Une suspension de permis de conduire ne perturbe pas uniquement votre quotidien, mais également votre couverture d’assurance auto. Que ce soit en raison d’infractions routières ou d’une incapacité médicale à conduire, les assureurs ont le pouvoir de prendre différentes mesures légales qui peuvent impacter considérablement vos garanties et votre budget. Il est même possible que votre contrat soit annulé. Quelles démarches entreprendre, quels sont les risques, et comment éviter les fraudes en cas de suspension ou d’annulation de permis ?
Quel impact d’une suspension de permis sur l’assurance auto ?
La suspension ou le retrait du permis de conduire est perçu comme une augmentation du risque par votre assureur. Face à cette évolution, la compagnie assurant votre véhicule peut choisir de moduler sa protection en adoptant des mesures légales contre vous, comme l’annulation de votre contrat d’assurance.
Il est cependant impératif en France de posséder une assurance pour son véhicule, même si celui-ci n’est plus en circulation. Cette annulation conduit alors le conducteur sur une liste des résiliés, consultable par tout assureur. Apparaître sur cette liste rend particulièrement difficile la tâche de trouver un nouvel assureur.
Cependant, il y a des assureurs qui se montrent plus indulgents envers les antécédents des conducteurs. En utilisant un comparateur d’assurance auto, il est possible de découvrir les offres disponibles sur le marché adaptées à votre situation. Comparer vous permet de s’assurer de payer le prix correct pour votre assurance. Ce service est accessible en ligne et sans frais.
Quel est le coût de l’assurance auto après la suspension du permis ?
Après une suspension de permis, même sans résiliation du contrat d’assurance actuel, un conducteur s’expose à une augmentation du coût de son assurance. L’assureur peut ajuster la prime à la hausse pour équilibrer le surcroît de risque perçu. Cette augmentation varie selon la durée de la suspension. Pour une suspension allant de 2 à 6 mois, l’augmentation est de 50 %. Elle s’élève à 100 % pour des suspensions de plus de 6 mois et atteint 200 % en cas de multiples suspensions. Cependant, cette majoration est annulée après 2 ans dans tous les cas.
Une telle majoration est également applicable lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, où elle prend la forme d’un malus dès le début du contrat.
En situation de suspension de permis pour excès de vitesse, l’assurance ne couvre pas les sanctions financières encourues. Souvent, elle adopte des mesures pour limiter l’exposition à un risque accru, telles que l’application d’une majoration ou la résiliation du contrat.
On m’a retiré mon permis de conduire, quelles démarches effectuer ?
Une suspension de permis est temporaire et ne questionne pas la validité initiale du permis. Cependant, il est crucial d’informer votre compagnie d’assurance de cet événement. Cette procédure, bien que simple, est strictement requise.
Par conséquent, dès l’activation de la suspension, un délai de 15 jours vous est donné pour notifier votre compagnie d’assurance via un envoi en recommandé avec accusé de réception. Le courrier devra inclure les pièces justificatives suivantes :
- La notification officielle de la suspension ;
- Une copie de la carte grise du véhicule ;
- La raison de la sanction (excès de vitesse, taux d’alcoolémie, etc.).
Il est impératif de déclarer la suspension de votre permis dans le temps imparti. Le non-respect de cette obligation peut entrainer des conséquences sérieuses auprès de votre assurance (annulation de certaines couvertures, diminution des indemnités en cas d’accident).
Quelle assurance auto après une suspension de permis pour alcoolémie ?
La conduite sous l’effet de l’alcool est vue par les assureurs comme un acte de faute intentionnelle, tout comme la conduite sous l’effet de stupéfiants. Cette conduite entraîne des sanctions de la part des assureurs, en plus des peines prévues par la loi.
Suspension du permis pour alcoolémie
Conduire en état d’ivresse est une cause d’exclusion de garantie par la loi. Cela signifie que les assurances ne prennent pas en charge les dommages résultant d’un accident causé en état d’ivresse.
Par conséquent, le malus du conducteur peut augmenter ainsi que la prime d’assurance. Si le conducteur en état d’ivresse provoque un accident sans infraction, la prime peut s’accroître de 150%. Si plusieurs infractions sont cumulées, l’augmentation peut atteindre 400%.
Même avec une garantie de responsabilité civile, l’assureur est tenu de compenser les victimes tierces d’un accident impliquant un conducteur en état d’ivresse. Pour couvrir ces coûts, l’assureur peut révoquer toutes les couvertures applicables à l’accident en question.
En dernier recours, le contrat d’assurance auto peut être annulé. Le conducteur est alors inscrit dans le fichier spécifique des conducteurs à risque.
Suspension du permis pour usage de stupéfiants
Conduire sous l’effet de stupéfiants entraîne les mêmes exclusions de garantie que la conduite sous alcool. L’ajustement de la sanction (augmentation de prime ou annulation) dépend de la gravité de l’accident, du nombre de victimes ou du coût global de l’indemnité.
Les victimes d’un conducteur sous influence peuvent être indemnisées par l’assureur, mais celui-ci se retournera contre le conducteur pour récupérer les sommes versées. En cas de désaccord, la situation peut être résolue devant la justice, où généralement l’assureur obtient gain de cause.
