Opter pour une voiture sans permis est une solution envisageable si vous n’avez pas l’intention de passer le permis, si vous êtes dans l’incapacité de le passer, ou si vous l’avez perdu suite à une suspension. Mais que devez-vous savoir concernant cette option ? Est-il nécessaire d’avoir le code ? Quels types de véhicules sont accessibles sans permis ? Quelles sont les lois encadrant l’utilisation des micro-voitures ? Entre voiture sans permis, voiturette ou VSP, découvrez l’essentiel à connaître !
Qui peut conduire une voiture sans permis ?
Il n’est pas nécessaire de posséder un code de la route pour se déplacer en voiture sans permis. Toutefois, même sans l’exigence d’un code ou d’un permis de conduire, quelques règles doivent être impérativement respectées :
- il faut avoir au moins 14 ans ;
- pour ceux nés à partir du 1er janvier 1988, l’obtention du permis AM, anciennement nommé Brevet de sécurité routière (BSR), est indispensable. Cependant, pour les personnes nées avant cette date, il est possible de conduire un véhicule léger sans remplir de condition spécifique.
- il est également essentiel de ne pas faire l’objet d’une annulation de permis assortie d’une interdiction de conduire décidée par une autorité judiciaire.
Le type de VSP autorisé varie en fonction de l’âge du conducteur :
- entre 14 et 16 ans, seul un modèle de voiture sans permis de 2 places est autorisé ;
- à partir de 16 ans, il est possible de conduire un modèle de 4 places.
Voiture sans permis : quelles sont les règles à respecter ?
Conduire une voiture sans permis nécessite de respecter certaines obligations :
- Procéder à l’immatriculation du véhicule : cette étape peut être réalisée en ligne, à l’instar des démarches pour un véhicule traditionnel.
- Souscrire une assurance pour le véhicule : être assuré est une exigence légale, même pour un véhicule sans permis, dans le but de dédommager d’éventuelles victimes en cas d’accident. Il est permis de ne choisir que la garantie de Responsabilité civile, qui représente le minimum obligatoire. Toutefois, il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires telles que les dommages liés au bris de glace, incendie, vol, etc.
- Le contrôle technique n’est pas nécessaire pour une voiture sans permis.
L’assurance pour un quadricycle léger est habituellement plus économique que celle proposée pour une voiture conventionnelle. En raison des restrictions de vitesse et de l’interdiction de circuler sur les autoroutes, les risques à couvrir sont moins importants, ce qui justifie un tarif d’assurance généralement plus avantageux. De plus, le système de bonus/malus ne s’applique pas à ces conducteurs.
Quelle voiture peut-on conduire sans permis ?
Les catégories suivantes sont reconnues comme étant des voitures sans permis (VSP) :
- les véhicules motorisés d’une puissance n’excédant pas 4kw et avec une cylindrée inférieure à 50cm3, connus aussi sous le nom de quadricycle léger ou de mini voitures ;
- les véhicules électriques dont la puissance ne dépasse pas 1kw.
Il existe principalement deux variantes de VSP :
- le modèle à 2 portes (considéré comme un quadricycle léger), conçu pour un conducteur et un passager ;
- le modèle à 4 portes (classé comme quadricycle lourd), pouvant accueillir un conducteur et jusqu’à trois passagers.
Il est bon de noter que la conduite d’un VSP 4 places est autorisée dès 16 ans avec un permis B1, nécessitant la réussite des épreuves théoriques et pratiques.
Il est possible de faire l’acquisition d’une VSP ou d’opter pour sa location. La location peut représenter une alternative avantageuse sur le plan financier pour ceux qui n’envisagent l’usage d’une voiturette que de manière temporaire, au vu du coût d’achat parfois élevé de ces véhicules.
VSP et code de la route : que faut-il savoir ?
Les utilisateurs de voitures sans permis doivent adhérer à des normes spécifiques lorsqu’ils conduisent ce type de véhicule, notamment :
- la limitation de vitesse à 45 km/h. Il est prohibé de modifier votre véhicule pour qu’il surpasse cette vitesse. Transgresser cette règle vous place hors la loi et annule votre assurance ;
- il est permis de transporter uniquement un passager dans le cas d’un véhicule biplace sans permis, avec l’obligation d’utiliser un dispositif de sécurité agréé pour le transport d’enfants de moins de 10 ans ;
- la circulation sur les autoroutes, voies rapides, express ou périphériques vous est fermée.
Cela dit, vous êtes soumis à des engagements routiers généraux semblables à ceux de tous les conducteurs. Il vous est donc défendu de :
- rouler sans ceinture de sécurité ;
- excéder la vitesse maximum autorisée ;
- conduire sous l’effet de substances (drogue, alcool, certains médicaments) ;
- ne pas accorder la priorité aux piétons ;
- consommer de la nourriture, utiliser un téléphone, se maquiller en conduisant ;
- fumer en présence d’un mineur à bord ;
- ignorer un stop, et toute autre infractions similaires.
