En France, chaque jour, plus de 300 véhicules disparaissent suite à un vol. Que ce soit un cambriolage des effets personnels à l’intérieur ou l’enlèvement du véhicule lui-même, chaque automobiliste peut être confronté à ce désagrément. Une assurance auto proposera une compensation en cas de vol. Mais, quelle pourrait être cette compensation en cas de disparition de votre voiture ? Et sous quelles conditions cette garantie peut-elle jouer ? Voici toutes les informations nécessaires.
Assurance auto, ne pas confondre vol, cambriolage et vandalisme
Les assurances automobiles sont conçues pour offrir une couverture aux conducteurs en cas de vol de leur voiture. Il est primordial de saisir comment cette protection fonctionne. Les entités assurantes disposent d’une garantie spécifique visant à défendre les conducteurs contre les vols. Selon le contrat et la compagnie d’assurance, cette garantie peut soit se limiter au vol purement et simplement, soit s’étendre au cambriolage et généralement au vandalisme.
Il est essentiel de distinguer parmi ces trois concepts, qui ne renvoient pas à la même nature d’incident :
- Le vol fait référence à la prise de possession du véhicule par une autre personne, qu’elle soit identifiée ou non.
- Le cambriolage se rapporte au vol d’objets se trouvant dans la voiture ou sur elle (comme les pare-chocs, les jantes, les pneus…).
- Le vandalisme automobile désigne une détérioration intentionnelle de la voiture, sans qu’il y ait intention de voler ou cambrioler par la suite.
Que couvre la garantie vol en assurance auto ?
La caractérisation du sinistre est très importante pour les assureurs, qui différencient plusieurs préjudices en fonction des situations et preuves relevées. Concernant le vol, plusieurs cas sont identifiables, selon le mode opératoire des auteurs et les conséquences induites :
- Le vol effectif, qui suppose la perte d’un bien.
- La tentative de vol, qui présente des traces d’effraction comme une vitre brisée ou une serrure cassée.
- L’escroquerie, qui constitue l’utilisation détournée du véhicule par usage de faux documents par exemple.
- L’abus de confiance, qui représente un vol par détournement de l’utilisation prévue (voiture laissée au garage et utilisée pour infraction ou sinistre par exemple par personne malveillante).
La garantie vol permet de prendre en considération diverses situations, quand des extensions de garanties spécifiques permettent d’étendre la couverture de base. Ainsi, certaines garanties accessoires offrent une indemnisation pour le vol d’objets tels qu’autoradio, GPS ou kit mains-libres, non inclus dans la garantie vol d’origine. Les éléments extérieurs comme les jantes, les essuie-glaces ou les rétroviseurs, nécessitent souvent une extension de garantie pour être couverts, n’étant généralement pas inclus d’office. Les frais de mise en fourrière, de dépannage ou de remorquage peuvent également être remboursés, automatiquement ou via une extension de garantie, pour couvrir les dépenses liées à un véhicule volé puis retrouvé, dont les actions n’auraient pas été de la responsabilité du souscripteur du contrat d’assurance.
Pour choisir une garantie vol adaptée à votre assurance auto, il est conseillé de comparer les diverses offres disponibles sur le marché, afin de cerner l’étendue des garanties incluses et leur coût. La garantie vol, optionnelle et non obligatoire, mérite une attention particulière concernant ses conditions d’application, variables selon les assurances.
Les prérequis des assureurs pour la garantie vol en assurance auto
Le fonctionnement de la garantie vol en assurance auto est soumis à la décision des compagnies d’assurance, qui ne garantissent pas systématiquement ce type de sinistre malgré sa fréquence. En raison des sommes considérables impliquées dans les indemnisations, les compagnies imposent des conditions strictes pour l’octroi de cette garantie.
Généralement, il est demandé aux assurés de munir leur voiture d’un équipement de sécurité avancé, tel qu’une alarme activée en cas d’effraction, un système anti-démarrage ou un verrouillage additionnel des roues ou du volant. Le gravage des vitres peut également être requis. La valeur du véhicule influe sur ces exigences car un véhicule de plus grande valeur entraîne une indemnité plus élevée, d’où la nécessité de sécurités adéquates.
Par ailleurs, il est crucial pour les compagnies d’assurance que les systèmes de sécurité soient certifiés, soit par leur propre évaluation, soit par celle d’experts reconnus ou de partenaires qualifiés. Cela offre une garantie supplémentaire contre le vol, en vérifiant que le véhicule est équipé d’une alarme efficace et reconnue.
Les conditions spécifiques imposées par les assureurs incluent également :
- Un plafond d’indemnisation défini. Il correspond au montant maximum que l’assureur est prêt à rembourser en cas de sinistre. Augmenter ce montant implique souvent une hausse de la prime
- Une franchise élevée, afin de minimiser le remboursement au client en situation de sinistre. La franchise représente la somme restant à la charge de l’assuré. Plus cette franchise est importante, plus l’assureur est disposé à réduire le montant de la prime d’assurance et vice versa.
Garantie vol, dans quelle formule d’assurance auto ?
Pour saisir les nuances du fonctionnement de la protection contre le vol dans le cadre de l’assurance automobile, il est essentiel de s’imprégner du panorama des couvertures disponibles ainsi que du contexte juridique associé. En France, adhérer à une assurance automobile est une exigence juridique, avec comme base l’assurance responsabilité civile, connue aussi sous l’assurance au tiers, qui constitue le minimum légal.
