenter la prime d’assurance auto, du fait de la valeur plus élevée du véhicule et de potentielles réparations onéreuses. Il est donc suggéré d’utiliser un comparateur d’assurance auto adapté pour obtenir une couverture adéquate à un tarif compétitif, quelle que soit votre situation.
Vous avez également la possibilité de mandater un courtier d’assurance en ligne, dont le rôle sera de vous accompagner avant même la souscription à un contrat, en vous orientant vers l’offre la plus intéressante. Les courtiers prennent en compte vos besoins, vos envies, votre budget et votre profil pour vous conseiller efficacement et vous représenter auprès des assureurs.
Dans la mesure où vous seriez insatisfait de votre couverture actuelle, vous pouvez toujours envisager de résilier votre assurance auto. Cette démarche nécessite de respecter certaines conditions, comme un délai de préavis, tout en s’assurant de la continuité de votre protection, une obligation légale. Comparer les offres peut être une démarche clé pour trouver un contrat plus avantageux ou bénéficier de meilleures conditions.
