La perspective de voir circuler des automobiles entièrement autonomes, sans nécessité d’un conducteur, soulève diverses interrogations, particulièrement en ce qui concerne l’assurance automobile. La non-présence d’un conducteur derrière le volant lors d’un incident amène à repenser complètement la notion de responsabilité. Une zone d’incertitude juridique encadre ces véhicules autonomes ainsi que leurs fabricants. Nous explorons ces questions en détail !
Impacts de la conduite autonome sur l’assurance automobile
La vision d’avoir des voitures se conduisant toutes seules sans intervention humaine n’est plus du domaine de l’imaginaire, même si cette période est principalement dédiée à établir un cadre légal et à naviguer dans une phase de transition. Les modèles de véhicules dernièrement sortis offrent déjà plusieurs améliorations au niveau du pilotage, actuellement on se focalise sur les automobiles semi-autonomes. Les optimisations mentionnées incluent entre autres :
- Le support pour le stationnement.
- Le système de freinage automatique d’urgence.
- La reconnaissance d’obstacles, y compris les piétons.
- Les régulateurs de vitesse ajustables.
- Les stabilisateurs de cap.
La réglementation française exige que tout véhicule terrestre motorisé soit assuré, sans spécifier la nature du conducteur. Devant l’éventuelle approbation des véhicules autonomes, tous leurs propriétaires et utilisateurs auraient à contracter une assurance efficace. Cependant, les formules d’assurance disponibles actuellement ne seraient pas totalement adaptées, en particulier concernant la détermination des responsabilités en cas d’accident.
En mars 2018, un accident impliquant une voiture autonome qui a percuté une cycliste aux Etats-Unis, entrainant son décès, révèle que la technologie actuelle ne peut totalement éliminer les risques d’accidents. Cet incident met en lumière un vide juridique autour des voitures sans conducteur, dont l’utilisation reste confinée à des expérimentations visant à prouver leur fiabilité sur les routes publiques.
La France a mis du temps à s’adapter à l’intégration des véhicules sans conducteur sur ses routes. L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 précise que les voitures autonomes peuvent être testées en conditions réelles, dans le cadre d’expérimentations visant à optimiser la mobilité de demain. Le gouvernement a exprimé son intention d’ouvrir la voie à ces technologies pour le grand public en 2022, en ajustant en conséquence la législation.
Un enjeu majeur résidait dans l’interprétation de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière, ratifiée par la majorité des pays européens, dont la France, entrée en vigueur en mai 1977. Celle-ci imposait notamment que :
- « Tout véhicule en mouvement doit être sous le contrôle d’un conducteur ».
- « Le conducteur doit à tout moment pouvoir maîtriser son véhicule ».
L’Organisation des Nations Unies (ONU) a anticipé les changements en 2016 en revisant la Convention de Vienne, permettant ainsi l’intégration de la technologie des véhicules autonomes. Les systèmes de conduite automatique sont maintenant acceptés sur la voie publique, à condition qu’ils respectent les normes de l’ONU concernant les véhicules et qu’ils puissent être supervisés ou désactivés par un conducteur humain en cas de besoin. Cette mise à jour s’aligne également sur l’évolution des législations relatives aux systèmes d’assistance au stationnement et aux fonctions de pilotage automatique.
Quelles garanties pour l’assurance des voitures autonomes ?
L’impossibilité d’utiliser des véhicules autonomes en dehors d’expérimentations sur la voie publique empêche pour le moment les assureurs de proposer des garanties spécifiquement conçues pour elles. Ce contexte de réflexion intense est alimenté par les progrès technologiques nécessitant une anticipation rigoureuse des enjeux liés à l’assurance de ces véhicules innovants.
La législation actuelle, qui ne fournit pas de cadre clair pour les constructeurs, bloque l’évolution des formules d’assurance auto adaptées aux véhicules autonomes. La seule notion actuellement établie est celle de la « délégation totale ou partielle » de l’action de conduire.
Le risque d’accident, même si abordé précédemment, n’élimine pas totalement la possibilité d’un sinistre impliquant une voiture autonome. Cela soulève alors la question de la responsabilité, puisque l’utilisateur n’aurait pas contrôlé le véhicule et ne pourrait vraisemblablement pas être jugé responsable de l’accident. Plusieurs parties pourraient être considérées comme responsables :
- Le « conducteur », ou plutôt l’utilisateur du véhicule autonome.
- Le constructeur de la voiture.
- Le fabricant de la technologie embarquée.
- Le concepteur de la technologie d’automatisation.
- La entité responsable de la transmission des données de géolocalisation.