Il existe néanmoins une gamme plus étendue de formules d’assurance automobile, permettant aux compagnies d’assurance d’offrir des solutions adaptées à des exigences de plus en plus précises. L’étendue des couvertures d’assurance automobile peut être ajustée à travers l’ajout d’options supplémentaires, visant à renforcer la protection offerte.
La couverture contre le vol, bien que facultative, se fait rare dans les offres standard (y compris dans certains contrats d’assurance tous risques), du fait des conditions exigeantes posées par les entreprises d’assurance pour son activation. Toutefois, même si cette garantie n’est pas systématiquement proposée dans les formules intermédiaires ou complètes, elle reste néanmoins accessible en tant qu’option supplémentaire.
Quel est le coût de la garantie vol en assurance auto ?
Pour estimer la prime d’une assurance auto incluant la garantie vol, plusieurs critères sont pris en compte par les assureurs. Il s’agit de mesurer avec exactitude le niveau de risque associé à chaque profil de conducteur pour définir une prime qui couvre de manière équitable le risque. Dans cette optique, les éléments suivants sont analysés :
- L’expérience de conduite du conducteur, déterminée par l’âge, la date d’obtention du permis, et l’historique des sinistres, évalué grâce aux informations fournies par l’assurance auto précédente.
- La localisation du domicile est prise en compte car la probabilité de vol peut varier significativement d’une région à une autre. De même, le type de stationnement (garage privé ou parking public, sécurisé ou non) joue un rôle dans l’évaluation de la prime.
- Le type de véhicule, incluant sa valeur marchande, son âge, la date de première immatriculation, le kilométrage parcouru et la capacité d’accueil, ainsi que la fréquence d’utilisation de celui-ci (usage quotidien ou occasionnel). Les assureurs se réfèrent souvent aux statistiques de vol en fonction de la marque et du modèle pour ajuster la prime.
Le prix de l’option de garantie contre le vol variera donc en fonction de ces facteurs, et bien entendu, selon l’assureur choisi. Il est alors judicieux de comparer les offres d’assurance auto disponibles pour dénicher la garantie vol présentant le meilleur équilibre entre couverture et coût.
Comment faire fonctionner la garantie vol en assurance auto ?
Il est essentiel de signaler tout vol à son assureur dans un délai de 2 jours ouvrés après avoir constaté l’événement. Le vol peut impliquer des violences ou une attaque contre le conducteur, ou bien se produire durant la nuit, là où le véhicule est stationné. Le choix du lieu de stationnement influe sur le risque de vol ; par exemple, un garage privé et fermé offre une protection accrue contre les effractions comparativement à un parking public ouvert et non surveillé.
La notification du sinistre se doit d’être faite par une lettre recommandée avec accusé de réception (ou bien en ligne via le portail de l’assurance pour ceux qui proposent cette option). La victime doit en outre déposer plainte auprès du commissariat le plus proche, permettant ainsi l’établissement d’un procès-verbal qui officialise le vol.
Une copie du dépôt de plainte est souvent requise lors de la déclaration du sinistre, tout comme d’autres documents susceptibles de simplifier ou d’accélérer le processus d’indemnisation, tels que des photos, des factures d’achat ou des témoignages. Il est important de fournir des détails précis sur le vol, notamment en cas d’agression, pour renforcer le contenu du procès-verbal établi par les autorités.
La plupart du temps, les compagnies d’assurance définissent un seuil minimal pour l’indemnisation. Ainsi, la garantie s’active seulement si les dommages subis atteignent une certaine valeur. Cette mesure permet aux assureurs de se concentrer sur les réclamations significatives et d’éviter de s’engager dans des dossiers de faible importance pour eux.
Vol du véhicule, les délais de l’indemnisation par l’assurance auto
L’indemnisation suit des règles définies par les conditions de la garantie, qui sont susceptibles de changer. Selon l’évolution de l’enquête policière et l’état du véhicule, plusieurs scenarii d’indemnisation sont possibles :
- Si le véhicule demeure introuvable, après un délai de 30 jours, le propriétaire peut demander l’indemnité due.
- Si le véhicule est retrouvé dans les 30 jours, le propriétaire le récupère et, si une indemnisation a été versée, il doit la rembourser à l’assurance.
- Si le véhicule est retrouvé après 30 jours, le propriétaire a le choix entre garder l’indemnité et céder son véhicule à l’assurance, ou rembourser l’indemnité pour récupérer son véhicule.
Il est important de noter que les dommages corporels qui pourraient résulter d’un vol avec violence ne sont pas pris en charge dans ce cadre, et nécessitent une assurance dédiée en dehors de l’assurance véhicule.
Résilier l’assurance auto pour adhérer à une meilleure garantie vol
Si l’assuré trouve son assurance auto onéreuse ou sa protection contre le vol insuffisante, il a la possibilité de résilier son contrat d’assurance, tout en veillant à observer certaines conditions telles que le respect des délais de préavis. La décision de l’assuré de mettre fin à son contrat d’assurance peut être vue comme une réaction face à son assureur, qui peut également prendre des mesures similaires en réaction à des actions de l’assuré jugées préjudiciables.
Annuler son assurance auto est aujourd’hui une procédure simplifiée, grâce à une législation plus récente qui a amélioré les droits des consommateurs et imposé des obligations plus strictes aux assureurs, qui sont désormais tenus d’envoyer un avis d’échéance dans le temps imparti. En outre, la loi du 1er janvier 2015, connue sous le nom de loi Hamon, offre la possibilité de résilier l’assurance auto à tout moment, sans avoir à donner de préavis, sans frais ni justification, après le premier anniversaire du contrat d’assurance.
