Les origines d’un feu impliquant un véhicule sont variées et peuvent causer des dommages importants ! L’option de couverture pour incendie et véhicule incendié est une des protections offertes par les assurances automobile, assurant une prise en charge en cas de tel sinistre. Comment fonctionne la couverture pour un véhicule incendié ? Quel type de compensation peut-on attendre de son assurance automobile en cas d’incendie ? Voici les détails essentiels à connaître !
Comment fonctionne la garantie incendie et voiture brûlée ?
La garantie incendie, incluse dans certaines polices d’assurance auto, prend en charge les dommages causés par le feu au véhicule, que celui-ci soit complètement détruit ou seulement endommagé de façon partielle. Un véhicule incendié peut être indemnisé uniquement dans le cadre de cette garantie spécifique. Lorsque l’incendie est dû à un tiers, la Responsabilité Civile de ce dernier peut être sollicitée, constituant ainsi l’exception à cette règle.
Cette garantie est optionnelle dans le cadre d’une assurance auto. Elle ne peut être imposée par les assureurs lors de la signature du contrat d’assurance. Elle couvre les dommages résultant d’un incendie, d’une auto-combustion ou d’une explosion, et peut entraîner le remplacement complet du véhicule ou la prise en charge des réparations si certaines parties sont récupérables.
On identifie deux catégories de dommages pour un véhicule incendié :
- Les dommages occasionnés par un sinistre accidentel, tels qu’un court-circuit (par exemple, si le véhicule s’enflamme en marche), une panne du système de climatisation, une voiture touchée par la foudre, un incendie provoqué par un environnement externe tel qu’un garage ou un autre véhicule à proximité en feu, les répercussions d’une catastrophe technologique telle qu’une explosion d’usine, ou un incendie de forêt se propageant au véhicule (dans ce cas, on parle d’un incendie par propagation) ;
- Les dommages causés par un acte de vandalisme délibéré, comme l’utilisation d’un cocktail Molotov lors d’une manifestation violente, un attentat ou tout autre acte terroriste.
Quel est le coût de la garantie incendie en assurance auto ?
La garantie incendie peut faire partie intégrante de certains contrats d’assurance automobile, surtout dans le cadre des formules tous risques.
Opter pour une garantie incendie en option peut représenter un surcoût d’environ une centaine d’euros chaque année, si elle n’est pas déjà incluse dans votre contrat. Pour les sinistres liés à un incendie, les compagnies d’assurance proposent deux approches d’indemnisation. Voici quelques conseils :
- Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il pourrait être judicieux de privilégier une indemnisation basée sur la valeur d’usage, pour une dépense moindre ;
- Pour un véhicule neuf, choisir une indemnisation sur la base de sa valeur à neuf peut s’avérer bénéfique, autorisant ainsi un remboursement plus significatif en accord avec la valeur actuelle du véhicule.
Il est recommandé d’avoir une couverture incluant la garantie incendie si ce n’est pas déjà le cas. En examinant différentes offres d’assurance automobile, il est possible de trouver une couverture incluant cette garantie sans pour autant augmenter le prix de votre assurance.
Voiture brûlée, quel remboursement de votre assurance auto ?
Concernant l’indemnité fournie par l’assurance, cette dernière varie en fonction du niveau de couverture choisi et des préférences de l’assuré lors de la signature du contrat. Le remboursement peut ainsi être effectué :
- En valeur d’usage, qui repose sur la valeur du marché du véhicule, ajustée selon sa dépréciation ;
- En valeur conventionnelle, qui correspond à une somme prédéfinie lors de la souscription de la garantie incendie avec l’entité d’assurance ;
- En valeur à neuf, qui est une alternative plus onéreuse mais qui peut s’avérer judicieuse pour un véhicule neuf ou de grande valeur, permettant une compensation au prix d’achat initial.
En cas d’incendie volontaire d’un véhicule, il est impératif de porter plainte auprès du commissariat le plus proche. La police établira un procès-verbal et remettra à la personne concernée un justificatif de dépôt de plainte. Ce document est essentiel pour prouver les faits auprès de l’assurance. Il est nécessiare d’envoyer une copie de ce justificatif à l’assureur accompagné de la déclaration de sinistre, laquelle doit être réalisée jusqu’à 5 jours ouvrables après la découverte des faits, en expédition recommandée.
La déclaration de sinistre doit inclure le maximum de pièces justificatives pour simplifier le travail de l’assureur et accélérer le processus d’indemnisation. Les photos ou les témoignages peuvent être particulièrement précieux pour attester de la sincérité de l’assuré. L’assurance désignera alors un expert pour évaluer le préjudice et fixer le montant de l’indemnité sur la base de son évaluation.
Le remplacement du véhicule incendié est facilité par les indemnisations reçues de l’assurance. Les propriétaires de voiture non couverts par une assurance spécifique en cas d’incendie risquent de devoir assumer la totalité des frais de réparation, impactant sévèrement leurs finances, en particulier si le véhicule est essentiel à leur activité professionnelle, que ce soit pour un emploi, une recherche d’emploi ou autre nécessité professionnelle.