L’opportunité de se déplacer dans un véhicule sans contrôler les commandes pourrait être perçue comme une invitation à « conduire » sous l’emprise de l’alcool, malgré le besoin de connaître les fonctionnalités de base pour la sécurité. La législation doit encore s’exprimer à ce sujet, mais il est peu probable que l’alcool au volant soit davantage accepté qu’aujourd’hui.
Il est aussi essentiel de considérer la période de transition qui verrait coexister les véhicules autonomes à leurs débuts et les véhicules traditionnels, pilotés par des êtres humains. Cette coexistence pourrait révéler des difficultés entre l’évaluation automatisée du risque et l’interaction humaine.
Si les voitures autonomes réduisaient effectivement le risque de sinistre (ce qui est leur promesse), le volume d’activité pour les assureurs pourrait s’en trouver réduit, voire annulé. Cependant, certains risques comme les menaces informatiques et cybernétiques pourraient nécessiter une couverture. Les offres d’assistance pourraient aussi être revues et élargies par les assureurs. Une alternative envisageable serait aussi que les constructeurs assurent eux-mêmes leurs véhicules autonomes, évitant ainsi des conflits d’intérêts.
Les véhicules sans conducteur sont perçus comme l’avenir de l’automobile. Toutefois, à l’état actuel, la législation demeure insuffisante, en particulier concernant l’assurance. Il semble que la voiture autonome devra patienter encore quelques années avant de pouvoir circuler largement sur nos routes et être adoptée par le grand public.
Comment assurer une voiture autonome ?
Le but de toute assurance auto est de fournir une protection adéquate et performante au meilleur prix, sans pour autant être trop contraignante sur le plan administratif pour l’assuré. Avoir accès à une vision claire et précise des tarifs appliqués par différentes compagnies d’assurance est désormais possible grâce à l’utilisation de comparateurs d’assurance en ligne.
Il est nécessaire de bien comprendre les enjeux liés au fait d’établir un comparatif d’assurance auto, ce qui vous aidera à choisir la formule la plus adéquate, que ce soit en termes de prix ou de garanties. Ainsi, vous n’aurez pas à solliciter de multiples devis pour vos recherches personnelles et pouvez être rassuré de trouver l’offre qui vous convient le mieux.
À la sortie des véhicules autonomes sur la voie publique, l’actualisation des outils comparatifs sera cruciale pour comparer efficacement les offres disponibles pour ces nouveaux types de véhicules. Il sera essentiel pour vous de déterminer la couverture la plus adéquate et performante pour votre voiture sans conducteur, grâce à des outils transparents, rapides, gratuits, et très simples d’utilisation.
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Comment anticiper l’assurance auto pour voiture autonome ?
Face à l’incertitude des garanties applicables pour les futurs véhicules autonomes, il s’avère judicieux de comparer les tarifs des assurances disponibles avant de s’engager. Pour identifier l’offre d’assurance la plus pertinente et adaptée à votre profil, les courtiers spécialisés en assurances véhicules peuvent être d’un grand secours. Ils vous accompagnent dès les prémices de votre recherche jusqu’à la fin de votre contrat, prenant en considération vos besoins spécifiques, vos préférences et vos capacités financières.
Ces professionnels prennent en charge les formalités administratives, tels que les déclarations de sinistres, le suivi des dates de paiement et s’assurent du respect de vos droits par les assureurs. Ils constituent une aide précieuse pour naviguer vers l’avenir de l’assurance auto des véhicules autonomes. Se tenir informé grâce à eux permet de saisir les futures garanties disponibles pour ces voitures, et de bénéficier de conseils avisés sur les implications de ces technologies.
La cession de votre véhicule constitue un motif légitime pour résilier votre assurance auto en cours, tout comme un changement de situation personnelle ou professionnelle. Il pourrait être envisageable de transférer vos garanties actuelles sur un nouveau véhicule, cependant, les différences notables entre une voiture traditionnelle et une autonome pourraient empêcher cette option.
Si l’acquisition d’un véhicule autonome est dans vos projets à leur commercialisation et autorisation sur les routes, il est crucial de considérer le délai entre la fin d’un contrat et le début d’un autre. Afin de gérer au mieux cette transition, il est conseillé d’informer à l’avance votre assureur pour bénéficier d’une protection adéquate dès le départ.
Adapter votre contrat d’assurance à l’année pourrait également s’avérer judicieux. Avec les innovations entraînant des changements législatifs et assurantiels significatifs dans les premiers temps, ajuster votre couverture pourrait couvrir les lacunes juridiques émergentes. Des situations juridiques inédites pourraient servir de précédent, incitant les assureurs ou les législateurs à revoir les politiques existantes, impactant ainsi votre assurance auto.