Il est souvent judicieux de procéder soi-même à la résiliation de son contrat pour éviter d’être catégorisé comme résilié, cela facilite la recherche d’une nouvelle assurance. Anticiper cette démarche est généralement bien accueilli par les assureurs.
Assurance auto pas chère après retrait de permis : 4 conseils !
Trouver une assurance adaptée après une suspension ou un retrait de permis peut sembler complexe. Découvrez 4 astuces pour simplifier cette recherche :
Conseil n°1 : choisissez les assureurs spécialisés
Malgré la difficulté de se faire assurer avec un statut de résilié, il existe des compagnies d’assurance spécialisées pour ces profils. Ces assureurs offrent des contrats adaptés, bien que souvent plus coûteux. Les courtiers ayant une expertise avec les conducteurs résiliés peuvent être d’une grande aide pour trouver l’offre correspondant le mieux à votre situation. Pour les conducteurs ayant des problèmes de santé affectant la conduite, il est conseillé de se tourner vers des assureurs ayant une expertise de ces risques spécifiques.
Conseil n°2 : comparez les offres du marché
Comparer les différentes offres d’assurance auto est le meilleur moyen de trouver une offre compétitive et adaptée, en particulier pour les conducteurs ayant perdu leur permis. Utiliser un comparateur d’assurance en ligne facilite cette démarche, permettant d’obtenir rapidement des devis et d’économiser à la fois du temps et de l’argent, sans les démarches longues et complexes auprès de multiples assureurs.
Conseil n°3 : devenez conducteur secondaire
S’enregistrer comme conducteur secondaire sur la police d’un proche est une stratégie à envisager pour ceux dont le permis est suspendu. Bien que certains assureurs puissent hésiter en raison du profil à risque, cette option peut être acceptée. L’ajout en tant que conducteur secondaire peut entraîner une augmentation de la prime, mais reste généralement moins coûteux que de contracter une nouvelle assurance auto.
Conseil n°4 : faites appel à la loi
Le recours au Bureau Central de Tarification (BCT) est aussi envisageable pour obliger un assureur à vous offrir une couverture, l’assurance auto étant obligatoire. Après avoir choisi une compagnie, le BCT déterminera une prime basée sur le coût moyen des offres disponibles.
Quels risques en cas de non déclaration de retrait de permis à l’assureur ?
Omettre de notifier votre assureur d’une suspension de votre permis de conduire, que ce soit par oubli ou intentionnellement, comporte des risques non négligeables. Une telle omission ou fausse déclaration, qu’elle soit volontaire ou accidentelle, constitue une violation de l’article L113-2 du Code des assurances. Cela peut amener votre assureur à annuler votre contrat d’assurance, vous laissant sans couverture en cas d’accident.
Cependant, votre assureur doit prouver que vous avez agi de mauvaise foi. Si l’omission de déclarer la suspension de votre permis n’était pas intentionnelle, cela ne mène pas automatiquement à l’annulation de votre contrat. Toutefois, cela peut résulter en une réduction de vos garanties en fonction de la situation. C’est donc une question de risque à évaluer par rapport à la gestion potentielle d’un contentieux avec votre assureur.
Il est aussi important de rappeler que conduire un véhicule avec un permis suspendu peut entraîner des conséquences juridiques sévères.
Comment assurer un véhicule sans permis ?
Être dépourvu de permis de conduire rend l’assurance d’un véhicule à votre nom inenvisageable. Toutefois, il reste possible d’inscrire la carte grise du véhicule au nom d’une autre personne qui se chargera de l’assurer. Il est essentiel d’informer l’assureur de cette situation, bien qu’il puisse se réserver le droit de la refuser.
Prenez en compte que l’assurance responsabilité civile constitue la couverture minimale et ne prendra en charge que les dommages causés à des tiers. Dégâts liés à un incendie, un vol ou des dommages à votre propre véhicule ne seront pas couverts par l’assurance. Il convient donc de choisir une personne fiable pour cette démarche, puisque c’est elle qui bénéficiera des éventuelles indemnisations.
Les instances d’assurance, tout comme les entreprises, ont accès aux informations du Système national des permis de conduire (SNPC). En cas d’accident, l’assureur a la possibilité de consulter ce registre pour s’assurer de la validité de votre permis de conduire…
Une autre option est de conduire une voiture sans permis (VSP). Bien qu’il s’agisse d’un véhicule ne nécessitant pas de permis conventionnel, l’immatriculation et la souscription à une assurance responsabilité civile minimale restent obligatoires. Divers contrats d’assurance sont accessibles sur le marché, permettant de choisir l’offre la plus adaptée.
Quels sont les risques de ne pas informer son assurance d’une suspension de permis ? Omettre de signaler à son assureur une suspension de permis de conduire, que ce soit par oubli ou intentionnellement, peut amener votre assureur à annuler le contrat et à refuser toute couverture en cas de sinistre.
Quelle assurance auto choisir après une suspension de permis ? À la suite d’une suspension de permis, vous pourriez faire face à une augmentation de votre prime d’assurance auto ou même à une résiliation de votre contrat. Il existe cependant des assurances spécialisées pour les profils à haut risque prêtes à vous couvrir.