Incendier délibérément son véhicule pour percevoir une compensation financière est une idée exécrable !
Les sociétés d’assurance n’octroient cependant aucune compensation financière pour un incendie causé par le titulaire de la police d’assurance, que ce soit par un acte intentionnel afin de percevoir des compensations, ou par négligence comme un entretien inadéquat ou une cigarette qui n’a pas été correctement éteinte.
Le délit d’escroquerie à l’assurance dans ces circonstances est particulièrement dommageable car il peut aboutir à une peine allant jusqu’à 5 ans de prison et une amende pouvant atteindre 375 000 €. Si l’incendie signalé est d’origine criminelle ou si son origine reste indéterminée, une enquête policière est automatiquement initiée pour clarifier les conditions dans lesquelles le sinistre s’est produit. Ainsi, mettre intentionnellement le feu à son véhicule dans l’espoir de recevoir un dédommagement est considéré légalement comme un acte condamnable si l’enquête révèle une malhonnêteté de la part du titulaire de l’assurance.
Que faire si votre voiture brûle et que vous n’avez pas d’assurance incendie ?
Lorsqu’une assurance couvrant les incendies n’est pas active, informer votre compagnie d’assurance reste une étape cruciale, puisque la destruction du véhicule signifie la fin de la protection et donc, des versements. L’assureur pourrait restituer la portion de la prime déjà payée pour la période non couverte de l’année en cours. Il est important d’envoyer à votre assurance une lettre formalisant la cessation du contrat en raison de la destruction du véhicule.
Il se peut que l’assureur choisisse de ne pas octroyer d’indemnisation, citant diverses justifications telles que la négligence de l’assuré. Néanmoins, il existe deux recours pour essayer d’obtenir une compensation :
- Faire appel à la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) auprès du TGI (Tribunal de Grande Instance), qui est en mesure d’attribuer un soutien financier allant jusqu’à 4 234,50 €, à condition que l’assurance voiture était valide au moment de l’incident ;
- Intenter une action contre l’État, en se basant sur l’article L 211.10 de la sécurité intérieure, via la préfecture appropriée, si les dommages sont le résultat de situations exceptionnellement graves comme des émeutes ou des manifestations violentes.
En situation d’incendie aboutissant à une perte totale de votre véhicule, ne négligez pas d’aviser votre assureur pour procéder à l’annulation de votre contrat.
Garantie incendie : quelles peuvent être les exclusions de l’assurance auto ?
La couverture incendie en matière d’assurance véhicule implique l’identification de plusieurs exclusions déterminées par l’assureur, afin de limiter les cas d’indemnisation systématique et d’encourager une conduite responsable chez l’assuré. Les exclusions courantes pour cette couverture comprennent notamment :
- Les sinistres provoqués par le transport de substances inflammables ou dangereuses ;
- Les incendies survenant suite à un accident causé par une conduite sous influence de l’alcool ou de drogues ;
- Les feux découlant d’une participation à une course automobile ;
- Les dommages occasionnés après une fuite ou un refus de se conformer aux exigences légales.
Le rapport d’expertise émis par l’expert désigné par l’assureur peut ne pas satisfaire l’assuré, qui a alors la possibilité d’engager une contre-expertise ou même une tierce expertise en cas de désaccord persistant sur la somme à indemniser. Engager de telles démarches peut entraîner des frais supplémentaires, à moins d’avoir une couverture spécifique qui prend en charge les dépenses liées aux procédures judiciaires, excluant habituellement la possibilité de poursuites contre son assureur.
Comment souscrire à la garantie incendie et voiture brûlée ?
La couverture contre l’incendie dans le cadre de l’assurance automobile est considérée comme une option et non une inclusion standard dans la majorité des offres basiques. Les contrats d’assurance comprenant tous les risques ou bien ceux qualifiés d’intermédiaires peuvent offrir cette protection, selon les propositions et les critères fixés par chaque entité assureuse. Cette protection est souvent associée à la couverture contre le vol au sein des packages d’assurance automobile, permettant ainsi de se prémunir contre deux types de sinistres potentiellement causés par des actes malveillants.
L’assurance de base, dite au tiers, ne couvre pas la garantie incendie et voiture brûlée, à l’instar de l’offre d’assurance de niveau intermédiaire. Il est nécessaire de l’ajouter comme une garantie supplémentaire pour espérer obtenir une indemnisation significative en cas de dommage par le feu affectant directement le véhicule assuré.
Attention : suite à un incendie, le processus d’indemnisation peut prendre plus de temps en raison de la nécessité de faire intervenir un expert en assurances automobiles, bien qu’une offre d’indemnisation soit normalement émise dans un délai légal de 3 mois après le sinistre.
