Opter pour la conduite accompagnée offre plusieurs avantages, tels que la diminution des dépenses, l’accroissement de la confiance au volant et un apprentissage accéléré. Cette approche de formation à la conduite est souvent salutaire, mais quel est son effet sur votre contrat d’assurance automobile ? Quelles sont les démarches à entreprendre vis-à-vis de votre compagnie d’assurance ? Comment les choses se passent-elles en cas d’incident ? Et qui est éligible pour tenir le rôle d’accompagnateur ? Nous vous apportons toutes les réponses nécessaires.
Dois-je prévenir mon assurance auto en cas de conduite accompagnée ?
Il est impossible d’effectuer un apprentissage en conduite accompagnée sans avoir au préalable prévenu sa compagnie d’assurance. Il vous faut donc le signaler à votre assureur, et demander l’ajustement de votre contrat d’assurance auto en conséquence. Le plus souvent, il faut demander une extension de garanties spéciale jeune conducteur pour le ou les véhicules utilisés par l’apprenti, en mentionnant le ou les accompagnateurs potentiels.
Une franchise « jeune conducteur » ou « conducteur novice » peut être ajoutée. Le prix de l’assurance pour la conduite accompagnée varie donc d’une assurance à l’autre, selon le fait qu’elle mette en place un réajustement de franchise, ou non. Aucune surprime n’est appliquée à votre contrat d’assurance auto. La surprime correspond à une prime supplémentaire ajoutée lorsque le risque est aggravé ou qu’un nouveau apparait.
Vous devez faire la demande à votre assureur dès l’inscription en auto-école de votre enfant. Votre compagnie d’assurance a alors deux choix :
- Accepter votre demande : elle modifiera alors votre contrat par voie d’avenant ajoutant la nouvelle disposition. Le jeune conducteur bénéficiera de toutes les garanties d’assurance auto prévues au contrat. Vous devrez alors fournir des pièces justificatives telles que l’attestation de fin de formation initiale, le contrat établi avec l’auto-école, les actes de présence aux rendez-vous pédagogiques…
- Refuser votre demande : votre compagnie d’assurance peut être réticente quant aux nouveaux risques amenés par la conduite accompagnée. La plupart des refus sont dus aux délits passés du ou des accompagnateurs. Le refus peut également être motivé par le risque trop élevé que représente un jeune conducteur, notamment si la puissance du véhicule assuré est jugée trop élevée. Si vous trouvez le refus de votre assureur injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou faire un recours en justice.
Le refus de votre compagnie d’assurance peut vous amener à vouloir changer d’assurance auto. Avant de prendre une décision, il est conseillé de comparer minutieusement les contrats de couverture auto proposés sur le marché. Ce processus peut vous aider à trouver un contrat mieux adapté à vos besoins spécifiques en termes de couverture et au meilleur prix possible.
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Que se passe-t-il en cas d’accident en conduite accompagnée ?
L’intégration d’un apprenti conducteur à votre assurance lui confère les mêmes protections que le souscripteur principal. Ainsi, il est couvert pour les mêmes risques, bien qu’une franchise spécifique soit appliquée. Suite à un accident, une partie des dommages reste à la charge du contractant de l’assurance : il ne recevra pas une indemnisation complète pour les dommages, que cela concerne les dommages causés à autrui (garantie Responsabilité Civile) ou les dommages au véhicule (garantie dommages tous accidents ou collision).
L’application d’une franchise pour le conducteur novice implique des répercussions financières significatives en cas de sinistre pris en charge par l’assurance auto. En situation d’accident dont il est responsable, l’accompagnateur assume l’entière responsabilité. Autrement dit, c’est son coefficient bonus-malus qui sera impacté, et des points pourront être retirés de son permis de conduire, etc. Cependant, dans le cas d’un sinistre où l’apprenti conducteur n’est pas responsable, l’automobiliste en tort devra activer son assurance.
Les modalités peuvent différer selon les compagnies d’assurance, il est donc recommandé de consulter attentivement les clauses de votre contrat.
Quels accompagnateurs sont autorisés par l’assurance auto ?
Pour être habilité à superviser un apprenti conducteur, un accompagnateur doit satisfaire plusieurs critères. Il est impératif qu’il détienne le permis B depuis au moins cinq années consécutives, sans aucune interruption. En outre, il est exigé qu’il n’ait pas été reconnu coupable d’infractions ou de délits graves tels que conduite en état d’ivresse excédant la limite légale autorisée, délit de fuite, homicide involontaire, conduite sans permis, entre autres.
En outre, il est nécessaire de notifier la présence de tout accompagnateur auprès de l’assureur avant de permettre à un novice de prendre le volant, et d’intégrer son nom au contrat d’assurance du véhicule. L’assurance doit donc être informée et donner son accord au préalable. Si votre progéniture bénéficie de la conduite accompagnée et que vous envisagez de voyager en Espagne durant l’été, il est important de savoir qu’il lui est interdit de conduire en dehors des frontières françaises.
Il est parfaitement viable de choisir un accompagnateur extérieur à la sphère familiale, à condition qu’il satisfasse à l’ensemble des critères mentionnés précédemment.
Quelle assurance pour un jeune conducteur ayant été en conduite accompagnée ?
La conduite accompagnée présente plusieurs avantages pour le jeune conducteur, dont certains concernent l’assurance auto. Lors de l’apprentissage, l’assurance ne coûte pas plus cher, si aucun sinistre ne survient : l’extension de garanties à ajouter au contrat du véhicule utilisé n’est généralement pas facturée. Seule la franchise peut coûter un peu plus cher, mais celle-ci n’intervient que lorsque des dommages sont causés.
