Durant l’apprentissage du code de la route, il est souligné que certains véhicules bénéficient d’une priorité de passage. Il est essentiel de connaître ces véhicules et de comprendre les règles qui régissent cette priorité pour adopter le comportement adéquat en leur présence. Mais quels sont précisément ces véhicules dits prioritaires, et comment doit-on se comporter à leur approche ? De plus, en cas d’accident impliquant un véhicule prioritaire, quelle protection votre assurance offre-t-elle ? Voici nos explications détaillées.
Quels sont les véhicules prioritaires ?
Un véhicule d’intérêt général prioritaire est un type de véhicule que les automobilistes sont tenus de laisser passer sur la voie publique. La nomenclature officielle de ces véhicules inclut ceux appartenant aux corps suivants :
- services de police (nationale et municipale) ;
- gendarmerie ;
- douanes ;
- services de lutte contre l’incendie (pompiers) ;
- convois exceptionnels ;
- intervention d’unités mobiles hospitalières ou ceux affectés à l’initiative du service d’aide médicale urgente, exclusivement destinés à ces interventions (SAMU, SMUR) ;
- ministère de la justice pour le transport des détenus ou pour le maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
La qualification de véhicules d’intérêt général découle de l’article R311-1 du Code de la Route. Il est important de noter que tout véhicule accompagné par la police ou la gendarmerie bénéficie aussi du statut de véhicule prioritaire pendant toute la durée de l’escorte. Néanmoins, un véhicule ministériel, diplomatique ou présidentiel n’obtient pas cette priorité en absence d’escorte, même s’il est équipé d’un gyrophare bleu.
Certains véhicules d’intérêt général, bien qu’étant non prioritaires, jouissent de droits de passage facilités, à l’instar des véhicules d’intervention EDF-GDF, de transport de fonds de la Banque de France, des ambulances de transport sanitaire, et autres.
Accident avec un véhicule prioritaire : quid de l’assurance
Lors d’une intervention urgente, il est possible qu’une collision survienne avec un véhicule ayant la priorité de passage. Dans cette situation, la responsabilité sera examinée en prenant en compte si l’intervention était justifiée, si les signaux d’avertissement étaient utilisés correctement, et si le véhicule prioritaire a maintenu un niveau de prudence adéquat.
Les véhicules prioritaires ont la responsabilité de naviguer prudemment, sans compromettre la sécurité d’autrui. Vos droits restent protégés, même face aux unités d’intervention.
Conformément à la loi Badinter, tout dommage corporel issu d’un accident vous donne droit à une indemnisation complète de vos préjudices.
L’assurance automobile, en plus d’être cruciale, est requis par la loi pour toute circulation de véhicule. Peu importe votre expérience de conduite, votre historique d’assurance ou votre âge, il existe une variété de contrats assurantiels conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque conducteur. Cela vous aide à trouver une protection adéquate, sans payer plus que nécessaire.
Véhicule prioritaire : que dit le code de la route ?
Le code de la route établit qu’un véhicule devient prioritaire dès l’activation de ses signaux sonores et/ou lumineux. Ces signaux d’urgence avertissent conducteurs, piétons et cyclistes d’une intervention en cours, leur permettant ainsi de contourner les règles habituelles, sans toutefois compromettre la sécurité d’autrui.
Face à un véhicule prioritaire, quelle conduite adopter ? Selon l’article R415-12 du code de la route :
« En toutes circonstances, tout conducteur doit céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires qui signalent leur approche par les avertisseurs spécifiques à leur catégorie.«
Il est donc essentiel de ralentir ou de s’arrêter pour laisser le passage au véhicule en mission. Efforcez-vous de libérer la route autant que possible. Si le véhicule prioritaire ne peut passer, vous êtes autorisé à emprunter exceptionnellement le trottoir ou à passer un feu rouge pour vous écarter, toujours avec la plus grande prudence. La sécurité avant tout !
Les véhicules prioritaires peuvent souvent être identifiés par leur gyrophare et leur sirène bi-tonale, bien que tous n’en soient pas pourvus.
Une ambulance est-elle toujours prioritaire ?
Certains véhicules ne bénéficient pas systématiquement de la priorité. La priorité est accordée aux :
- véhicules d’ambulances privées, sur sollicitation du service d’aide médicale urgente (SAMU) lors d’une garde départementale ;
- véhicules utilisés par les unités mobiles hospitalières, à savoir le SAMU et le SMUR.
Un véhicule sanitaire est considéré prioritaire uniquement lorsque ses dispositifs lumineux et sonores sont en fonction. L’activation de ces signaux signifie à tous qu’une mission d’urgence est en cours, nécessitant un déplacement rapide. En absence de ces signaux (gyrophares et sirène à deux tons), le véhicule n’est pas en mission urgente et n’obtient donc pas la priorité sur les autres usagers de la route.
Concernant les ambulances privées équipées de sirène à trois tons, elles sont considérées comme ayant des « facilités de passage » plutôt que comme des véhicules prioritaires. Bien qu’elles ne disposent pas de la priorité absolue, il est judicieux de leur accorder le passage, le déclenchement de leurs sirènes signalant une urgence. Il est donc recommandé d’agir avec discernement pour leur permettre de circuler librement.
Que se passe-t-il en cas de refus de priorité à un véhicule prioritaire ?
Ne pas céder la priorité à un véhicule prioritaire en mission urgente peut conduire à une contravention de quatrième classe. Cela implique la perte de 4 points sur le permis de conduire, le paiement d’une amende forfaitaire de 135 €, voire la suspension du permis. Cette dernière ne peut dépasser trois ans et est limitée aux trajets non professionnels.
L’amende pour cette infraction peut varier de 90 à 375 €, en fonction du délai de paiement.
Lorsqu’un véhicule prioritaire vous force à passer un feu rouge, cette action n’entraîne pas de sanction. En effet, la priorité accordée au véhicule d’urgence justifie votre passage au feu rouge. Si un système de contrôle automatique ou un contrôle routier constate l’infraction, vous ne recevrez pas d’amende pour non-respect du feu, grâce à la présence du véhicule prioritaire. Il est impératif de laisser le passage à ce dernier tout en faisant preuve d’une grande prudence, car d’autres véhicules à proximité peuvent ne pas être alertés de sa présence.