Que risquez-vous en cas d’infraction au volant d’une voiture sans permis ?
Certains véhicules peuvent être conduits sans permis spécifique :
- les voiturettes ou quadricycles légers à moteur,
- les cyclomoteurs,
- les véhicules électriques limités à une puissance de 1 kW,
- les véhicules utilisés lors de courses, de manifestations sportives ou d’entraînements dans des zones non ouvertes à la circulation publique, sous licence sportive,
- les engins agricoles ou forestiers ne dépassant pas les 40 km/h.
La conduite de tout autre type de véhicules sans détention d’un permis approprié est interdite et entraîne de sévères conséquences. Effectivement, depuis 2017, être pris en train de conduire sans un permis valide est sanctionné par une amende forfaitaire de 800 €, qui peut s’élever à 1 600 € après 45 jours sans régularisation. Cette mesure a été mise en place pour alléger la charge des tribunaux, néanmoins, son application est soumise à certaines conditions :
- la constatation de l’infraction doit être électronique,
- il ne doit pas s’agir d’un cas de récidive légale,
- le contrevenant ne doit pas être mineur et l’infraction ne doit pas être associée à d’autres délits.
De plus, conduire alors que vous n’avez jamais obtenu de permis peut conduire à une amende jusqu’à 15 000 € et à une peine d’emprisonnement jusqu’à un an. Utiliser une voiture classique malgré une annulation, une invalidation, un retrait ou une suspension de permis peut aboutir à une amende allant jusqu’à 4 500 €, jusqu’à deux ans de prison, une perte de 6 points sur le permis, et jusqu’à trois ans de suspension voire annulation du permis, avec interdiction de le repasser pour au maximum trois ans.
En cas de récidive, les peines encourues, tant financières que de prison, peuvent être doublées, avec éventuellement des peines complémentaires comme la saisie du véhicule, des travaux d’intérêt général, ou une interdiction de conduire pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Prenez note que la conduite sans un permis valide vous expose également à une non-couverture par votre assurance en cas d’accident.
Voiture sans permis et alcool : que dit la loi ?
Conduire sous influence de l’alcool est passible de sanctions, que ce soit à bord d’un véhicule standard ou d’une voiture sans permis. C’est une violation du code de la route considérée sérieuse, susceptible d’engendrer des conséquences telles que :
- une amende forfaitaire de 135 €, susceptible d’augmentation ou de réduction ;
- l’immobilisation de la voiture ;
- une interdiction de conduite pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans, applicable pour tous types de véhicules, y compris les voitures sans permis.
À noter : la limite légale d’alcoolémie fixée par la loi pour 2024 est de 0,5 g/L de sang, ce qui équivaut à 0,25 mg par litre d’air expiré. Pour les conducteurs novices, une réglementation spécifique établie depuis le 1er juillet 2015 fixe cette limite à 0,2 g/L de sang.
Aucun retrait de points n’est effectué dans la mesure où le permis n’est pas impliqué.
Dans le cas où vous possédez le permis B mais commettez une infraction en conduisant une voiture sans permis, aucun retrait de points n’est également appliqué. En effet, une circulaire de 2004 relative au permis à points précise que : « les retraits de points sont uniquement applicables aux infractions réalisées avec un véhicule nécessitant un permis de conduire ».
Si des points ont été retirés de votre permis alors que vous étiez au volant d’une voiturette, il est possible de faire une contestation devant les instances compétentes.
Peut-on conduire une VSP à la suite d’un retrait de permis ?
Si une suspension de permis vous est appliquée pour des motifs graves (par exemple, des cas de conduite sous l’effet de l’alcool à répétition), il est possible que l’autorité judiciaire restreigne votre droit de conduire n’importe quel véhicule motorisé, y compris les voitures sans permis.
Quelles sont les conditions pour conduire une voiture sans permis ?
Pour être autorisé à conduire une voiture sans permis, trois critères doivent être remplis :
– être âgé d’au moins 14 ans ;
– posséder le permis AM (précédemment nommé BSR) pour les personnes nées avant le 01/10/98 ;
– ne pas être sujet à une révocation de permis avec interdiction de conduite décidée par un juge.
À partir de quel âge est-il possible de conduire une voiture sans permis ?
La conduite d’une voiture sans permis est accessible dès 14 ans, à condition de se limiter à un modèle 2 places (pour le conducteur et un passager), et non un modèle 4 places.
Faut-il passer le code pour conduire une VSP ?
Non, l’obtention du code de la route n’est pas une condition préalable pour conduire un véhicule sans permis.
Est-il obligatoire d’assurance une voiture sans permis ?
Effectivement, il est impératif d’assurer une voiture sans permis, en souscrivant a minima à une garantie Responsabilité civile.