À la souscription de son propre contrat d’assurance auto, s’il décide de ne pas rester sur l’assurance de son ou de ses accompagnateurs, le jeune conducteur ayant eu son permis se voit appliquer des avantages tarifaires tels que suivent (en opposition avec l’apprentissage classique).
| Apprentissage classique de la conduite | Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) | |
|---|---|---|
| Majoration maximum à la souscription | 100 % | 50 % |
| Majoration maximum après 1 an sans accident | 50 % | 25 % |
| Majoration maximum après 2 ans sans accident | Plus de surprime | Plus de surprime |
Ces avantages ne touchent que l’Apprentissage Anticipé de la Conduite : les conduites encadrée et supervisée en sont exclues.
Certains assureurs acceptent même de ne pas facturer de surprimes aux jeunes conducteurs. L’intérêt pour les compagnies d’assurance d’appliquer des tarifs avantageux est d’attirer une clientèle tout en sachant qu’elle est moins risquée que les jeunes conducteurs n’ayant pas été en conduite accompagnée. Le risque d’accidents des conducteurs novices ayant appris à conduire sur ces 3 000 kilomètres est effectivement fortement diminué.
Quel est l’impact de la conduite accompagnée sur le prix de mon assurance ?
La participation à une formation de conduite accompagnée implique l’ajout du jeune conducteur sur le contrat d’assurance automobile pour les véhicules utilisés durant cette période d’apprentissage. L’assurance devra approuver cette inclusion et inscrire à la fois le novice et son ou ses accompagnateurs sur le contrat. Afin de garantir une couverture légale et éviter des complications en cas de sinistre (vol, crevaison par exemple), il est essentiel de solliciter une extension de garantie spécifique pour « jeune conducteur » ou « conducteur novice ». Cette démarche ne génère aucun surcoût, signifiant ainsi que le prix de l’assurance reste inchangé.
Il est possible que l’assureur décide d’augmenter le montant de la franchise. Il est recommandé de vérifier ce point afin de connaître les éventuelles modifications en cas d’accident.
Une fois la formation de conduite accompagnée terminée et le permis de conduire en poche, si le jeune conducteur opte pour la souscription à une assurance auto personnelle, il bénéficiera de réductions significatives : une diminution de 50 % sur la prime d’assurance auto durant la première année, suivie d’une réduction supplémentaire de 25 % la deuxième année en l’absence d’infractions ou d’accidents, et enfin, l’élimination de la surprime la troisième année. Cela représente un bénéfice majeur étant donné le coût élevé de l’assurance pour jeunes conducteurs en France à l’heure actuelle.
Qu’est-ce que la conduite accompagnée ?
La conduite accompagnée est une forme d’apprentissage anticipé de la conduite, accessible avant l’obtention du permis de conduire. Elle nécessite que l’apprenant soit accompagné par une personne détenant le permis de conduire depuis au moins 5 ans et n’ayant commis aucune infraction majeure. Ce mode d’apprentissage augmente considérablement les chances de réussite à l’examen du permis de conduire grâce à un volume d’heures de pratique supérieur à un apprentissage traditionnel. Il a également été observé que le coût total de l’obtention du permis peut être réduit avec cette méthode.
Trois options s’offrent à ceux qui souhaitent opter pour la conduite accompagnée, chacune avec ses propres conditions selon l’âge et la situation de l’apprenant. Peu importe l’option choisie, il est nécessaire d’obtenir le code de la route et, finalement, une attestation de fin de formation pratique délivrée après avoir réalisé 20h de conduite avec une auto-école.
L’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC)
Ouvert aux jeunes dès l’âge de 15 ans, l’AAC offre la possibilité de conduire sous la surveillance d’un ou plusieurs accompagnateurs après avoir réussi l’examen du code de la route et accompli 20h de formation initiale en auto-école. La phase d’apprentissage doit durer au moins un an et couvrir un minimum de 3 000 km. Trois rendez-vous pédagogiques sont prévus. Les candidats peuvent se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire à partir de 17 ans et demi et peuvent conduire seuls dès 18 ans.
En 2017, le taux de succès des candidats à l’AAC était de 74 % au niveau national, comparé à un taux de réussite général de 57 % pour toutes les formes d’apprentissage.
Ce mode de formation réduit la période probatoire du nouveau conducteur à 2 ans au lieu de 3, avantage non applicable à la conduite supervisée ou encadrée.
La conduite supervisée
La conduite supervisée est une extension de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite pour les personnes de plus de 18 ans. Cette formule peut être choisie pour poursuivre l’apprentissage après les 20h de formation initiale obligatoires ou en cas d’échec au premier examen pratique du permis. Elle requiert la réalisation d’au moins 1 000 km, un volume inférieur aux 3 000 km demandés pour les moins de 18 ans en AAC. L’approbation du moniteur d’auto-école est nécessaire pour entamer cette phase de pratique prolongée.
La conduite encadrée
Dédiée aux 16 à 18 ans suivant une formation professionnelle liée aux métiers de la route (CAP, BAC professionnel, etc.), cette option permet de conduire sous la supervision d’un accompagnateur choisi, avec l’accord du responsable de l’établissement. Cette formation autorise la possession du permis avant 18 ans dans le cadre de ces études.
